Politique de confidentialité

Ce document est une traduction de la Politique de confidentialité en langue française. En cas de contradiction entre la version en langue russe de la Politique de confidentialité et cette traduction, seule la version de la Politique de confidentialité en langue russe est juridiquement valable. Il est possible de trouver la version de la Politique de confidentialité en langue russe ici: https://yandex.ru/legal/confidential/?lang=ru.

Date de publication : 25.05.2018

Version actuelle disponible à l’adresse: https://yandex.com/legal/confidential_fr/

1. Que réglemente la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (plus loin – Politique) s’applique à toutes les informations, notamment aux données personnelles au sens de la loi applicable (plus loin – Informations personnelles) que la SARL YANDEX et/ou ses personnes affiliées, incluant toutes les personnes faisant partie du groupe avec la SARL YANDEX (plus loin – Yandex) peuvent recevoir de votre part, lorsque vous utilisez un site, programme, produit et/ou service de Yandex (plus loin conjointement – Services ), des informations que vous pouvez trouver sur les sites yandex.ru, yandex.com, yandex.ua, yandex.by, yandex.kz, yandex.com.tr et sur les autres sites appartenant à Yandex (plus loin – Sites), et ainsi que pendant l'exécution de tout contrat ou accord Yandex conclure avec vous en ce qui concerne votre utilisation des services. Aussi, les Informations personnelles peuvent être transmises à Yandex par ses partenaires (plus loin – Partenaires), dont vous utilisez les sites, programmes, produits ou services (par exemple les annonceurs de Yandex). Dans de tels cas, le transfert de renseignements personnels n'est possible que dans les cas prévus par la loi et sur la base de contrats spéciaux entre Yandex et chacun des partenaires. Veuillez noter que l’utilisation d’un des Sites et/ou des Services peut être réglementée par des conditions complémentaires par lesquelles des modifications et/ou ajouts peuvent être apportés à la présente Politique.

Veuillez noter que l’utilisation d’un des Sites et/ou des Services peut être réglementée par des conditions complémentaires par lesquelles des modifications et/ou ajouts peuvent être apportés à la présente Politique.

2. Qui procède au traitement

Pour que vous puissiez utiliser les sites ou les Services, vos Informations personnelles sont collectées et utilisées par la Société à responsabilité limitée YANDEX, personne morale créée selon la législation russe, domiciliée à l’adresse 16 rue Lva Tolstovo, Moscou, 119021, Russie (SARL YANDEX) ou par une personne affiliée proposant un Service correspondant. Vous pouvez vous renseigner sur quelle personne propose tel ou tel Service, dans les conditions d’utilisation du Service correspondant.

Pour les utilisateurs se trouvant dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, Yandex est proposé sur le territoire de l’EEE et de la Suisse par la société Yandex Oy, personne morale créée selon la législation finlandaise, domiciliée à l’adresse Moreenikatu 6, 04600 Mäntsälä, Suomi (Finlande).

3. Quel est le but de cette Politique

La protection de vos Informations personnelles et de votre confidentialité est très importante pour Yandex. C’est pourquoi lorsque vous utilisez les Sites et les Services, Yandex protège et traite vos Informations personnelles en stricte conformité à la législation applicable.

Par respect de notre devoir d’assurer la protection de vos Informations personnelles, nous avons voulu, dans cette Politique, vous informer des points suivants pour plus de transparence:

(a) dans quel but et comment vous Informations personnelles sont utilisées (« traitées ») par Yandex lorsque vous utilisez les Sites et/ou les Services;

(b) quelle est le rôle et quelles sont les obligations de Yandex en tant que personne morale prenant des décisions sur le but et la façon de traiter vos Informations personnelles;

(c) quels instruments vous pouvez utiliser pour réduire le volume d’Informations personnelles recueillies vous concernant par Yandex;

(d) et quels sont vos droits dans le cadre de la réalisation du traitement des Informations personnelles

4. Quelles Informations personnelles vous concernant sont-elles collectées par Yandex

Les Informations personnelles collectées lors du fonctionnement des Sites et/ou Services proposés peuvent différées en fonction du fait que vous accédiez aux Sites et/ou Services en utilisant ou non votre compte Yandex. Lorsque vous accédez à votre compte, les Informations personnelles collectées vous concernant par Yandex pendant que vous utilisez les Sites et Services, peuvent être appariées et associées avec d’autres Informations personnelles collectées par Yandex dans le cadre de l’utilisation de votre compte (par exemple vos données d’identification, données de contact, âge et sexe, si elles ont été fournies à Yandex). Yandex ne vérifie par les Informations personnelles que vous avez produites et ne peut juger de leur authenticité. Néanmoins, Yandex présume que vous produisez des Informations personnelles authentiques et suffisantes, et également que vous les mettez à jour dans les temps.

Yandex peut collecter les catégories suivantes d’Informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez les Sites et Services:

(i) Informations personnelles que vous avez fournies lors de l’enregistrement (création de compte), telles que vos prénom, numéro de téléphone, adresse et âge;

(ii) données électronique (entêtes HTTP adresse IP, fichiers cookie, balises-web/tags de pixels, données sur l’identificateur du navigateur, informations sur l’appareil et le logiciel);

(iii) date et heure d’accès aux Sites et/ou Services;

(iv) informations sur votre activité réalisée lors de l’utilisation des Sites et/ou Services (par exemple l’historique des requêtes, les adresses des courriels des personnes avec lesquelles vous avez conversées, le contenu du courriel et de la pièce jointe, ainsi que les dossiers stockés dans les systèmes de Yandex);

(v) information sur la (géo)localisation;

(vi) autres informations vous concernant nécessaires au traitement conformément aux conditions réglementant l’utilisation de Site ou de Services concrets de Yandex;

(vii) informations vous concernant que nous obtenons de la part de nos Partenaires conformément aux conditions d’accords conclus entre vous et le Partenaire correspondant.

Yandex utilise également les fichiers cookie et les balises-web (notamment les tags de pixels) pour la collecte des Informations personnelles et la liaison de ces informations privées avec votre appareil et navigateur web (voir la partie 11 de la présente Politique).

Yandex ne procède pas à une collecte finalitaire des Informations personnelles à caractère subjectif (telles que l’origine ethnique, les opinions politiques, les informations sur la santé et les données biométriques). Néanmoins, vous pouvez les fournir de vous-même à Yandex, et dans ce cas Yandex les traitera dans le cadre de la fourniture des Services vous étant proposés (par exemple si vous effectuez des requêtes concernant votre santé). Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que Yandex ne peut pas demander votre accord pour ce traitement dans la mesure où il n’est pas préalablement informé du caractère potentiellement subjectif des Informations personnelles que vous pourriez fournir à Yandex.

Yandex ne procède pas à une collecte de données dans le but de définir un « profil » de l’utilisateur à un degré où cela affecterait de manière significative vos droits et libertés.

5. Quelle et la base juridique et quels sont les objectifs du traitement de vos Informations personnelles

Yandex n’a pas le droit de procéder au traitement de vos Informations personnelles sans bases juridiques suffisantes. C’est pourquoi Yandex traite vos Informations personnelles seulement dans les cas où:

(i) le traitement est nécessaire pour l’exécution des obligations contractuelles de Yandex à votre égard, notamment le bon fonctionnement des Sites et des Services (par exemple vous fournir des résultats recherche en fonction de vos requêtes);

(ii) le traitement est nécessaire pour le respect des obligations fixées par la législation;

(iii) la législation applicable le prévoit, le traitement est nécessaire pour assurer les intérêts légaux de Yandex dans le cas où ce traitement n’affecte pas de manière significative vos intérêts, libertés et droits fondamentaux. Notez que lors du traitement de vos Informations personnelles en vertu du motif indiqué, Yandex cherchera toujours à maintenir un équilibre entre ses intérêts légaux et la protection de votre confidentialité.

Yandex traite vos Informations personnelles pour assurer ses « intérêts légaux », par exemple dans les cas suivants:

(a) afin de mieux comprendre comment vous interagissez avec nos Sites et/ou Services;

(b) afin de perfectionner, modifier, personnaliser ou d’une autre manière améliorer les Sites et Services dans l’intérêt de tous leurs utilisateurs;

(c) afin de vous proposer d’autres produits et services de Yandex ou d’autres sociétés qui, selon nous, peuvent vous intéresser (c’est-à-dire dire vous proposer de la publicité en fonction de vos intérêts);

(iv) pour des objectifs concrets nous pouvons demander votre accord distinct pour le traitement de vos Informations personnelles.

Yandex traite toujours vos Informations personnelles à des fins déterminées et seulement celles ayant un rapport avec la réalisation de ces objectifs. Nous traitons notamment vos Informations personnelles aux fins suivantes:

(i) vous fournir un accès aux Sites et/ou Services (notamment la proposition des résultats de recherche en réponse à vos requêtes compte tenu de vos préférences, de l’historique de recherche et d’autres Informations personnelles vous concernant et accessible à Yandex);

(ii) fourniture d’accès à votre compte, incluant une adresse électronique de Yandex et le stockage de fichiers si vous êtes enregistré dans les Services correspondants;

(iii) envoi à votre attention de notifications, requêtes et informations relatives au fonctionnement des Sites et des Services, exécution des accords passés avec vous et traitement de vos requêtes et déclarations;

(iv) affichage de publicité et de propositions en fonction de vos préférences, de l’historique de recherche et d’autres Informations personnelles vous concernant accessibles à Yandex;

(v) augmentation du confort d’utilisation des Sites et des Services, notamment pour l’affichage de résultats de recherche plus pertinent et une présentation des Sites et de Services plus personnalisée, ainsi que pour l’amélioration d’autres produits, applications et Services de Yandex;

(vi) création de nouveaux produits, utilitaires et propositions de Yandex;

(vii) protection de vos droits et des droits de Yandex;

(viii) collecte, traitement et fourniture de données statistiques, d’importantes données et d’autres recherches et analyse des Informations personnelles.

6. Comment Yandex protège-t-il vos Informations personnelles

Dans la majorité des cas, les Informations personnelles sont traitées automatiquement sans que nos employés y aient accès. Toutefois, si un tel accès est nécessaire, seuls les employés de Yandex dont les missions professionnelles exigent l’utilisation de ces informations, peuvent avoir accès à vos Informations personnelles.

Pour la protection et l’assurance de la confidentialité des données, tous les employés doivent respecter le règlement intérieur et les procédures internes concernant le traitement des Informations personnelles. Ils doivent également obéir à toutes les mesures techniques et organisationnelles de sûreté valables pour la protection de vos Informations personnelles.

Yandex a également introduit des mesures techniques et organisationnelles suffisantes pour la protection des Informations personnelles contre la destruction non autorisée, inopinée ou illégale, la perte, la modification, l’utilisation dolosive, la divulgation ou l’accès, ainsi que contre d’autres formes illégales de traitement. Ces mesures de sûreté ont été mises en œuvre en tenant compte du niveau actuel de la technologie, de leur coût, des risques relatifs au traitement et au caractère des Informations personnelles.

7. Qui d’autre possède un accès à vos Informations personnelles et à qui peuvent-elles être transmises

7.1. Dans le cadre du Groupe de Yandex

Yandex peut transmettre vos Informations personnelles à ses employés (dans les limites mentionnées dans la Partie 6 de la présente Politique). Yandex peut également transférer vos informations personnelles à ses entités affiliées, y compris les sociétés appartenant à un groupe d'individus appartenant à Yandex (Groupe Yandex). Dans tous les cas, les Informations personnelles seront également traitées uniquement aux fins visées dans la partie 5 de la présente Politique à moins que d’autres conditions d’utilisation des Sites et/ou Services proposés par les sociétés du Groupe de Yandex n’en disposent autrement, notamment:

lorsque vous utilisez les Services et les prestations de la société SARL OSBL Yandex.Money (OGRN [Numéro Principal d’Enregistrement d’État]: 1127711000031) vos Informations personnelles peuvent être transmises à la SARL OSBL Yandex.Money pour traitement dans les conditions et aux fins fixées dans l’Accord d’utilisation du service Yandex.Money (https://money.yandex.ru/doc.xml?id=522764) et la Politique de confidentialité de la SARL OSBL Yandex.Money (https://money.yandex.ru/doc.xml?id=525698);

lorsque vous utilisez les Services et les prestations de la société SARL Yandex.Classifieds (OGRN: 5157746192742) vos Informations personnelles peuvent être transmises à la SARL Yandex.Classifieds pour traitement dans les conditions et aux fins fixées dans les Conditions d’utilisation des services Yandex.Auto (https://yandex.ru/legal/auto_termsofuse/), Yandex.Jobs (https://yandex.ru/legal/job_termsofuse/), Yandex.Realty (https://yandex.ru/legal/realty_termsofuse/), Yandex.Travel (https://yandex.ru/legal/travel_termsofuse/);

lorsque vous utilisez les Services et les prestations de la société SARL Yandex.Taxi (OGRN: 5157746192731) vos Informations personnelles peuvent être transmises à la SARL Yandex.Taxi pour traitement dans les conditions et aux fins fixées dans les Conditions d’utilisation du service Yandex.Taxi (https://yandex.ru/legal/taxi_termsofuse/);

lorsque vous utilisez les Services et les prestations de la société SARL Yandex.Market (OGRN: 1167746491395) vos Informations personnelles peuvent être transmises à la SARL Yandex.Market pour traitement dans les conditions et aux fins fixées dans le Règlement d’utilisation du service Yandex.Market (https://yandex.ru/legal/market_termsofuse/);

lorsque vous utilisez les Services et les prestations de la société SARL Yandex Cloud Technologies (OGRN: 1167746432040) vos Informations personnelles peuvent être transmises à la SARL Yandex Cloud Technologies;

lorsque vous utilisez les Services et les prestations de la société SARL Yandex.Drive (OGRN: 5177746277385) vos Informations personnelles peuvent être transmises à la SARL Yandex.Drive pour traitement dans les conditions et aux fins fixées dans les Conditions d’utilisation du service Yandex.Drive (https://yandex.ru/legal/drive_termsofuse/);

lorsque vous utilisez les Services et les prestations de la société SARL Yandex.Bus (OGRN: 1177746347591) vos Informations personnelles peuvent être transmises à la SARL Yandex.Bus pour traitement dans les conditions et aux fins fixées dans les Conditions d’utilisation du service Yandex.Bus (https://yandex.ru/legal/bus_termsofuse/);

lorsque vous utilisez les Services et les prestations de la société SARL EDADEAL PROMO (OGRN: 5157746114477) vos Informations personnelles peuvent être transmises à la SARL EDADEAL PROMO pour traitement dans les conditions et aux fins fixées dans les Conditions d’utilisation du service Edadeal (http://corp.edadeal.ru/legal);

lorsque vous utilisez les Services et les prestations de la société SARL Kinopoisk (OGRN: 1077759854919) vos Informations personnelles peuvent être transmises à la SARL Kinopoisk pour traitement dans les conditions et aux fins fixées dans les Conditions d’utilisation du service d’utilisation du service KinoPoisk (https://www.kinopoisk.ru/docs/usage/);

Si vous utilisez les Services de Yandex Europe AG, vos Informations personnelles peuvent être transmises à Yandex Europe AG pour traitement dans les conditions et aux fins mentionnées dans les Conditions d’utilisation des Services de Yandex (https://yandex.com/legal/termsofservice/).

7.2. Hors du Groupe de Yandex

Yandex peut également transmettre les Informations personnelles à des personnes tierces ne faisant pas partie du Groupe de Yandex afin d’accomplir les objectifs mentionnés dans la partie 5 de la présente Politique. Ces personnes tierces peuvent être:

(i) des partenaires tels que les propriétaires de sites et d’applications, des réseaux publicitaires et autres partenaires fournissant à Yandex des services relatifs à la diffusion et à l’affichage de publicité sur les sites, dans les programmes, les produits ou les services appartenant ou contrôlés par ces partenaires;

(ii) des annonceurs ou d’autres Partenaires qui affichent pour vous de la publicité sur les Sites et/ou dans les Services de Yandex, ainsi que des Partenaires (TIC) tels que les fournisseurs ou consultants.

Yandex peut également transmettre les Informations personnelles à des personnes tierces ne faisant pas partie du Groupe de Yandex:

(i) aux personnes tierces pour lesquelles une rétrocession des droits ou des obligations ou une novation de l’accord correspondant a été réalisée;

(ii) à toute autorité de réglementation nationale et/ou internationale, aux autorités publiques, aux pouvoirs exécutifs centraux ou locaux, aux autres autorités officielles ou d’État ou aux tribunaux envers lesquels Yandex a l’obligation de produire les informations conformément à la législation applicable sur requête correspondante;

(iii) aux tierces personnes si vous avez donné votre accord pour la transmission de vos Informations personnelles, ou bien si la transmission de vos Informations personnelles est nécessaire pour vous fournir le Service correspondant ou pour l’exécution d’un accord ou d’un contrat déterminé conclu avec vous;

(iv) à toute personne tierce aux fins d’assurer la protection juridique de Yandex ou de personnes tierces dans le cas où vous enfreindriez l’Accord d’utilisateur des services de Yandex (https://yandex.com./legal/rules_fr/), la présente Politique ou les conditions réglementant l’utilisation des Services distincts, ou bien dans une situation dans laquelle il existe une menace d’un tel manquement.

8. Où vos Informations personnelles sont-elles conservées et traitées

Vos Informations personnelles seront conservées en Fédération de Russie et/ou dans l’EEE.

Pour les utilisateurs russes: Yandex procède à l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, la sauvegarde, la précision (mise à jour, modification), au retrait des données personnelles des citoyens de Fédération de Russie en utilisant les bases de données se trouvant sur le territoire de Fédération de Russie.

Pour les utilisateurs de l’EEE ou de Suisse: la Russie est une juridiction hors de l’Espace économique européen n’ayant pas été reconnue par l’Espace économique européen comme garantissant un niveau adéquat de protection des données personnelles. C’est pourquoi Yandex a pris des mesures adaptées pour garantir que cette transmission était réalisée conformément à la réglementation de la protection des données en vigueur en UE.

Yandex s’appuie sur les Conditions contractuelles standards approuvées par la Commission européenne pour garantir un niveau adéquat de protection de vos Informations personnelles transmises en Russie. Il est possible d’obtenir une copie de ces Conditions contractuelles standards sur demande.

9. Combien de temps conservons-nous vos Informations personnelles

Yandex conservera vos Informations personnelles aussi longtemps qu’il serait nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles auront été collectées ou pour respecter les exigences de la législation et des actes normatifs.

Si la loi ou un accord n’en dispose pas autrement, les courriers et documents électroniques que vous conservés dans les systèmes de Yandex en tant que partie du Service seront conservés tant que vous avez un compte, mais vous pouvez les supprimer à tout moment.

Si vous souhaitez qu’une de vos Informations personnelles soient supprimées des bases de données de Yandex, vous pouvez vous-même supprimer l’Information personnelle voulue en utilisant votre compte ou via l’interface des Sites et/ou des Services (où cela est applicable).

10. Vos droits

10.1. Quels sont vos droits

Si la législation applicable le prévoit, vous disposez d’un droit d’accès à vos Informations personnelles détenues par Yandex en vertu de la présente Politique.

Si vous estimez qu’une information détenue par Yandex vous concernant est incorrecte ou incomplète, vous pouvez accéder à votre compte et corriger vos Informations personnelles vous-même.

Si la législation applicable le prévoit, vous avez le droit de:

  • exiger la suppression de vos Informations personnelles;
  • exiger des restrictions au traitement de vos Informations personnelles;
  • faire la demande de la copie des Conditions contractuelles standards autorisant la transmission de vos Informations personnelles en Russie visées dans la partie 8 de la présente Politique;
  • vous opposer au traitement de vos Informations personnelles si la législation applicable le permet.

Yandex se conformera aux demandes spécifiées conformément à la loi applicable.

Dans la mesure où le prévoit la législation applicable, vous pouvez jouir d’autres droits non mentionnés plus haut.

10.2. Comment pouvez-vous exercer vos droits

Pour l’application des droits susmentionnés, veuillez accéder à votre compte, ou en cas d’absence de fonction spéciale dans l’interface du compte, veuillez contacter Yandex (voir partie 13 de la présente Politique).

Si la façon dont Yandex traite vos Informations personnelles ne vous satisfait pas, veuillez nous en faire part et nous examinerons vos réclamations. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de Yandex, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente.

11. Comment utilisons-nous les fichiers cookie et les technologies similaires sur les Sites ou lorsque vous utilisez les Services

11.1. Que sont les fichiers cookie et dans quel but Yandex les utilise-t-il

Les fichiers cookie sont de petits fichiers textuels stockés sur l’appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites. Ils contiennent des informations collectées sur votre appareil et renvoyées sur les Sites lors de chaque consultation suivante afin de se souvenir de vos actions et préférences.

Les types suivants de cookie sont utilisés sur les Sites:

  • fichiers cookie strictement nécessaires /fichiers cookie techniques: ces fichiers cookie sont nécessaires pour le fonctionnement des Sites et pour vous fournir les Services et, entre autre, ils permettent à Yandex d’identifier vos matériel et logiciel, notamment le type de votre navigateur;
  • fichiers cookie statistiques/analytiques: ces fichiers cookie permettent de reconnaître les utilisateurs, comptabiliser leur nombre et collecter des informations telles que les opérations que vous avez faites sur les Sites et dans les Services, notamment les informations sur les pages web que vous avez consultées et le contenu que vous recevez;
  • fichiers cookie techniques: ces fichiers cookie collectent les informations sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec les Sites et/ou Services, ce qui permet de déceler des erreurs et de tester de nouvelles fonctions pour l’augmentation de la productivité des Sites et des Services;
  • fichiers cookie fonctionnels: ces fichiers cookie permettent de proposer des fonctions déterminées afin de simplifier votre utilisation des Sites, par exemple en conservant vos préférences (telles que la langue ou la localisation);
  • (tiers) fichiers de suivi/fichiers cookie publicitaires: ces fichiers cookie collectent les informations sur les utilisateurs, les sources du trafic, les pages consultées et la publicité affichée pour vous, ainsi que la page publicitaire vers laquelle vous êtes allé. Ils permettent d’afficher la publicité qui peut vous intéresser sur la base de l’analyse des Informations personnelles collectées vous concernant. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques et de recherche.

11.2. Combien de temps les fichiers cookie sont-ils stockés sur votre appareil

Yandex utilise les informations contenues dans les fichiers cookie uniquement aux fins visées plus haut, ensuite les données collectées seront stockées sur votre appareil durant une période pouvant dépendre du type de fichiers cookie en question, mais sans dépasser le délai nécessaire à la réalisation de leur objectif, ensuite ils seront automatiquement supprimés de votre système.

11.3. Qui d’autre peut accéder aux informations contenues dans les fichiers cookie

Les informations personnelles collectées à l’aide des fichiers cookie stockés sur votre appareil peuvent être transmises et accessibles à Yandex et/ou aux tierces personnes visées dans la Partie 7 de la présente Politique. L’utilisation des Informations personnelles en dehors des Sites à des fins publicitaires, le cas échéant, peut être l’objet d’accords d’utilisateurs distincts accessibles sur les sites web de tierces personnes. Yandex et/ou les tierces personnes peuvent également vous proposer la possibilité de refuser de recevoir de la publicité personnalisée pouvant être objet de la législation et des règlements applicables sur ces produits, utilitaires et propositions.

Lors de la première consultation de Sites, votre accord d’utilisation de fichiers cookie peut vous être demandé. Si après avoir accepté l’utilisation de fichiers cookie vous souhaitez modifier votre décision, vous pouvez le faire en supprimant les fichiers cookie stockés dans votre navigateur (habituellement à l’aide des options de l’onglet de confidentialité dans le menu de votre navigateur – veuillez consulter les instructions du navigateur ou le site web du développeur de votre navigateur). Ensuite une fenêtre pop-up vous demandant votre accord s’affichera de nouveau, et vous pourrez faire un autre choix. Si vous refuser l’utilisation des fichiers cookie, cela peut impliquer que certaines fonctions soient inaccessibles et influent sur votre possibilité d’utilisation des Sites. Vous pouvez aussi modifier les paramètres de votre navigateur afin d’accepter ou de refuser par défaut tous les fichiers cookie depuis des sites définis, notamment les Sites de Yandex. Si vous avez donné votre accord pour l’utilisation de fichiers cookie sur l’un des Sites de Yandex, nous présumons que vous avez donné votre accord pour l’utilisation de fichiers cookie sur tous les Sites.

Yandex peut également utiliser des balises web (tags de pixels) pour accéder aux fichiers cookie stockés sur votre appareil aux fins suivantes:

(i) détermination de vos actes sur les sites et lors de l’utilisation des Services via un accès et une utilisation des fichiers cookie stockés sur votre appareil;

(ii) collecte des informations statistiques relatives au fonctionnement des Sites, Services ou produits, utilitaires et applications de Yandex.

12. Mise à jour de la présente Politique

Des modifications peuvent être apportées à la présente Politique. Yandex a le droit d’apporter des modifications à sa discrétion, notamment, mais sans s’y limiter, dans les cas où les modifications en question concernent des modifications dans la législation applicable, et également lorsque les modifications en question concernent des modifications dans le fonctionnement des Sites et des Services.

Yandex a l’obligation de ne pas apporter de modifications fondamentales, imposer de restrictions complémentaires ou de limitations de vos droits établis par la présente Politique sans vous en avoir avisé. Vous serez avisé de telles modifications. Les notifications correspondantes pourront figurées sur le Site (par exemple via une fenêtre pop-up ou une bannière) avant que de telles modifications entrent en vigueur, ou peuvent faire l’objet de votre validation par d’autres canaux de communication (par exemple par courriel si vous nous avez fourni vos données de contact).

13. Questions et propositions

Yandex est à l’écoute vos questions et propositions concernant l’exécution ou la modification de la présente Politique. Veuillez utiliser notre formulaire de retour d’information disponible à l’adresse : https://yandex.ru/support/common/troubleshooting/main.html. Vous pouvez également utiliser cette adresse pour envoyer vos demandes de mise en œuvre de vos droits ou vos plaintes concernant l’inexactitude de vos Informations personnelles ou l’illégalité de leur traitement.

Date de publication : 25.05.2018

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/confidential_fr/24052016/