Conditions d’utilisation du service Yandex.Maps

1. Dispositions générales

1.1. La SARL YANDEX (plus loin : « Yandex ») propose à l’utilisateur du réseau Internet (plus loin : l’ « Utilisateur ») d’utiliser de service Yandex.Maps accessible à l’adresse : http://maps.yandex.com (plus loin « Service »).

1.2. Les présentes Conditions sont un avenant à l’Accord d’utilisateur des services de Yandex quant aux modalités d’utilisation du Service. Les aspects n’étant pas prévus par les présentes Conditions, les rapports entre Yandex et l’Utilisateur relatifs à l’utilisation du Service, sont réglementés par l’Accord d’utilisateur des services de Yandex (https://yandex.com/legal/rules), ainsi que par la Licence d’utilisation du système de recherche de Yandex (https://yandex.com/legal/termsofuse_fr) la Politique de confidentialité (https://yandex.com/legal/confidential_fr).

1.3. En commençant à utiliser le Service/ses fonctions distinctes, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes Conditions, ainsi que les conditions de tous les documents susmentionnés, en leur intégralité, de manière inconditionnelle et sans exception. En cas de désaccord de l’Utilisateur avec quelque disposition que ce soit des documents visés, l’Utilisateur n’a pas le droit d’Utiliser le Service.

1.4. Les présentes Conditions peuvent être modifiées par Yandex sans avis particulier, la nouvelle rédaction des Conditions entre en vigueur à compter du moment de sa publication sur le réseau Internet à l’adresse indiquée dans le paragraphe, à moins que la nouvelle rédaction des Conditions n’en dispose autrement. La rédaction en vigueur des Conditions se trouve toujours sur la page de l’adresse : https://yandex.com/legal/maps_termsofuse.

1.5. Dans le cas où Yandex aurait apporté des modifications aux présentes dispositions, selon les modalités prévues par le point 1.4. des présentes Conditions, avec lesquelles l’Utilisateur ne serait pas en accord, celui-ci a l’obligation de cesser d’utiliser le Service.

1.6. Le Service propose à l’Utilisateur la possibilité d’un accès gratuit aux informations cartographiques actualisées et de renseignement. Toutes les fonctions existantes du Service à l’heure actuelle, ainsi que tout développement de celles-ci et/ou ajout de nouvelles fonctions entrent dans l’objet des présentes Conditions.

1.7. En utilisant le Service, l’Utilisateur donne son accord pour la réception de messages à caractère informationnel et publicitaire. L’Utilisateur a le droit de décliner la réception de messages à caractère publicitaire en utilisant la fonctionnalité correspondante du Service ou en suivant les instructions indiquées dans le message à caractère publicitaire reçu.

2. Utilisation du Service. Fonctions distinctes du Service

2.1. Le Service propose à l’Utilisateur la possibilité fonctionnelle d’ajouter de manière autonome et sur choix personnel des informations d’utilisateur sur les cartes, notamment des signes, repères, textes, messages etc. (plus loin : « Objets d’utilisateur »). L’apport d’Objets d’utilisateur ne modifie pas les données source et est autorisé exclusivement pour le confort d’utilisation du Service par l’Utilisateur. L’Utilisateur a le droit de créer, sauvegarder, publier en accès libre sur le réseau Internet les liens vers les Objets d’utilisateur. Les liens vers les Objets d’utilisateur peuvent également être diffusés par d’autres utilisateurs du Service.

2.2. L’Utilisateur supporte personnellement et intégralement tous les risques et la responsabilité pour le choix de la localisation des Objets d’utilisateur, la conformité à la législation, le contenu, la complétude, l’exactitude et la précision de la description des Objets d’utilisateurs ajoutés. Yandex n’est aucunement responsable de la désignation et de la description des Objets d’utilisateur, n’approuve pas et ne conteste pas la conformité à la législation, l’exactitude et la précision de la description des Objets d’utilisateur. Yandex se réserve le droit, sans avertissement et à discrétion, de supprimer tout Objet d’utilisateur ou ensemble d’Objets d’utilisateur si leurs descriptions contiennent des informations contraires à la législation de Fédération de Russie, contiennent du vocabulaire inadapté et également dans les autres cas où la désignation et/ou la description des Objets d’utilisateur et/ou les liens publiés vers les Objets d’utilisateur violent les présentes Conditions, les conditions d’utilisation des autres services de Yandex ou les dispositions des documents visés au point 1.2. des présentes Conditions, ainsi qu’à des fins de protection des intérêts de Yandex, des utilisateurs des services et des personnes tierces.

2.3. Le Service propose à l’utilisateur la possibilité fonctionnelle de recevoir un code de carte dans l’état du moment de réception du code pour incorporation sur son site, blog, application mobile. Cette fonction peut être utilisée par les Utilisateurs seulement dans le cadre des sites et applications mobiles accessibles pour une utilisation ouverte gratuite non limitée par un cercle de personnes. La fonction ne peut pas être utilisée pour les projets demandant un paiement ou d’une autre manière limitant leur accès par des personnes tierces. La nécessité de s’enregistrer n’est pas une limitation de l’accès dans le cadre du présent point.

2.4. Le Service propose à l’Utilisateur la possibilité fonctionnelle du tracé automatique d’itinéraires sur les cartes indiquant la variante du trajet depuis le point de départ jusqu’au point de destination indiqués par l’Utilisateur (plus loin : l’ « Itinéraire »). Le tracé des Itinéraires ne modifie pas les données source et est autorisé exclusivement pour le confort d’utilisation de l’Utilisateur du Service.

L'Utilisateur assume tous les risques et la responsabilité du choix de l'Itinéraire et du suivi de l'Itinéraire choisi. Yandex ne garantit pas l'exactitude, l'optimalité, l'actualité des Itinéraires et/ou leur conformité avec les règles de circulation et elle n'est pas responsable du choix des Itinéraires par l'Utilisateur ou des conséquences de sa poursuite. L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures de précaution et de prudence avant de choisir l'Itinéraire et pendant son utilisation.

2.5. Le service peut contenir des informations relatives au niveau actuel de la charge de trafic, des prévisions à court terme concernant la charge de trafic, ainsi que des informations relatives au niveau moyen de la charge de trafic journalière (ci-après Service Yandex.Trafic).

Les renseignements disponibles dans le Service Yandex.Trafic sont obtenus sur la base d'une analyse de données à caractère non personnel et sont fournis à titre informatif.

L'affichage couleur du niveau de trafic utilisé dans le Service n'est pas une indication de l'état d'une route, de la possibilité de sa libre utilisation, de son fonctionnement réel et de sa perméabilité et ne constitue qu'une indication du niveau approximatif de la charge de trafic pour la période en cours (vert pour un trafic bas, jaune pour un trafic moyen et rouge pour un trafic élevé).

2.6. Le Service peut donner à l'Utilisateur la possibilité fonctionnelle de chercher et consulter les infomations sur le trafic des transports publics (ci-après dénommée – régime «Transport») sur la carte d’un territoire défini. L’information affichée lors de l'utilisation du régime «Transport» est fournie par les partenaires du Service et/ou est obtenue des sources publiques extérieures et est pour référence uniquement, Yandex n'est pas responsable de l’exactitude, l’actualité et la validité de l’information fournie, y compris les routes et les directions du trafic des transports publics, les horaires des tranports aussi bien que la présence des transports publics à un certain point sur la carte.

2.7. Dans le Service, des objets de la propriété intellectuelle sont utilisés et dont les droits appartiennent aux détenteurs des droits respectifs, ainsi que les informations fournies par leurs détenteurs. La liste exhaustive des détenteurs des droits et des détenteurs des informations se trouve au point 5 des présentes Conditions.

3. Utilisation de la fonction Yandex.Business

3.1. Le Service offre à l'Utilisateur la possibilité d'afficher, de consulter et de rechercher des informations relatives aux organisations situées aux adresses affichées dans le Service (ci-après Yandex.Business), y compris les informations concernant l'adresse, le nom, les coordonnées, les horaires de travail, les informations relatives aux services/biens fournis et les avis des Utilisateurs. L'Utilisation de Yandex.Business et de ses sections fait l'objet des Conditions de l'utilisation du service Yandex.Business publiées à l'adresse suivante: https://yandex.ru/legal/clients_termsofuse.

Les fonctionnalités du service Yandex.Business peuvent varier selon la région/pays où se trouve l'Utilisateur.

3.2.–3.7. Les clauses sont caduques (la nouvelle version des clauses est publiée à l'adresse indiquée à la clause 3.1 des Сonditions).

4. Autres dispositions

4.1. Yandex ne garantit pas la sauvegarde des informations fournies dans le Service (y compris les objets et informations de l'Utilisateur du service Yandex.Business, Yandex.Trafic etc.) en aucune quantité et/ou pour aucune période, y compris en cas de changement de données dû au développement ou à la modification du Service.

4.2. Les informations du Service peuvent être utilisées par Yandex dans d'autres services et applications Yandex, ainsi que dans des supports publicitaires ou marketing placés sur les ressources Yandex sur Internet pour attirer l'attention d'autres utilisateurs sur le contenu du Service, sur le Service dans son ensemble ou sur d'autres applications et services Yandex, sur des biens, travaux et services de tiers, avec indication de l'auteur des informations (le nom de l'auteur sera le nom (surnom) de l'Utilisateur qu'il a spécifié lors de la création de son compte ou dans les paramètres concernant ses données dans une section correspondante du Service), ainsi que sans indication, l'accord exprès de l'Utilisateur n'étant pas nécessaire et sans paiement d'honoraire et avec le droit pour Yandex d'accorder à des tiers le droit d'utiliser les informations dans les supports publicitaires ou marketing ci-dessus. En même temps, l'Utilisateur reconnaît et accepte que Yandex n'est pas tenu de consulter les informations publiées par les Utilisateurs dans le Service. Si l'Utilisateur n'a pas le droit d'accorder à Yandex le droit d'utiliser toute information de cette manière, il doit s'abstenir de publier ces informations.

4.3. Yandex se réserve le droit, et à discrétion, de limiter l’accès d’un Utilisateur au Service (ou à des fonctions précises du Service en cas de possibilité technique) avec l’utilisation de son compte ou bien de bloquer entièrement le compte de l’Utilisateur en cas de violation réitérée des présentes Conditions, soit d’appliquer à l’Utilisateur d’autres mesures dont le but est le respect des exigences de la législation ou des droits et intérêts légaux des personnes tierces.

4.4. En utilisant le Service, l’Utilisateur peut signaler l’imprécision des informations publiées dans le Service (appellation, localisation sur la carte inexactes, données n’étant plus actuelles, nécessité de supprimer un objet) en indiquant les renseignements correspondants dans le formulaire spécial de contact avec le Service. Le contenu du message adressé par l’Utilisateur lors de l’utilisation de cette possibilité fonctionnelle est ouverte en libre accès et se trouve dans le service Yandex.Map Editor (https://n.maps.yandex.ru) à des fins d’obtention d’évaluation des utilisateurs enregistrés de ce service par rapport à l’exactitude et l’actualité des informations communiquées. En envoyant un message, l’Utilisateur donne son accord pour la publication du formulaire qu’il a renseigné. L’Utilisateur a l’obligation de ne pas indiquer dans le message les informations relatives à la législation de Fédération de Russie sur les informations à accès limité, notamment les données personnelles de personnes tierces ainsi que les informations dont la publication est interdite.

4.5. Toute information utilisée dans le Service est destinée exclusivement à une utilisation personnelle non commerciale. Aussi, toute copie des Données, leur lecture, traitement, diffusion, mise en accès libre (publication) dans le réseau Internet, toute utilisation dans les médias de masse et/ou à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable du détenteur des droits sont interdits, à l’exception des cas directement prévus par les possibilités fonctionnelles du service, les présentes Conditions, les conditions d’utilisation d’autres services de Yandex ou les documents indiqués au point 1.2. des présentes Conditions.

4.6. Les renseignements communiqués par le Service sont fournis à titre informatif. Yandex ne garantit pas que le Service, la qualité de tout produit, service, information obtenus par le biais du Service satisfait/saura satisfaire aux exigences de l'Utilisateur et que les fonctionnalités du Service seront fournies de manière continue, rapide, fiable et sans erreurs.

Yandex ne garantit pas l'exactitude, la pertinence, l'exhaustivité, la fiabilité des informations qui peuvent être obtenues en utilisant le Service. Les informations du Service ne sont pas destinées à être utilisées à quelque fin que ce soit ou à quelque titre que ce soit (par exemple, pour constater et/ou confirmer des faits, en tant que preuve dans la prise de décisions d'importance juridique, pour fournir des renseignements et des calculs précis, pour effectuer des recherches, pour obtenir des coordonnées et des informations précises concernant les noms officiels, pour déterminer la position concernant le statut de sites ou de territoires, etc.).

5. Informations sur les détenteurs légaux et les détenteurs des informations:

Pour voir la liste des titulaires de droits et des propriétaires de l'information utilisée cliquez sur le lien suivant: https://yandex.com/legal/right_holders.

Date de publication : 23.06.2021

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