Conditions d’utilisation du service Yandex.Maps

1. Dispositions générales

1.1. La SARL YANDEX (plus loin : « Yandex ») propose à l’utilisateur du réseau Internet (plus loin : l’ « Utilisateur ») d’utiliser de service Yandex.Maps accessible à l’adresse : http://maps.yandex.com/ (plus loin « Service »).

1.2. Les présentes Conditions sont un avenant à l’Accord d’utilisateur des services de Yandex quant aux modalités d’utilisation du Service. Les aspects n’étant pas prévus par les présentes Conditions, les rapports entre Yandex et l’Utilisateur relatifs à l’utilisation du Service, sont réglementés par l’Accord d’utilisateur des services de Yandex (https://yandex.com/legal/rules_fr/), ainsi que par la Licence d’utilisation du système de recherche de Yandex (https://yandex.com/legal/termsofuse_fr/) la Politique de confidentialité (https://yandex.com/legal/confidential_fr/).

1.3. En commençant à utiliser le Service/ses fonctions distinctes, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes Conditions, ainsi que les conditions de tous les documents susmentionnés, en leur intégralité, de manière inconditionnelle et sans exception. En cas de désaccord de l’Utilisateur avec quelque disposition que ce soit des documents visés, l’Utilisateur n’a pas le droit d’Utiliser le Service.

1.4. Les présentes Conditions peuvent être modifiées par Yandex sans avis particulier, la nouvelle rédaction des Conditions entre en vigueur à compter du moment de sa publication sur le réseau Internet à l’adresse indiquée dans le paragraphe, à moins que la nouvelle rédaction des Conditions n’en dispose autrement. La rédaction en vigueur des Conditions se trouve toujours sur la page de l’adresse : https://yandex.com/legal/maps_termsofuse_fr/.

1.5. Dans le cas où Yandex aurait apporté des modifications aux présentes dispositions, selon les modalités prévues par le point 1.4. des présentes Conditions, avec lesquelles l’Utilisateur ne serait pas en accord, celui-ci a l’obligation de cesser d’utiliser le Service.

1.6. Le Service propose à l’Utilisateur la possibilité d’un accès gratuit aux informations cartographiques actualisées et de renseignement. Toutes les fonctions existantes du Service à l’heure actuelle, ainsi que tout développement de celles-ci et/ou ajout de nouvelles fonctions entrent dans l’objet des présentes Conditions.

1.7. En utilisant le Service, l’Utilisateur donne son accord pour la réception de messages à caractère informationnel et publicitaire. L’Utilisateur a le droit de décliner la réception de messages à caractère publicitaire en utilisant la fonctionnalité correspondante du Service ou en suivant les instructions indiquées dans le message à caractère publicitaire reçu.

2. Utilisation du Service. Fonctions distinctes du Service

2.1. Le Service propose à l’Utilisateur la possibilité fonctionnelle d’ajouter de manière autonome et sur choix personnel des informations d’utilisateur sur les cartes, notamment des signes, repères, textes, messages etc. (plus loin : « Objets d’utilisateur »). L’apport d’Objets d’utilisateur ne modifie pas les données source et est autorisé exclusivement pour le confort d’utilisation du Service par l’Utilisateur. L’Utilisateur a le droit de créer, sauvegarder, publier en accès libre sur le réseau Internet les liens vers les Objets d’utilisateur. Les liens vers les Objets d’utilisateur peuvent également être diffusés par d’autres utilisateurs du Service.

2.2. L’Utilisateur supporte personnellement et intégralement tous les risques et la responsabilité pour le choix de la localisation des Objets d’utilisateur, la conformité à la législation, le contenu, la complétude, l’exactitude et la précision de la description des Objets d’utilisateurs ajoutés. Yandex n’est aucunement responsable de la désignation et de la description des Objets d’utilisateur, n’approuve pas et ne conteste pas la conformité à la législation, l’exactitude et la précision de la description des Objets d’utilisateur. Yandex se réserve le droit, sans avertissement et à discrétion, de supprimer tout Objet d’utilisateur ou ensemble d’Objets d’utilisateur si leurs descriptions contiennent des informations contraires à la législation de Fédération de Russie, contiennent du vocabulaire inadapté et également dans les autres cas où la désignation et/ou la description des Objets d’utilisateur et/ou les liens publiés vers les Objets d’utilisateur violent les présentes Conditions, les conditions d’utilisation des autres services de Yandex ou les dispositions des documents visés au point 1.2. des présentes Conditions, ainsi qu’à des fins de protection des intérêts de Yandex, des utilisateurs des services et des personnes tierces.

2.3. Le Service propose à l’utilisateur la possibilité fonctionnelle de recevoir un code de carte dans l’état du moment de réception du code pour incorporation sur son site, blog, application mobile. Cette fonction peut être utilisée par les Utilisateurs seulement dans le cadre des sites et applications mobiles accessibles pour une utilisation ouverte gratuite non limitée par un cercle de personnes. La fonction ne peut pas être utilisée pour les projets demandant un paiement ou d’une autre manière limitant leur accès par des personnes tierces. La nécessité de s’enregistrer n’est pas une limitation de l’accès dans le cadre du présent point.

2.4. Le Service propose à l’Utilisateur la possibilité fonctionnelle du tracé automatique d’itinéraires sur les cartes indiquant la variante du trajet depuis le point de départ jusqu’au point de destination indiqués par l’Utilisateur (plus loin : l’ « Itinéraire »). Le tracé des Itinéraires ne modifie pas les données source et est autorisé exclusivement pour le confort d’utilisation de l’Utilisateur du Service.

2.5. L’Utilisateur supporte personnellement et entièrement les risques et la responsabilité du Choix de l’Itinéraire et du suivi de l’Itinéraire sélectionné. Yandex ne garantit pas l’exactitude, l’optimalité, l’actualité et/ou la conformité des Itinéraires à la réglementation routière et n’est pas responsable du choix du Trajet et de son suivi par l’Utilisateur.

2.6. Dans le Service, des objets de la propriété intellectuelle sont utilisés et dont les droits appartiennent aux détenteurs des droits respectifs, ainsi que les informations fournies par leurs détenteurs. La liste exhaustive des détenteurs des droits et des détenteurs des informations se trouve au point 5 des présentes Conditions.

3. Utilisation de la fonction Yandex.Directory

3.1. Le Service propose à l’Utilisateur la possibilité fonctionnelle de publication, consultation et recherche d’informations sur les organisations situées aux adresses affichées dans le Service (plus loin : « Yandex.Directory »), incluant les renseignements sur l’adresse, la dénomination, les contacts, les horaires d’ouverture, les informations sur les services/produits vendus proposés et les commentaires des Utilisateurs (plus loin : « Données d’organisation »).

3.2. Yandex.Directory contient des informations sur les organisations fournies par les partenaires du Service, des informations publiées par l’administration du Service ainsi que des informations publiées par les Utilisateurs dans les conditions indiquées aux points 3.5. – 3.7. des présentes Conditions.

3.3. Les information indiquées dans Yandex.Directory ont un caractère informatif. Yandex n’est pas responsable de la précision, de l’actualité et de l’exactitude des informations affichées dans Yandex.Directory, ainsi que de la conformité des prix indiqués par rapport au prix réels établis au moment de la prise du contact de l’Utilisateur pour l’acquisition d’un produit/la prestation d’un service auprès de l’organisation, dont les informations sont publiées dans Yandex.Directory, et ne répond pas non plus de la qualité des produits/services vendus par l’organisation.

3.4. Les informations indiquées dans Yandex.Directory sont accessibles à la consultation et à la rédaction par les autres Utilisateurs du Service (à l’exception des commentaires sur les organisations). Yandex n’est pas responsable de l’apport de modifications par les Utilisateurs, ainsi que de l’utilisation des Données d’organisation par des personnes tierces.

3.5. Les Données d’organisation peuvent être publiées par l’Utilisateur dans le Service dans les Conditions publiées à l’adresse https://yandex.ru/support/sprav/add-company/info-terms.html. Yandex a le droit, sans avis à l’Utilisateur ni explication des motifs, de ne pas accepter la publication de Données d’organisation ou bien de supprimer ou modifier à discrétion et à tout moment les Données d’organisation.

3.6. Le Service propose aux Utilisateurs la possibilité de publier des commentaires sur les organisations dans les conditions publiées à l’adresse : https://yandex.ru/support/sprav/manage/reviews.html. Le commentaire doit exprimer une évaluation objective de l’Utilisateur concernant un produit/service de l’organisation et (ou) des circonstances réelles de recours à l’organisation. Yandex n’est pas responsable de l’exactitude, l’actualité, la précision des informations relatées dans le commentaire. Sur signalement du représentant de l’organisation, le Commentaire peut être supprimé du Service en cas de violation des règles de publication des commentaires publiées à l’adresse : https://yandex.ru/support/sprav/manage/reviews.html.

3.7. L’Utilisateur ayant publié des Données d’organisation dans le Service supporte personnellement et intégralement tous les risques et la responsabilité quant au contenu des informations fournies, leur conformité à la législation, leur complétude, exactitude et fidélité. Yandex n’est pas responsable de la publication des Données d’organisation par l’Utilisateur (notamment malveillantes) ne correspondant pas à la réalité, n’étant plus actuelles, contraires aux droits et intérêts de personnes tierces, et n’approuve pas et ne réfute pas la conformité à la législation, l’exactitude et la fidélité des Données d’organisation.

4. Autres dispositions

4.1. Yandex ne garantit pas l’intégrité des données émises dans le Service, incluant les Objets d’utilisateur et les Données d’organisation (plus loin : « Données ») dans quelque volume et/ou quelque durée que ce soit, y compris en cas de modification des données consécutive au développement ou à la modification du Service.

4.2. Les Données du Service peuvent être utilisées par Yandex dans d’autres services et applications de Yandex, ainsi que dans des supports publicitaires et de marketing diffusés dans les ressources de Yandex sur le réseau Internet pour attirer l’attention d’autres utilisateurs vers les Données, le Service dans son ensemble ou vers d’autres applications et services de Yandex, des marchandises, travaux et services de tierces personnes, tant avec mention de l’auteur des Données (en qualité de nom de l’auteur, toutefois le nom (pseudonyme) indiqué de l’utilisateur sera celui qu’il a mentionné lors de l’enregistrement ou dans les réglages de ses données dans l’onglet correspondant du Service), que sans cette mention, sans la nécessité d’obtenir une autorisation spéciale de l’Utilisateur et sans paiement d’une contribution pour les droits d’auteur, avec le droit pour Yandex de proposer les droits d’utilisation de ces Données à des personnes tierces pour une utilisation dans les supports publicitaires et marketing indiqués. Ceci étant, l’Utilisateur reconnaît et est en accord sur le fait que Yandex n’a pas l’obligation de consulter ces Données, et leur utilisation par les moyens indiqués aux fins visées peut être réalisée automatiquement par l’intermédiaire programmes. Dans le cas où l’Utilisateur n’a pas le droit d’octroyer à Yandex le droit d’utilisation de quelque Donnée par un moyen similaire, il est dans l’obligation de s’abstenir de publier de telles Données.

4.3. Yandex se réserve le droit, et à discrétion, de limiter l’accès d’un Utilisateur au Service (ou à des fonctions précises du Service en cas de possibilité technique) avec l’utilisation de son compte ou bien de bloquer entièrement le compte de l’Utilisateur en cas de violation réitérée des présentes Conditions, soit d’appliquer à l’Utilisateur d’autres mesures dont le but est le respect des exigences de la législation ou des droits et intérêts légaux des personnes tierces.

4.4. En utilisant le Service, l’Utilisateur peut signaler l’imprécision des informations publiées dans le Service (appellation, localisation sur la carte inexactes, données n’étant plus actuelles, nécessité de supprimer un objet) en indiquant les renseignements correspondants dans le formulaire spécial de contact avec le Service. Le contenu du message adressé par l’Utilisateur lors de l’utilisation de cette possibilité fonctionnelle est ouverte en libre accès et se trouve dans le service Yandex.Map Editor (https://n.maps.yandex.ru/) à des fins d’obtention d’évaluation des utilisateurs enregistrés de ce service par rapport à l’exactitude et l’actualité des informations communiquées. En envoyant un message, l’Utilisateur donne son accord pour la publication du formulaire qu’il a renseigné. L’Utilisateur a l’obligation de ne pas indiquer dans le message les informations relatives à la législation de Fédération de Russie sur les informations à accès limité, notamment les données personnelles de personnes tierces ainsi que les informations dont la publication est interdite.

4.5. Toute information utilisée dans le Service est destinée exclusivement à une utilisation personnelle non commerciale. Aussi, toute copie des Données, leur lecture, traitement, diffusion, mise en accès libre (publication) dans le réseau Internet, toute utilisation dans les médias de masse et/ou à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable du détenteur des droits sont interdits, à l’exception des cas directement prévus par les possibilités fonctionnelles du service, les présentes Conditions, les conditions d’utilisation d’autres services de Yandex ou les documents indiqués au point 1.2. des présentes Conditions.

5. Informations sur les détenteurs légaux et les détenteurs des informations:

Pour voir la liste des titulaires de droits et des propriétaires de l'information utilisée cliquez sur le lien suivant: https://yandex.com/legal/right_holders_fr/.

 

Date de publication : 14.03.2018

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