Licence d’utilisation du système de recherche Yandex

Le présent document est une traduction de la Licence du système de recherche Yandex en langue française. En cas de contradiction entre la version russe de la Licence d’utilisation du système de recherche Yandex et la présente traduction, seule la version russe est juridiquement applicable. La version russe de la Licence d’utilisation du système de recherche Yandex est diffusée à l’adresse : https://yandex.ru/legal/termsofuse/?lang=ru.

1. Dispositions générales

1.1. La société YANDEX LLC (plus loin « Yandex ») propose à l’utilisateur du réseau Internet (plus loin l’ « Utilisateur ») d’utiliser le moteur de recherche Yandex pour la recherche d’informations l’intéressant diffusées sur le réseau Internet. Le Service est accessible à l’adresse : http://www.yandex.ru (plus loin « Service »).

1.2. Les présentes Conditions sont un avenant à l’Accord de l’utilisateur des services de Yandex concernant les modalités d’utilisation du Service. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présentes Conditions, les rapports entre Yandex et l’Utilisateur relatifs à l’utilisation du Service sont réglementés par l’Accord de l’utilisateur des services de Yandex (https://yandex.com/legal/rules), ainsi que par la Politique de confidentialité (https://yandex.com/legal/confidential_fr).

1.3. En commençant à utiliser le Service / ses fonctions distinctes, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes Conditions ainsi que les conditions de tous les documents susmentionnés, dans leur intégralité, sans aucune réserve ni exception. En cas de désaccord de l’Utilisateur avec quelque disposition que ce soit des documents indiqués, l’Utilisateur n’a pas le droit d’utiliser le Service.

1.4. Les présentes Conditions peuvent être modifiées par Yandex sans avis spécial, la nouvelle rédaction des Conditions entre en vigueur au moment de sa diffusion sur le réseau Internet à l’adresse indiquée dans le présent paragraphe, à moins que la nouvelle rédaction des Conditions n’en dispose autrement. La rédaction en vigueur des Conditions se trouve toujours sur la page à l’adresse https://yandex.com/legal/termsofuse_fr.

1.5. Dans le cas où Yandex apporte quelque modification que ce soit dans les présentes Conditions, selon les modalités mentionnées au point 1.4. des présentes Conditions et avec lesquelles l’Utilisateur est en désaccord, celui-ci a l’obligation de cesser l’utilisation du Service.

1.6. Toutes les fonctions du service existant à l’heure actuelle, ainsi que toute évolution et/ou ajout de nouvelles fonctions, sont objets des présentes Conditions.

2. Utilisation du Service. Fonctions distinctes du Service

2.1. Le Service est proposé gratuitement à l’Utilisateur et exclusivement destiné à une utilisation personnelle non commerciale à l’exception des cas prévus par la présente Licence, les documents prévus au point 1.2. de la présente Licence, ou par les Conditions d’utilisation des services distincts de Yandex. Pour une utilisation du Service par d’autres moyens et à d’autres fins, l’Utilisateur doit impérativement obtenir au préalable un accord écrit de la part de Yandex pour une telle utilisation. Des informations complémentaires peuvent être produites à l’Utilisateur en cas de demande à l’adresse : support@xml.yandex.ru.

2.2. En cas d’utilisation du Service à des fins commerciales pour la prestation de services de recherche et/ou de navigation sur le réseau Internet, l’Utilisateur a l’obligation d’en aviser son client et de lui fournir le lien vers le Service de Yandex (www.yandex.ru). L’Utilisateur a le droit de diffuser sur son site personnel ou d’entreprise un formulaire de recherche pour la transmission des requêtes de recherche dans Yandex avec le respect impératif des conditions d’utilisation du service Yandex.Search pour le site (https://yandex.ru/legal/site_termsofuse).

2.3. L’Utilisateur n’a pas le droit de faire des requêtes automatiques au Service autrement qu’en respectant les exigences stipulées dans les Conditions d’utilisation du service Yandex.XML (https://yandex.ru/legal/xml).

2.4. Yandex se réserve le droit de ne pas traiter les requêtes de tout Utilisateur, site web et programme violant la présente Licence.

2.5. Conditions d’utilisation de la fonction d’avertissement sur les sites web potentiellement dangereux.

2.5.1. La fonction d’avertissement de l’utilisateur concernant les sites web, contenus de page, dont la consultation peut potentiellement être dangereuse pour l’Utilisateur, par exemple les pages contenant un code malveillant (plus loin « Fonction ») est fournie par Yandex dans les conditions « en l’état ». Les informations sur la dangerosité potentielle de tel ou tel site, ainsi que sur le degré supposé d’une telle dangerosité et son caractère (plus loin l’ « Information ») sont fournies par les partenaires de Yandex, Yandex ne donne pas d’explications concernant les motivations de classification d’un site web comme potentiellement dangereux. Yandex ne garantit pas la conformité de la Fonction aux objectifs et attentes de l’Utilisateur, ni un fonctionnement ininterrompu et sans dysfonctionnement de la Fonction, et ne garantit pas non plus la précision de l’Information (ne garantit pas notamment que les sites web non répertoriés comme potentiellement dangereux ne contiennent effectivement aucun code malveillant et inversement). L’Utilisateur doit évaluer lui-même les risques et prendre lui-même la responsabilité de ses actes relatifs à l’utilisation de l’Information. Yandex n’est pas responsable et ne procède à aucun dédommagement direct ou indirect au détenteur d’un site, à un Utilisateur ou à un tiers suite à une utilisation ou l’impossibilité d’utilisation de la Fonction, ainsi que suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation de l’Information, dont, entre autres, les pertes dues à l’inexactitude de l’Information fournie.

2.5.2. Toutes les remarques et/ou réclamations relatives au fonctionnement de la Fonction doivent être adressées en retour d’information par le formulaire : https://yandex.ru/support/search/troubleshooting/feedback.xml.

2.5.3. Yandex a le droit, sans avis et à sa discrétion, de cesser ou de suspendre la délivrance de l’Information sans explication du motif.

2.6. Certains liens vers les sites affichés dans les résultats de recherche peuvent être accompagnés des labels spéciaux qui fournissent des renseignements supplémentaires relatifs au site et/ou à ses caractéristiques. Les labels spéciaux peuvent être attribués au site automatiquement, en vertu du traitement automatique des données liées aux activités d’utilisateurs ou ils peuvent également contenir des explications concernant la source de ces données. Les labels spéciaux sont attribués et mis à disposition des Utilisateurs dans les conditions « tels quels ». Yandex n’engage pas la responsabilité pour l’exactitude de l’attribution du label et pour la fiabilité des renseignements supplémentaires relatifs au site, ainsi que pour les décisions prises par les Utilisateurs au vue de tels labels. Les informations détaillées relatives au sens des labels spéciaux sont publiées à l’adresse suivante : https://yandex.ru/support/webmaster/search-results/tags.html.

2.7. Certains liens vers les sites et les éléments interactifs de recherche affichés dans le résultat de recherche peuvent être accompagnés d’une touche d’appel de formulaire de commination via lequel l’Utilisateur peut exercer une interaction avec les partenaires de Yandex concernant la prestation de services qu’ils opèrent, l’information, la réalisation d’autres actes sur indication de l’Utilisateur relatifs aux marchandises/services proposés sur le site du lien. Yandex n’entre pas dans les rapports entre l’Utilisateur et le partenaire de Yandex, par conséquent il n’est pas responsable des actes relatifs au traitement par le partenaire de Yandex des informations transmises par l’Utilisateur, et ne garantit pas non plus la qualité, la précision, la convenance, la légalité des actes du partenaire de Yandex.

Aux fins de réaliser un contrôle qualité, ainsi que dans le cadre de l’exécution des exigences de la législation, Yandex procède à une sauvegarde de l’historique des messages entre les Utilisateurs et les Partenaires via les fonctions correspondantes du Service. L’accès à l’historique des messages est possible aux fins mentionnées sur demande des acteurs de l’interaction et dans les cas fixés par la loi.

A contact form button next to a website has no effect on its ranking among search hits.

2.8. Yandex se réserve le droit de limiter à sa discrétion l’accès de l’Utilisateur au Service (ou à des fonctions spécifiques du Service si cela est techniquement possible) avec l’utilisation de son compte ou de bloquer intégralement le compte de l’Utilisateur en cas de violations réitérées des présentes Conditions (dans le cas où l’Utilisateur accède au Service via un compte), soit d’appliquer envers l’Utilisateur d’autres mesures afin de faire respecter les exigences de la législation ou les droits et intérêts légaux de tiers.

3. Indexation des sites web

3.1. Yandex indexe les pages des sites web créées par des tiers. Yandex ne répond pas de la qualité et du contenu de telles pages. L’indexation est réalisée par le robot du moteur de recherche Yandex en mode automatique conformément à des algorithmes définis, ce qui ne signifie pas une évaluation préalable ou consécutive du contenu des pages des sites web (modération) quant à l’objet de sa conformité aux normes de la législation, de l’éthique ou de la morale, ni une autre forme de censure. Yandex ne répond pas non plus de la présence/absence, du contenu et de la qualité de toute proposition de prestation de services, d’acquisition de marchandises etc. pouvant être accessibles à l’Utilisateur sur les sites web de tiers indexés par Yandex, ainsi que pour tout genre de perte pouvant être subie par l’Utilisateur ayant eu recours à de telles propositions.

3.2. Les modifications des pages des sites web sont suivies par un robot de Yandex en mode automatique (réalisation d’une réindexation) afin d’actualiser les résultats des recherches. Toutefois, toute information ou élément diffusé sur des pages de site web de tiers peuvent être modifiés à tout moment par le détenteur de telle ou telle page. Yandex ne suit pas ces modifications pour chacun site web et n’en répond pas.

3.3. Yandex ne garantit pas à l’Utilisateur que la réponse à sa requête sera complète et que l’Utilisateur obtiendra toute l’information contenue dans le réseau Internet sur le thème l’intéressant, et n’est pas non plus responsable de la précision/actualité absolue des liens vers les pages des sites web proposés dans les réponses du Service concernant une requête spécifique de l’Utilisateur.

3.4. Yandex connecte à la base du Service toutes les pages russophones et orientées vers la Russie des sites web. Toutefois, Yandex a le droit de décider lui-même quel site web doit intégrer la base du Service et lequel ne le doit pas.

3.5. Le classement des résultats, comme partie du processus d’indexation et de recherche, s’effectue entièrement automatiquement conformément aux critères établis de pertinence pouvant être modifiés pour l’amélioration de la qualité de recherche, à la discrétion de Yandex. Yandex entend par pertinence la meilleure adéquation du résultat pour une requête donnée avec les intérêts des utilisateurs cherchant des informations, ce qui peut parfois ne pas correspondre aux intérêts des détenteurs de sites ou d’Utilisateurs particuliers.

3.6. Yandex ne manipule pas les positions des sites web dans le résultat des recherches du Service ni sur aucune demande d’Utilisateur (mots clés), Yandex ne vend jamais à qui que ce soit ces positions et ne garantit pas l’immuabilité d’une position de tel ou tel site web dans le résultat des recherches pour une requête donnée de l’Utilisateur.

3.7. Le « spam de recherche » est une tentative de tromperie du système de recherche du Service et une manipulation de ses résultats dont le but est de modifier la position d’un site web dans les résultats de la recherche. Les sites web recourant au « spam de recherche » peuvent voir leurs positions chuter dans le classement ou être exclus de la base du Service à cause de l’impossibilité de les classifier correctement.

3.8. Yandex n’émet pas de commentaires sur l’exclusion de sites web de la base du Service et/ou sur la modification de leur position, n’avise pas de ces faits, et ne donne aucune garantie ni délai pour une réintégration dans la base du Service/la modification de leur position.

3.9. Yandex a également le droit de ne pas communiquer la liste exhaustive des méthodes de « spam de recherche » pouvant entraîner l’exclusion du site web de la base du Service et/ou la modification de sa position. Il est possible de trouver des informations plus détaillées dans le document suivant : « Comment se différencie un site de qualité d’un site de mauvaise qualité du point de vue de Yandex ? » (https://yandex.ru/support/webmaster/yandex-indexing/webmaster-advice.xml).

4. Confidentialité et caractère privé des informations

4.1. Les rapports entre l’Utilisateur et Yandex concernant toutes les informations pouvant être obtenues par Yandex sur l’Utilisateur au cours de l’utilisation par celui-ci du Service sont réglementés par la Politique de confidentialité (https://yandex.com/legal/confidential_fr).

4.2. Yandex indexe les pages des sites web accessibles au grand public dans le réseau Internet, il s’agit des pages accessibles en suivant un lien, sans saisie d’identifiant et de mot de passe, et dont l’indexation n’est pas interdite dans le robots.txt du site web concerné (il est possible de trouver des informations plus détaillées dans le document suivant : https://yandex.ru/support/webmaster/controlling-robot/robots-txt.xml). Les réclamations concernant la présence dans la base du Service de pages de sites web étant accessibles en ce sens, ne sont pas acceptées.

5. Éléments interactifs de recherche

5.1. Yandex peut diffuser sur une page contenant un résultat de recherche des éléments interactifs de recherche dans l’un des formulaires décrits soit dans plusieurs formulaires simultanément :

5.1.1. Retiré.

5.1.2. Blocs d’information contenant des données que Yandex propose à l’Utilisateur de découvrir indépendamment de la présentation du contenu du résultat. Ces blocs d’information peuvent être proposés sous forme d’un suggest (réponse rapide à la requête de l’Utilisateur dans la barre de saisie de la requête), soit sous forme d’un bloc à n’importe quel endroit de la page non occupé par le résultat, soit par un autre moyen en tenant compte des règlements définis par le présent point. Ces blocs sont créés et diffusés par Yandex et ne sont pas partie du résultat de la recherche. Emplacement de ces blocs sur la page : à l’aide de différences de design d’un tel bloc et du résultat et/ou à l’aide d’un emplacement du bloc en dehors du résultat, soit par d’autres moyens.

5.2. Les éléments interactifs de recherche n’exercent aucune influence sur le fonctionnement des algorithmes fonctionnels de recherche sans intervention humaine et ne peuvent pas être qualifiés comme instrument de mise évidence de sites de tiers sous quelque priorité que ce soit et avantages dans la pertinence des résultats de la recherche.

Date de publication : 14.02.2019

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/termsofuse_fr/05102018

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/termsofuse_fr/04092018

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/termsofuse_fr/04072017

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/termsofuse_fr/20012016