Politique de confidentialité

Ce document est une traduction de la Politique de confidentialité en langue française. En cas de contradiction entre la version en langue russe de la Politique de confidentialité et cette traduction, seule la version de la Politique de confidentialité en langue russe est juridiquement valable. Il est possible de trouver la version de la Politique de confidentialité en langue russe ici: https://yandex.ru/legal/confidential/?lang=ru.

Date de publication : 19.10.2020

La version actuelle est disponible à l'adresse suivante : https://yandex.com/legal/confidential_fr

1. Quels sont les éléments régis par la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après — Politique) est applicable à toutes les informations, y compris aux données personnelles au sens du droit applicable (ci-après — « Informations personnelles »), que la SARL YANDEX et/ou ses personnes affiliées, y compris celles faisant partie de la même groupe que la SARL YANDEX (ci-après — « Yandex »), peut recevoir lors de l'utilisation par vous de tous sites, logiciels, produits et/ou services de Yandex (ci-après dénommés ensemble « Services ») dont les informations sont accessibles depuis les sites yandex.ru, yandex.com, yandex.ua, yandex.by, yandex.kz, yandex.com.tr, yandex.co.il, ainsi que depuis d'autres sites appartenant à Yandex (ci-après dénommés ensemble « Sites »), ainsi qu'au cours de l'exécution par Yandex / par ses personnes affiliées de tous accord et contrats passés avec vous dans le cadre de l'utilisation des Services que vous faites. Yandex peut également recevoir les Informations personnelles de la part de ses partenaires (ci-après — « Partenaires ») dont vous utilisez les sites, logiciels, produits et services (par exemple, de la part des annonceurs publicitaires ou des services de taxi). Dans ces cas, le transfert des Informations personnelles n'est possible que dans les cas prévus par le droit applicable et est effectué en vertu des contrats spéciaux entre Yandex et chacun des Partenaires.

Veuillez faire attention à ce que l'utilisation de tout Site et/ou Service peut être régi par les conditions complémentaires qui peuvent modifier ou compléter la présente Politique et/ou prévoir des conditions spéciales relatives aux Informations personnelles, lesdites conditions étant publiées dans des sections correspondantes des documents liés à ces Sites et/ou Services.

2. Qui réalise le traitement des informations

Dans le but de vous donner la possibilité d'utiliser les Sites et les Services, vos Informations personnelles sont recueillies et utilisées par Yandex, y compris par la société à responsabilité limité YANDEX, personne morale de droit de la Fédération de Russie, immatriculée à l'adresse suivante: 16 rue Lva Tolstovo, Moscou, 119021 Russie (SARL YANDEX), ou par sa personne affiliée qui représente le Service correspondant dans d'autres zones de juridiction. Les informations relatives aux personnes morales qui représentent des Services correspondants sont fournies dans les conditions d'utilisation du Service en question.

Sur le territoire de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, Yandex est représenté auprès des utilisateurs par la société de droit de la Finlande Yandex Oy immatriculée à l'adresse suivante : Moreenikatu 6, 04600 Mäntsälä, Suomi.

Sur le territoire de l'Israël, Yandex est représenté auprès des utilisateurs par la société de droit de l'Israël Yandex.Go Israel Ltd immatriculée à l'adresse suivante : 148 Menachem Begin St., Tel Aviv, Israel 6492104.

3. Quel est l'objectif de la présente Politique

Yandex donne une grande importance à la protection de vos Informations personnelles et à votre confidentialité. De ce fait, lorsque vous utiliser les Sites et les Service, Yandex protège et traite vos Informations personnelles en stricte conformité au droit applicable.

En exécutant nos obligations relatives à la protection de vos Informations personnelles, nous tenons, dans le cadre de la présente Politique, à vous informer de manière la plus transparente des éléments suivants :

(a) pourquoi et comment Yandex collecte et utilise (effectue le traitement) de vos Informations personnelles lorsque vous utilisez les Sites et/ou les Services ;

(b) quels sont le rôle et les obligations de Yandex en sa qualité de personne morale qui décide à quelle fin et comment effectuer le traitement de vos Informations personnelles ;

(c) quels outils vous pouvez utiliser pour limiter le volume de vos Informations personnelles recueillies par Yandex ;

(d) quels droit vous avez dans le cadre du traitement des Informations personnelles réalisé.

4. Quelles sont vos Informations personnelles recueillies par Yandex

Les Informations personnelles recueillies dans le cadre du fonctionnement des Sites et/ou de la prestation des Services peuvent varier selon que vous utilisez ou non votre compte utilisateur pour accéder aux Sites et/ou Services. Lorsque vous vous connectez à votre compte utilisateur, les Informations personnelles recueillies à votre sujet par Yandex lors de l'utilisation des Sites et des Services peuvent être comparées et liées à d'autres Informations personnelles recueillies par Yandex lors de l'utilisation de votre compte (par exemple, votre identité, coordonnées, âge et sexe, si elles ont été fournies à Yandex). Yandex ne vérifie pas les Informations personnelles fournies par vous, sauf dans les cas prévus par les conditions d'utilisation ou par les conditions d'utilisation des services spécifiques, et ne peut pas évaluer si elles sont exactes et si vous avez la capacité juridique suffisante pour fournir vos Informations personnelles. Pourtant Yandex considère que les Informations personnelles fournies par vous sont exactes et suffisantes, et qu'elles sont systématiquement mises à jours.

Yandex peut collecter les catégories suivantes de Informations personnelles vous concernant lors de l'utilisation des Sites et des Services :

(i) Informations personnelles fournies par vous lors de l'enregistrement (création du compte utilisateur), par exemple, votre nom, numéro de téléphone, adresse et âge ;

(ii) données électroniques (en-têtes HTTP, adresse IP, cookies, pixels espions / balises pixel, données relatives à l'identification du navigateur, informations relatives au matériel informatique et aux logiciels, les données du réseau wi-fi) ;

(iii) date et heure d'accès aux Site et/ou aux Services ;

(iv) es informations sur votre activité lors de l'utilisation des Sites et / ou des Services (par exemple, l'historique des requêtes de recherche, les données sur les achats dans les Services, les données sur les organisations visitées, les goûts et les préférences, les adresses e-mail des personnes avec lesquelles vous êtes en correspondance, les données de l'annuaire téléphonique, les informations sur l'interaction avec d'autres utilisateurs, ainsi que sur les fichiers et le contenu stockés dans les systèmes Yandex) ;

(v) informations relatives à la géolocalisation ;

(vi) autres informations vous concernant qui sont nécessaires pour le traitement conformément aux conditions qui régissent l'utilisation des Sites et Services spécifiques de Yandex ;

(vii) informations vous concernant qui nous sont transmises par nos Partenaires conformément aux conditions des conventions passées entre vous et le Partenaire correspondant, ainsi qu'entre Yandex et son Partenaire.

De même, Yandex utilise les cookies, les pixels espions (y compris balises pixel) pour la collecte des Informations personnelles et pour l'établissement des liens entre ces Données personnelles et votre matériel et votre navigateur (cf. section 11 de la présente Politique).

Yandex n'effectue pas la collecte ciblée des Informations personnelles sensibles (comme celles relatives à la race, aux idées politiques, informations relatives à la santé et données biométriques), sauf dans les cas prévus par les conditions d'utilisation des Services spécifiques. Pourtant, vous pouvez les fournir à Yandex vous-mêmes, et dans ces cas Yandex procédera à leur traitement dans le cadre de la prestation de Services (par exemple, si vous formulez des requêtes de recherche concernant votre santé). Dans ce cas vous devez vous rendre compte que Yandex ne peut pas demander votre accord pour un tel traitement, car il n'est pas renseigné préalablement du caractère potentiellement sensible des Informations personnelles que vous pouvez fournir à Yandex.

Yandex n'effectue pas la collecte des données dans l'objectif de la création d'un « profil » de l'utilisateur dans la mesure où cela puisse considérablement influencer vos droits et libertés en vertu du droit applicable.

5. Quelle est la base légale et les objectifs du traitement de vos Informations personnelles

Yandex n'a pas le droit de procéder au traitement de vos Informations personnelles sans juste motif. De ce fait, Yandex n'effectue le traitement de vos Informations personnelles que dans le cas où :

(i) le traitement est nécessaire pour l'exécution des obligations contractuelles de Yandex envers vous, y compris pour assurer le fonctionnement des Sites et de Services (par exemple, pour vous présenter les résultats de la recherche correspondant à vos requêtes de recherche) ;

(ii) le traitement est nécessaire pour respecter les obligations fixée par la législation ;

(iii) lorsque cela est prévu par le droit applicable, le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de Yandex dans le cas où un tel traitement n'influence pas considérablement vos intérêts, vos droits et libertés fondamentaux. Veuillez faire attention que, lors du traitement de vos Informations personnelles dans le cadre législatif susmentionné, Yandex visera toujours à assurer l'équilibre entre ses intérêts légitimes et la protection de votre confidentialité.

Yandex effectue le traitement de vos Informations personnelles pour assurer ses intérêts légitimes dans les cas suivants :

(a) pour mieux comprendre comment s'effectue votre interaction avec nos Sites et/ou Services ;

(b) pour perfectionner, modifier et personnaliser ou améliorer de toute autre manière les Sites et les Services dans l'intérêt de tous les utilisateurs ;

(c) pour vous proposer des offres des autres produits et services de Yandex ou des autres sociétés qui, à notre avis, peuvent vous être intéressants (c'est-à-dire vous présenter des publicités qui répondent à vos intérêts) ;

(iv) pour de objectifs concrets ou conformément aux exigences du droit applicable, nous pouvons vos adresser une demande spécifique d'autorisation pour le traitement de vos Informations personnelles. Dans les zones de juridiction où l'accord est considéré comme le motif légal spécifique, vous donnez cet accord pour un tel traitement, en acceptant d'utiliser les Sites et/ou les Services de Yandex. Par les présentes, nous vous informons et vous confirmez que vous n'avez aucune obligation de nous fournir quelques Informations personnelles que ce soit lors de l'utilisation des Sites ou des Services et qu'une telle utilisation est découle uniquement de votre volonté autonome. En même temps, vous êtes conscients que sans nous fournir vos Informations personnelles nous ne pourrons pas assurer la possibilité d'utiliser nos Services et l'utilisation des Site sera limitée pour vous.

Dans tous les cas, Yandex n'effectue le traitement de vos Informations personnelles que dans les buts précis et que des Informations personnelles qui sont nécessaires pour atteindre lesdits buts. Notamment, nous effectuons le traitement de vos Informations personnelles dans les buts suivants :

(i) pour vous fournir l'accès aux Sites et/ou aux Services (y compris présentation des résultats de recherche basés sur vos requêtes de recherche compte tenu de vos préférences, historique des recherches et autres Informations personnelles vous concernant auxquelles Yandex a l'accès) ;

(ii) pour vous fournir l'accès à votre compte utilisateur, y compris à la messagerie électronique Yandex et au dépôt de fichiers si vous êtes inscrits aux Services correspondants ;

(iii) pour assurer la communication avec vous dans le but de vous adresser des notifications, des demandes et des informations liées au fonctionnement des Sites et des Services, pour réalisation des accords passés avec vous et pour le traitement de vos demandes et requêtes ;

(iv) pour personnaliser les publications et les offres, compte tenu de vos préférences, de l'historique des recherches et des autres Informations personnelles vous concernant auxquelles Yandex à l'accès ;

(v) pour rendre l'utilisation des Sites et des Services plus commode, y compris pour afficher les résultats de recherche les plus pertinents et pour vous présenter les Sites et les Services les plus personnalisés, ainsi que pour améliorer d'autres produits, logiciels et Services de Yandex ;

(vi) pour créer de nouveau produit, programmes utilitaires et offres de Yandex ;

(vii) pour protéger vos droits et ceux de Yandex ;

(viii) pour collecter, traiter et présenter les données statistiques, les mégadonnées et d'autres données analytiques.

L'utilisation des informations reçues de l'API Google (ci-après dénommées les «données reçues») dans les services Yandex est effectuée conformément aux dispositions de la divulgation de l'API Google sous réserve des restrictions qui y sont spécifiées, à savoir:

Les données reçues sont utilisées uniquement dans le but de vous fournir les fonctions d'un client de messagerie. Les données reçues ne peuvent être utilisées à des fins de transmission à des tiers, d'affichage de matériel promotionnel ou à d'autres fins liées à un accès illégal au contenu de votre correspondance.

Pour plus de détails sur les conditions de traitement des données reçues, veuillez consulter l'adresse: (https://yandex.com/legal/confidential_google_api).

6. Comment est organisé la protection par Yandex de vos Informations personnelles

Dans la plupart des cas, les Informations personnelles sont soumise au traitement automatique excluant l'accès à celles-ci d tout collaborateur de Yandex. Dans le cas où un tel accès devient nécessaire, il ne peut être accordé qu'aux collaborateurs de Yandex qui en ont besoin pour l'exécution de leurs tâches. Dans le but d'assurer la confidentialité des données, tous les collaborateurs sont tenus de respecter les règles et les procédures internes relatives au traitement des Informations personnelles. Ils doivent également se conformer à toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles instaurées pour la protection de vos Informations personnelles.

Yandex a également mis en place des dispositifs techniques et organisationnels pour protéger les Informations personnelles contre un accès illégal, une destruction fortuite ou illégale, une perte, une modification, une utilisation, une divulgation ou un accès frauduleux, ainsi que contre d'autres formes illégales de leur traitement. Ces mesures de sécurité ont été mises en place en prenant compte du niveau actuel de technique, du coût de leur mise en place, des risques liés au traitement et à la nature des Informations personnelles.

7. Qui encore a l'accès à vos Informations personnelles et à qui peuvent-elles être transmises

7.1. Dans le cadre du Groupe Yandex

Yandex peut transmettre vos Informations personnelles à ses collaborateurs (dans des limites indiquées à la section 6 de la présente Politique). Yandex peut également transmettre vos Informations personnelles à ses personnes affiliées, y compris à d'autres sociétés du groupe de société dont Yandex fait partie (« Groupe Yandex »). Veuillez faire attention que le niveau de protection des Informations personnelles dans certains pays peut différer de celui applicable dans votre zone de juridiction, et en acceptant l'utilisation des Servies de Yandex vous exprimez votre accord pour une telle transmission desdites données.

Dans tous les cas, les Informations personnelles ne seront de même traité que dans les buts exposés à la section 5 de la présente Politique, sauf dispositions contraires prévues par les conditions d'utilisation des Sites et/ou des Services mis en disposition par le Groupe Yandex, y compris :

lorsque vous utilisez les Services et les prestations de la SARL Yandex.Classifieds (numéro principal d'enregistrement d'État (OGRN) : 5157746192742) vos Informations personnelles peuvent être transmises à la SARL Yandex.Classifieds pour être traitées dans dans l'accord d'utilisation du site Web «AUTO.RU» (https://yandex.ru/legal/autoru_terms_of_service), Yandex.Jobs (https://yandex.ru/legal/job_termsofuse), Yandex.Realty (https://yandex.ru/legal/realty_termsofuse);

lorsque vous utilisez les Services et les prestations de la SARL Yandex.Taxi (numéro principal d'enregistrement d'État (OGRN) : 5157746192731) vos Informations personnelles peuvent être transmises à la SARL Yandex.Taxi pour être traitées dans les conditions et pour les buts définis par les Conditions d'utilisation du service Yandex.Taxi (https://yandex.ru/legal/taxi_termsofuse) ;

lorsque vous utilisez les Services et les prestations de la SARL Yandex.Market (numéro principal d'enregistrement d'État (OGRN) : 1167746491395) vos Informations personnelles peuvent être transmises à la SARL Yandex.Market pour être traitées dans les conditions et pour les buts définis par les Conditions d'utilisation du service Yandex.Market (https://yandex.ru/legal/market_termsofuse) ;

lorsque vous utilisez les Services et les prestations de la SARL Yandex Cloud Technologies (numéro principal d'enregistrement d'État (OGRN) : 1167746432040) vos Informations personnelles peuvent être transmises à la société SARL Yandex Cloud Technologies ;

lorsque vous utilisez les Services et les prestations de la SARL Yandex.Drive (numéro principal d'enregistrement d'État (OGRN) : 5177746277385) vos Informations personnelles peuvent être transmises à la SARL Yandex.Drive pour être traitées dans les conditions et pour les buts définis par les Conditions d'utilisation du service Yandex.Drive (https://yandex.ru/legal/drive_termsofuse) ;

lorsque vous utilisez les Services et les prestations de la SARL Yandex.Bus (numéro principal d'enregistrement d'État (OGRN) : 1177746347591) vos Informations personnelles peuvent être transmises à la SARL Yandex.Bus pour être traitées dans les conditions et pour les buts définis par les Conditions d'utilisation du service Yandex.Bus (https://yandex.ru/legal/bus_termsofuse) ;

lorsque vous utilisez les Services et les prestations de la SARL EDADIL PROMO (numéro principal d'enregistrement d'État (OGRN) : 5157746114477) vos Informations personnelles peuvent être transmises à la SARL EDADIL PROMO pour être traitées dans les conditions et pour les buts définis par les Conditions d'utilisation du service Edadil (http://corp.edadeal.ru/legal) ;

lorsque vous utilisez les Services et les prestations de la SARL Kinopoisk (numéro principal d'enregistrement d'État (OGRN) : 1077759854919) vos Informations personnelles peuvent être transmises à la SARL Kinopoisk pour être traitées dans les conditions et pour les buts définis par les Conditions d'utilisation du service KinoPoisk (https://yandex.ru/legal/kinopoisk_termsofuse) ;

lorsque vous utilisez les Services et les prestations de la société Yandex Europe AG vos Informations personnelles peuvent être transmises à la société Yandex Europe AG pour être traitées dans les conditions et pour les buts définis par les Conditions d'utilisation du service (https://yandex.com/legal/termsofservice) ;

lorsque vous utilisez les Services et les prestations de la société Yandex.Go Israel Ltd (numéro d'immatriculation 515926285) vos Informations personnelles peuvent être transmises à la société Yandex.Go Israel Ltd pour être traitées dans les conditions et pour les buts définis par les Conditions d'utilisation du service (https://yandex.com/legal/yango_termsofuse).

Lors de l'utilisation des services et des prestations de l'Organisation Autonome à but non lucratif de Formation Professionnelle Complémentaire « École d'analyse de données » (OAB NLF «FPC»), ainsi que votre participation à des projets organisés par elle, vos informations personnelles peuvent être transférées à l'OAB NLF «FPC» pour des traitement dans les conditions et aux fins spécifiées dans les règles de traitement des données d'OAB NLF «FPC»";

Lors de l'utilisation des services et des prestations de la SARL « Yandex.Mediaservices » (OGRN: 1187746644920), vos informations personnelles peuvent être transférées à la SARL « Yandex.Mediaservices » pour traitement selon les conditions et aux fins spécifiées dans les conditions d'utilisation des services de « Yandex.Music » (https://yandex.ru/legal/music_termsofuse), « Yandex.Afisha » (https://yandex.ru/legal/afisha_termsofuse);

Lors de l'utilisation des services et des prestations de la SARL « Yandex.Zapravki » (OGRN: 1187746812725), vos Informations personnelles peuvent être transférées à la SARL « Yandex.Zapravki » pour traitement selon les conditions et aux fins spécifiées dans les Conditions d'utilisation du service « Yandex.Zapravki » (https://yandex.ru/legal/zapravki_termsofuse);

Lors de l'utilisation des services et des prestations de la SARL « Clinic Yandex.Zdorovye» (OGRN: 5177746308394), vos Informations personnelles peuvent être transférées à la SARL « Clinic Yandex.Zdorovye » pour traitement selon les conditions et aux fins spécifiées dans les Conditions d'utilisation du service « Yandex.Zdorovye » (https://yandex.ru/legal/health_termsofuse).

En outre, Vos informations Personnelles peuvent être transmises aux personnes qui font partie du Groupe Yandex et qui sont dans le même pays que vous, afin de vous fournir une assistance lorsque vous utilisez les sites et les services, par exemple, si vous vous trouvé au Kazakhstan, vos informations personnelles peuvent être transférées à la SARL «Yandex.Kazakhstan».

7.2. En dehors du Groupe Yandex

Yandex peut également transmettre les Informations personnelles aux tiers qui ne font pas partie du Groupe Yandex dans les buts indiqués à la section 5 de la présente Politique. Veuillez faire attention que le niveau de protection des Informations personnelles dans certains pays peut différer de celui applicable dans votre zone de juridiction, et en acceptant l'utilisation des Servies de Yandex vous exprimez votre accord pour une telle transmission desdites données.

À la catégorie de tiers peuvent de se rapporter :

(i) les Partenaires, dont les propriétaires des sites et des logiciels, les réseaux de publicité et les autres partenaires qui fournissent les prestations à Yandex liées à la publication et à l'affichage des publicités sur les sites, dans les logiciels, produits ou services qui appartiennent à ces partenaires ou qui sont contrôlés par ceux-ci ; les sociétés qui fournisses les services de transport (taxi) ;

(ii) les annonceurs publicitaires ou les autres Partenaires qui vous affiche la publicité sur les Sites et/ou les Services de Yandex, ainsi que les Partenaires qui fournissent les services d'information ou les conseillers.

Yandex peut également transmettre les Informations personnelles aux tiers qui ne font pas partie du Groupe Yandex :

(i) aux tiers au bénéfice desquels les droits ou les obligations ont été cédé ou une novation a été réalisée en vertu d'un accord correspondante ;

(ii) à tout organisme de réglementation national et/ou international, aux autorités chargées de l'application du droit, aux autorités exécutives centrales et locales, aux autres organes officiels ou publics ou aux tribunaux auxquels Yandex est tenu de présenter des informations conformément au droit applicable sue à une demande correspondante ;

(iii) aux tiers, dans le cas où vous avez exprimé votre consentement pour la transmission de vos Informations personnelles ou dans le cas où la transmission des Informations personnelles est nécessaire pour mettre à votre disposition un Service correspondant ou pour l'exécution d'un accord ou d'un contrat correspondant qui a été passé avec vous ;

(iv) à tout tiers dans le but d'assurer la protection légale de Yandex ou des tiers dans le cas de la violation par vous des Conditions d'utilisation des services Yandex (https://yandex.ru/legal/rules), de la présente Politique ou des conditions qui régissent l'utilisation des Services spécifiques, ou dans le cas ou le risque d'une telle violation existe.

8. Où sont stockées et traitées vos Informations personnelles

Vos Informations personnelles seront stockées sur le territoire de la Fédération de Russie et/ou de l'EEE.

Pour les utilisateurs russes : Yandex effectue l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, le stockage, la rectification (mise à jour, modification), l'extraction des données personnelles des citoyens de la Fédération de Russie, en utilisant les bases de données situées sur le territoire de la Fédération de Russie.

Pour les utilisateurs résidant sur le territoire de l'EEE, de la Suisse ou de l'Israël : la Russie est une zone de juridiction en dehors de l'Espace économique européen qui n'a pas été reconnue par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données personnelles. De ce fait Yandex a pris les mesures appropriées pour s'assurer que cette

transmission était réalisée conformément aux règles de protection des données de l'UE applicables.

En particulier, Yandex se réfère à des Clauses contractuelles types de la Commission Européenne pour assurer un niveau de protection adéquat de vos Informations personnelles qui sont transférées en Russie. Une copie de ses Clauses contractuelles types peut être envoyée à la demande.

Si vous êtes situé dans une juridiction où la transmission de vos Informations personnelles vers une autre juridiction requiert votre consentement, en utilisant les Sites ou Services, vous donnez à Yandex votre consentement exprès à la transmission, au stockage et/ou au traitement des informations dans d'autres juridictions, y compris la Russie.

9. Combien de temps conservons-nous vos Informations personnelles

Yandex ne conservera vos Informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des buts pour lesquels elles ont été collectées ou pour se conformer aux exigences légales et réglementaires.

Sauf dispositions légales ou conventions contraires, les courriels et documents que vous stockez sur les systèmes de Yandex dans le cadre du Service resteront stockés aussi longtemps que vous aurez un compte utilisateur, mais vous pouvez les supprimer à tout moment.

Si vous souhaitez faire supprimer des Informations personnelles de nos bases de données, vous pouvez supprimer des Informations personnelles correspondantes vous-même via votre compte utilisateur ou en utilisant l'interface des Sites ou des Services (si applicable).

10. Vos droits

10.1. Quels sont vos droits

Dans le cas où cela est prévu par le droit applicable, vous avez le droit d'accès à vos Informations personnelles qui sont traitées par Yandex conformément à la présente Politique.

Si vous pensez que les données que Yandex détient sur vous sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez vous connecter à votre compte utilisateur et corriger vous-même vos Informations personnelles.

Dans le cas où cela est prévu par le droit applicable, vous avez le droit de :

  • prenez connaissance des informations que Yandex conserve à votre sujet;
  • demander de supprimer vos Informations personnelles ou de leur partie, ainsi que de révoquer votre consentement pour le traitement de vos Informations personnelles ;
  • demander de limiter le traitement de vos Informations personnelles ;
  • demander de vous fournir une copie des Clauses contractuelles types qui autorisent la transmission de vos Informations personnelles vers la Russie et qui sont mentionnées à la section 8 de la présente Politique ;
  • vous opposer au traitement de vos Informations personnelles si cela est prévu par le droit applicable.

Yandex procédera à l'exécution desdites demandes conformément au droit applicable.

Dans les cas prévus par e droit applicable, vous pouvez également jouir des autres droits qui n'ont pas été mentionnés ci-dessus.

Lors de l'utilisation des services, le transfert des Informations Personnelles est effectué avec votre consentement, ce qui exprime votre libre volonté et votre intérêt, (notamment, sur la base d'un accord avec vous) et n'est pas une obligation légale.

10.2. Comment pouvez-vous bénéficier de vos droits

Pour bénéficier des droits susmentionnés, veuillez accéder à votre compte utilisateur, et dans le cas où l'option spécifique n'est pas prévue par l'interface, contactez Yandex (cf. section 13 de la présente Politique).

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont vos Informations personnelles sont traités par Yandex, veuillez nous en informer, et nous allons examiner votre réclamation. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de Yandex vous avez le droit de saisit l'organisme compétent.

11. Commet utilisons-nous les cookies et les autres technologies similaires sur les Sites ou lorsque vous utiliser les Services

11.1. Que sont les cookies et à quelles fins sont-ils utilisés par Yandex

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur le dispositif que vous utilisez pour accéder à nos Sites. Ils contiennent des informations qui sont collectées à partir de votre dispositif et renvoyées aux Sites lors de chaque visite ultérieure afin de rappeler vos actions et préférences dans le temps.

Les types de cookies suivants sont utilisés sur les Sites :

  • cookies strictement nécessaires / cookies techniques : ces cookies sont nécessaires pour faire fonctionner les Sites et pour vous fournir les Services ; ils permettent, entre autres, à Yandex d'identifier votre matériel et logiciel, y compris votre type de navigateur ;
  • cookies statistiques / analytiques : ces cookies permettent de reconnaître les utilisateurs, de compter le nombre d'utilisateurs et de collecter des informations telles que vos actions sur les Sites et les Services, y compris les pages web que vous visitez et le contenu que vous consultez ;
  • cookies techniques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec les Sites et/ou les Services ce qui nous permet d'identifier les erreurs et de tester de nouvelles fonctionnalités pour améliorer la performance des Sites et des Services ;
  • cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent de fournir certaines fonctionnalités spécifiques afin d'améliorer l'utilisation des Sites, par exemple, en stockant vos préférences (y compris langue et localisation) ;
  • cookies de suivi (tiers) / cookies publicitaires : ces cookies collectent des informations sur les utilisateurs, les sources de trafic, les pages visitées et les publicités qui vous sont affichées, ainsi que sur les publicités par lesquelles vous avez accédé à la page faisant l'objet de la promotion. Ils permettent d'afficher de la publicité susceptible de vous intéresser en fonction des Informations personnelles recueillies vous concernant. Ils sont également utilisés à des fins statistiques et de recherche.

11.2. Combien de temps les cookies sont-ils conservés sur votre dispositif

Yandex n'utilise les informations contenues dans les cookies qu'aux fins susmentionnées, après quoi les données recueillies resteront stockées sur votre dispositif pendant une période qui peut dépendre du type de cookies correspondants, mais au plus pendant la période nécessaire pour remplir leurs fonctions et seront automatiquement supprimées de votre système par la suite.

11.3. Qui encore a l'accès aux informations que les cookies contiennent

Les Informations personnelles recueillies grâce aux cookies conservés sur votre dispositif peuvent être transmis à Yandex ou aux tiers mentionnés à la section 7 de la présente Politique qui peuvent accéder à celles-ci. L'utilisation des Informations personnelles en dehors des sites à des fins publicitaires, le cas échéant, peut faire l'objet des conditions d'utilisation spécifiques disponibles sur les sites web des tiers susmentionnés. Yandex ou lesdits tiers peuvent également vous offrir la possibilité de renoncer à la publicité personnalisée qui peut être régie par la législation et la réglementation applicables à ce type de produits, de services et d'offres.

La première fois que vous accédez aux Sites, votre consentement pour l'utilisation des cookies peut être demandé. Si, après avoir donné votre consentement pour l'utilisation des cookies, vous souhaitez modifier votre choix, vous pouvez le faire, en supprimant les cookies stockés par votre navigateur (généralement cette possibilité est prévue dans les préférences du navigateur — veuillez consulter le Guide d'utilisation de votre navigateur ou le site web de son développeur). La pop-up demandant votre consentement peut alors réapparaître et vous pourrez faire un choix différent. Si vous n'acceptez pas l'utilisation des cookies, certaines fonctionnalités des Sites peuvent devenir indisponibles pour vous, ce qui peut affecter l'utilisation des Sites par vous. Vous pouvez également configurer les préférences de votre navigateur pour accepter ou refuser par défaut tous les cookies ou les cookies de sites web spécifiques, y compris des Sites de Yandex. Si vous avez donné votre consentement pour l'utilisation des cookies sur l'un des Sites de Yandex, nous supposons que vous avez approuvé l'utilisation de cookies sur tous les Sites.

Yandex peut également utiliser des pixels espions (des balises pixel) afin d'accéder aux cookies précédemment stockés sur votre dispositif dans les buts suivants :

(i) pour suivre vos actions sur les Sites et lors de l'utilisation des Services, en accédant et en utilisant les cookies stockés sur votre dispositif ;

(ii) pour collecter des informations statistiques relatives au fonctionnement des Sites, des Services ou des produits, des programmes utilitaires et des offres de Yandex.

12. Mise à jour de la présente Politique

Cette Politique peut faire l'objet de modifications. Yandex a le droit d'apporter les modifications à sa discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, dans les cas où les modifications correspondantes sont liées à des modifications du droit applicable, ainsi que lorsque les modifications correspondantes sont dues à des changements dans le fonctionnement des Sites et des Services.

Yandex s'engage à ne pas apporter de modifications importantes, à ne pas imposer d'obligations supplémentaires ou à ne pas réduire vos droits en vertu de la présente Politique sans vous en informer. Vous serez informé de ces modifications. Les notifications correspondantes peuvent être affichées sur le Site ou dans les Services (par exemple par une pop-up ou par une bannière web) avant l'entrée en vigueur de ces modifications, ou elles peuvent vous être présentées par d'autres moyens de communication (par exemple, par e-mail si vous nous avez fourni vos coordonnées).

13. Questions et suggestions

Yandex vous invite à faire part de vos questions ou suggestions concernant la mise en œuvre ou la modification de la présente Politique. Pour nous contacter, veuillez utiliser ce formulaire accessible depuis l'adresse suivante : https://yandex.ru/support/common/troubleshooting/main.html. Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour adresser les demandes concernant l'exercice de vos droits ou pour signaler toute inexactitude de vos Informations personnelles ou l'illégalité de leur traitement.

Date de publication: 15.08.2019

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/confidential_fr/15082019

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/confidential_fr/15072019

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/confidential_fr/12022019

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/confidential_fr/24052016