Conditions d’utilisation du service Yandex Zen

Le présent document représente la traduction du document situé à l’adresse: https://yandex.ru/legal/zen_termsofuse, en langue française. En cas d'une contradiction entre la version russe de ce document et cette traduction, c’est la version russe qui prévaudra. Exclusivement la version du présent document est disponible à l'adresse suivante: https://yandex.ru/legal/zen_termsofuse est juridiquement contraignante.

1.1. La société «Zen.Platform LLC» (ci-après - «Yandex») est la société fondée conformément à la législation de la Fédération de Russie sise à l’adresse : 82 rue Sadovnicheskaya, Batiment 2, pièce 4A29, 115035, Moscou, Russie, elle propose à l'internaute (ci-après - «Utilisateur» ) d'utiliser le service « Yandex Zen» (ci-après dénommé «Service») pour consulter des recommandations personnelles de liens Internet collectées en indexant automatiquement les informations accessibles au public (ci-après - «Liens»), comme ainsi que de visualiser les informations publiées sur le Service par les Utilisateurs, en fonction des intérêts de l'Utilisateur et de l'historique des sites visités par l'Utilisateur sur Internet, et de l'utilisation d'autres fonctions du Service. L'utilisateur peut accéder au service des manières suivantes, y compris, mais sans s'y limiter : en utilisant le site Web du service, en utilisant des applications mobiles ou de bureau qui donnent accès au service et à ses fonctions fournies par Yandex ou ses sociétés affiliées [1], ainsi que l'utilisation de services et de logiciels qui fournissent l'accès au Service et à ses fonctionnalités fournies par des partenaires tiers Yandex. Le Service est fourni conformément aux présentes conditions d'utilisation (ci-après - «Conditions»).

2. Dispositions générales

2.1. L’utilisation du Service par l’Utilisateur est réglementée par les présentes Conditions revêtant la valeur juridique d’un accord d’obligations entre la société Yandex et l’Utilisateur.

2.2. Si l’Utilisateur utilise le Service ou l’une de ses fonctions distinctes, alors l’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes Conditions dans leur intégralité ainsi que les termes des documents indiqués aux clauses 2.3 et 2.4. ces conditions sans aucune réserve ni exception que ce soit. En cas de désaccord de l’Utilisateur avec l’une des dispositions des Conditions, l’Utilisateur n’a pas le droit d’utiliser le Service.

2.3. Les rapports relatifs à l’enregistrement et l’autorisation de l’Utilisateur, au fonctionnement du compte de l’Utilisateur sont régulés par un avenant diffusé à l’adresse : https://yandex.com/legal/rules.

2.4. Les rapports relatifs aux informations traitées nécessaires à la fourniture du Service, ainsi que les informations que l’Utilisateur communique de lui-même le concernant lors de l’enregistrement complémentaire ou au cours de l’utilisation du Service sont réglementés par la Politique de confidentialité publiée à l’adresse : https://yandex.com/legal/confidential.

Pour toutes les questions concernant le traitement des Informations sur l’Utilisateur par Yandex, il faut prendre contact à l’adresse: zen@support.yandex.com.

3. Utilisation du Service et de ses fonctions distinctes

3.1. Le Service est accessible par les Utilisateurs jouissant de leur capacité à accepter les présentes Conditions et ayant atteint un âge déterminé pouvant être prévu pour l’utilisation du Service conformément à la législation du pays de citoyenneté ou de résidence permanente des Utilisateurs.

3.2. La société Yandex, à sa propre discrétion, peut bloquer ou supprimer un compte d’Utilisateur ou limiter l’accès de l’Utilisateur au Service (ou aux fonctions distinctes du Service) en cas de récidive dans le manquement aux présentes Conditions ou peut prendre à l’encontre de l’Utilisateur d’autres mesures appropriées aux fins d’exécution des exigences législatives, ainsi que pour le respect des droits et intérêts légaux des tiers.

3.3. Les liens dirigent vers des pages internet ou des sites du réseau Internet créés par des tiers. La société Yandex décline toute forme de responsabilité quant à la qualité des messages ou aux contenus diffusés sur ces pages internet ou ces sites. L’indexation des Liens s’effectue automatiquement avec l’utilisation d’algorithmes définis n’impliquant aucune évaluation apriori ou a posteriori du contenu d’un site (sa modération) quant à l’objet de sa conformité aux exigences législatives, éthiques ou morales, de la même façon qu’il ne procède à aucune censure. La société Yandex n’engage pas sa responsabilité pour l’accès aux sites ou l’absence de contenu, ni de la qualité de toutes offres concernant les services, produits etc., accessibles par l’Utilisateur via d’autres sites indexés par la société Yandex, ni pour toutes pertes subies par l’Utilisateur suite à une utilisation de telles offres.

3.4. Le Service propose à l'Utilisateur autorisé, sous réserve d'un enregistrement supplémentaire, la fonctionnalité pour publier des informations sur le Service, ainsi que des informations d'exportation pour l'indexation et la publication ultérieure sur le Service dans le format spécifié sur : http://yandex.ru/support/zen/publishers/publication.html#requirements, ci-après dénommées « Informations utilisateur »), et de distribuer des informations Utilisateur, ainsi que de modifier et de supprimer les informations utilisateur qu'il héberge. L'utilisateur comprend et accepte que les informations utilisateur publiées par lui dans le service peuvent être publiées, en tout ou de manière partielle, avec ou sans l'indication de l'utilisateur, dans d'autres services et applications logicielles Yandex, et fournies à des tiers sur les termes des services concernés, y compris, mais sans s'y limiter, Yandex.Efir conformément aux conditions d'utilisation du service Yandex.Efir https://yandex.ru/legal/efir_termsofuse, Yandex.Music, conformément aux conditions d'utilisation du service Yandex.Music https://yandex.ru/legal/music_termsofuse KinoPoisk, conformément aux Conditions d'utilisation du contenu payant sur le service KinoPoisk https://yandex.ru/legal/kinopoisk_vod. L'utilisateur est seul responsable envers des tiers de ses actions liées au placement et à la diffusion des Informations de l'Utilisateur sur le Service, y compris pour le fait que le contenu des Informations Utilisateur est conforme aux exigences de la loi applicable et ne viole pas les droits et intérêts légitimes des tiers. L'utilisateur comprend et accepte que les Informations de l'Utilisateur ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteur, aux droits de marque, aux moyens d'individualisation et/ou à d'autres droits intellectuels appartenant à des tiers. L'utilisateur, seul et à ses frais, s'engage à régler toutes les réclamations de tiers liées à la publication (édition) des Informations Utilisateur. En cas de litige, il incombe à l'Utilisateur de prouver que les informations Utilisateur publiées par l'utilisateur ne portent pas atteinte aux droits de l'Utilisateur.

Le Service propose à l’Utilisateur autorisé la possibilité de publier des commentaires aux informations accessibles sur le Service. Les commentaires de l’Utilisateur sont soumis aux exigences requises pour les Informations d’utilisateur des art. 3.4 – 3.7 des présentes conditions (à l’exception des exigences relatives au format de publication) ainsi qu’aux exigences publiées à l’adresse http://yandex.com/support/zen/publishers/publication.html#requirements.

Les Informations de l’utilisateur diffusées sur le Service et les commentaires publiés des Utilisateurs peuvent être accompagnés de l’image du compte (photographie du profil) ainsi que par le nom de l’Utilisateur, comme indiqués par l’Utilisateur lors de l’enregistrement de son compte sur les services de Yandex.

3.5. L’Utilisateur reconnaît et est en accord sur le fait que Yandex n’a pas l’obligation d’examiner les Informations de l’Utilisateur publiées par l’Utilisateur sur le Service, ainsi qu’avec le fait selon lequel Yandex a le droit (mais pas l’obligation) de refuser, à sa discrétion, à l’Utilisateur de publier et/ou diffuser des Informations de l’Utilisateur, ou bien de supprimer toute Information de l’Utilisateur publiée par l’Utilisateur sur le Service, notamment lors de la réception d’une notification émanant d’une autorité publique selon laquelle l’Information de l’Utilisateur peut enfreindre la législation applicable.

3.6. Lors de l’utilisation du Service, l’Utilisateur n’est notamment pas autorisé à publier et à diffuser les Informations d’utilisateur suivantes :

3.6.1. illégales, malfaisantes, calomnieuses, délibérément trompeuse, portant atteinte aux mœurs, faisant la démonstration de violence et cruauté (ou y incitant), faisant la propagande de la haine et/ou la discrimination des personnes sur des critères raciaux, ethniques, de sexe, religieux, de signes sociaux, contenant des insultes à l’égard de toute personne ou organisation, contenant des éléments (ou faisant la propagande) de pornographie, d’érotisme mettant en scène des enfants, publicité (ou faisant la propagande) de services à caractère sexuel (y compris sous l’aspect d’autres services), expliquant la fabrication, l’usage ou toute autre utilisation de produits stupéfiants ou leurs analogues, de substances explosives ou d’autres types d’arme ;

3.6.2. violant les droits d’auteur, le droit des marques, des moyens d’individualisation et/ou les droits d’autres objets de la propriété intellectuelle appartenant à des tiers ;

3.6.3. induisant en erreur les Utilisateurs du Service concernant l’appartenance des Informations d’utilisateur publiées et (ou) le compte de l’Utilisateur à Yandex et (ou) à l’administration du Service, notamment par voie d’utilisation de signes et logotypes commerciaux appartenant à Yandex, ainsi que par l’utilisation des désignations « Дзен », « Zen », « Dzen », « Yandex.Zen » etc. ;

3.6.4. contenant des spams (y compris de recherche), listes d’adresses électroniques appartenant à autrui, schémas « pyramide », vente multiniveau (MLM), systèmes de gains par internet et e-mail business, chaîne de lettres ;

3.6.5. contenant des informations sur les tiers reçues de manière illégale ;

3.6.6. violant les exigences de la législation sur la publicité et/ou la législation sur la protection de la concurrence ;

3.6.7. contenant des virus informatiques et autres codes, dossiers ou programmes informatiques conçus pour altérer, modifier, bloquer, détruire ou limiter les fonctionnalités de l’équipement informatique ou de télécommunication, ou comprenant un programme pour permettre un accès non autorisé, ainsi que des numéros de série pour logiciels commerciaux et programmes permettant leur génération, logins, mots de passe et autres moyens d’obtention d’accès non autorisé à un Site, ainsi qu’à des ressources payantes dans le réseau Internet ;

3.6.8. informations dont le contenu correspond aux critères de dangerosité à l’adresse : http://yandex.ru/support/zen/publishers/publication.html#requirements.

3.7. En diffusant des Informations d’utilisateur sur le Service, l’Utilisateur fournit sans contrepartie, sans condition et irrévocablement à Yandex le droit exclusif d’utilisation des Informations de l’utilisateur dans le monde entier pour la durée de la diffusion des Informations de l’utilisateur sur le Service à la discrétion de Yandex, y compris, mais sans s’y limiter, pour la lecture, la reproduction, la sélection, la systématisation, la transformation, la modification, la rédaction, la traduction, la publication, la diffusion des Informations de l’utilisateur (intégralement ou en partie) par tous moyens légaux, l’accès au grand public. Aussi, en diffusant des Informations de l’utilisateur sur le Service, l’Utilisateur atteste qu’il détient les droits et autorisation ad hoc pour la production à Yandex des droits mentionnés pour l’utilisation des Informations de l’utilisateur diffusées. L’Utilisateur est d’accord sur le fait que les Informations d’utilisateur diffusées par lui dans le cadre du Service puissent être utilisées par Yandex dans d’autres services et applications de Yandex, ainsi que dans des éléments publicitaires ou de marketing diffusés dans les ressources de Yandex dans le réseau Internet afin d’attirer l’attention d’autres utilisateurs vers le Service ou vers d’autres ressources et services de Yandex. Dans une telle utilisation, Yandex à la droit d’utiliser les Informations de l’utilisateur en question tant en mentionnant le nom de l’auteur de ces Informations de l’utilisateur, que sans mention du nom de l’auteur (en tant que nom de l’auteur sera mentionné le nom d’Utilisateur ayant diffusé les Informations de l’utilisateur indiqué lors de l’enregistrement ou lors de l’enregistrement complémentaire). Yandex a le droit de transmettre les droits indiqués dans le présent point à des tiers. Si l’Utilisateur n’a pas le droit de produire à Yandex le droit d’utilisation de quelque donnée que ce soit, contenue dans les Informations de l’utilisateur par les procédés indiqués, il a l’obligation de s’abstenir de diffuser ces données sur le Service.

3.8. Le Service propose à l’Utilisateur autorisé la possibilité de visionner et de paramétrer sa page personnelle avec les informations sur l’Utilisateur et son activité sur le Service (plus loin : Profil public de l’Utilisateur). Le Profil public de l’Utilisateur peut contenir la photographie du profil et le nom de l’Utilisateur, ainsi que (en fonction des paramètres saisis par l’Utilisateur) les renseignements sur les intérêts de l’Utilisateur, les abonnements et amis en cours, l’activité (commentaires publiés, Informations de l’utilisateur, appréciations etc.) sur le Service.

3.8.1. L'Utilisateur est averti et accepte que les informations publiées par lui sur le Service, y compris les informations publiées dans le Profil public de l'Utilisateur et/ou précisées dans les commentaires, deviennent accessibles à un nombre illimité de personnes dans le seul but de fournir le Service et de personnaliser Utilisateurs. Les informations publiées par l'Utilisateur (y compris les données personnelles) ne sont pas destinées à leur collecte et à leur diffusion ultérieure par des tiers.

3.9. Lors de la diffusion d’informations à caractère publicitaire contenues dans les Informations de l’utilisateur, l’Utilisateur à l’obligation de :

3.9.1. mentionner le caractère publicitaire de ces informations selon les modalités fixées par Yandex, soit en signalant spécialement cette information comme publicité par tout moyen à disposition de l’Utilisateur ;

3.9.2. engager sa pleine responsabilité pour le respect de la législation sur la publicité, la législation sur la protection de la concurrence, lors de la diffusion d’informations à caractère publicitaire contenues dans les Informations de l’utilisateur ;

3.9.3. rendre accessible au grand public toutes les informations sur la publicité prévues par la législation quant à l’objet de la publicité, incluant mais ne se limitant pas aux limites d’âge, avertissements, désignation de la (des) personne(s) proposant les services en question.

3.10. Dans le cas où les Informations de l’utilisateur diffusées par l’Utilisateur satisfont aux critères fixés par Yandex quant à la quantité de visualisation de ces informations, Yandex a le droit (mais pas l’obligation) de proposer à l’Utilisateur de conclure un accord distinct de diffusion de supports publicitaires de Yandex et/ou de tiers avec ou à proximité des Informations de l’utilisateur. Yandex, à sa discrétion, fixe les conditions décrites ci-dessus, que l’Utilisateur doit remplir pour conclure l’accord susmentionné.

3.11. La société Yandex ne garantit pas une opérationnalité permanente et ininterrompue du Service et décline toute responsabilité pour la garantie d’une telle opérationnalité. L’Utilisateur comprend que l’accessibilité au Service dépend avant tout de la connexion au réseau Internet, de l’ordinateur, du téléphone mobile et d’autres appareils de l’Utilisateur, ainsi que de l’offre de services choisie auprès du fournisseur d’accès à Internet.

3.12. L’Utilisateur utilise le Service exclusivement à des fins indiquées dans les présentes Conditions.

3.13. L’Utilisateur n’est pas habilité à faire les démarches qui peuvent provoquer des troubles ou pannes du fonctionnement du Serveur, ainsi que les manipulations, visant à contourner les restrictions prescrites par le service, y compris les interventions, ayant pour but l’augmentation du nombre d’affichage de l’Information d’Utilisateur, y compris, mais de manière non limitative l’usage de tous moyens automatiques de la reproduction des affichages et des clics (clics multiples, usage des agents logiciel etc.). Afin d’écarter les doutes, en cas d’intervention de l’Utilisateur ayant une influence sur le fonctionnement normal du Service, la société Yandex ne sera responsable d’aucun dysfonctionnement du Service occasionné par cette intervention.

3.14. L'utilisateur est personnellement responsable de son respect de toute législation applicable lors de l'utilisation du service, y compris à la fois la législation de la Fédération de Russie et la législation du lieu de résidence de l'utilisateur ou du lieu où il effectue des actions juridiquement importantes conformément aux présentes conditions. Si l'utilisation par l'Utilisateur de toute opportunité fournie par le Service enfreint la loi applicable, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir d'utiliser le Service.

3.15. La société Yandex peut fournir le Service sous l’appellation Yandex Zen ou sous toute autre dénomination choisie périodiquement. Quelle que soit la dénomination sous laquelle il soit proposé d’utiliser le Service, l’Utilisateur n’a pas le droit de modifier ou de supprimer la dénomination du Service (si cela est possible), les sigles de protection des droits d’auteur ou les autres informations sur les droits de la propriété intellectuelle, ou toutes autres désignations de la société Yandex et (ou) de ses partenaires.

3.16. Si l’Utilisateur accède au Service via les services ou un logiciel d’un partenaire tiers de la société Yandex proposant un accès au Service ou à ses fonctions, alors ces partenaires tiers peuvent fournir à l’Utilisateur des services et (ou) fonctions complémentaires. L’Utilisateur comprend et est en accord sur le fait que les dispositions et conditions d’utilisation de tout autre service et (ou) fonctions tiers soient définies par les partenaires tiers de la compagnie Yandex et aussi sur le fait que l’Utilisateur examine et accepte ces dispositions et conditions avant l’utilisation de ces services et (ou) fonctions tiers. Dans tous les cas, l’Utilisateur conclura un contrat direct avec les partenaires tiers en question, et non pas avec la société Yandex. Par conséquent, la société Yandex décline directement toute type de garantie et de responsabilité à l’égard de l’Utilisateur quant à ces services et (ou) fonctions complémentaires, incluant toutes les informations accessibles via ces services et (ou) fonction tiers.

3.17. Par le présent, l’Utilisateur comprend et est en accord sur le fait que tous les droits d’auteur, droits de brevets, sigles commerciaux, savoir-faire et tous les autres droits de la propriété intellectuelle concernant le Service appartiennent à la société Yandex et (ou) à leurs détenteurs légaux. Afin d’éviter les doutes, suite à un accès au Service, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur la propriété intellectuelle de la société Yandex, mais acquiert seulement un droit sur leur utilisation dans la mesure minimale nécessaire à l’Utilisateur pour une utilisation du Service conforme aux présentes Conditions.

3.18. En cas de nécessité d’envoyer un avis de manquement supposé aux droits d’auteur en lien avec le Service proposé, nous vous prions de suivre les instructions accessibles à l’adresse suivante : https://yandex.com/legal/zen_copyright_complaint_fr. Pour toutes autres questions et demandes relatives à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du Service, et également relatives à un manquement possible à la loi et (ou) aux droits des tiers par le Service, nous vous prions d’envoyer également ces questions et demandes à l’adresse : zen@support.yandex.com.

3.19. Le service fournit à l'Utilisateur autorisé la possibilité d'envoyer des messages à d'autres Utilisateurs via les fonctions intégrées au Service du service Yandex.Messager fournies par les conditions publiées à l'adresse suivante https://yandex.ru/legal/messenger_termsofuse.

L'utilisateur peut limiter le paramètre de réception de messages d'autres Utilisateurs dans les paramètres de Yandex.Messager.

Pour les Utilisateurs qui se sont inscrits et qui publient des informations utilisateur, le paramètre de l'envoi et de la réception de messages est désactivé par défaut. Si nécessaire, l'Utilisateur peut activer ce paramètre dans les paramètres de la page personnelle dans le Service.

3.20. L'utilisateur fournit les documents et informations suivants sur lui-même, y compris ses données personnelles:

photo de passeport (inversion avec photo et données d'enregistrement)

photo de l'Utilisateur avec passeport

3.21. Les informations et documents nécessaires sont fournis par l'Utilisateur de la manière et au format fournis par le Service. La composition et l'exhaustivité des informations et des documents nécessaires peuvent être modifiées par décision du Service. Une liste à jour des informations et documents nécessaires est jointe en Annexe.

3.22. Les documents et informations spécifiés au paragraphe 3.20 sont envoyés pour vérification, à la suite de laquelle une réponse est envoyée à l'Utilisateur avec des informations sur l'octroi de l'accès à la fonctionnalité complète du Service (inscription au Service) ou sur l'impossibilité de fournir l'accès à la fonctionnalité complète du Service (refus d'inscription au Service)

3.23. Yandex se réserve le droit, à tout moment, demander à l'Utilisateur de confirmer les données spécifiées dans le cadre des services, y compris des données personnelles et de demander, à cet égard, la confirmation de l'identité de l'Utilisateur en fournissant des pièces justificatives ( en particulier, les documents d'identité ), absence qui, à la discrétion de Yandex, qui peut être assimilée à la fourniture de fausses informations et d'entraîner des conséquences prévues par le paragraphe 3.2 des présentes Conditions générales.

4. Modification et résiliation des présentes Conditions

4.1. Les présentes Conditions peuvent être à tout moment modifiées par la société Yandex. Toute nouvelle version des Conditions sera diffusée dans le réseau sur la page internet indiquée dans les présentes Conditions. La version des Conditions en vigueur à ce jour sont accessibles en permanence à l’adresse : https://yandex.com/legal/zen_termsofuse_fr. En cas d’utilisation interrompue du Service par l’Utilisateur, ce dernier sera considéré comme ayant accepté la nouvelle version des Conditions. En cas de désaccord de l’Utilisateur avec cette nouvelle version, ce dernier a l’obligation de cesser d’utiliser le Service.

4.2. La société Yandex peut résilier les présentes Conditions en cas de manquement par l’Utilisateur aux présentes Conditions ou de cessation d’accès à l’Utilisateur par la société Yandex en vertu du point 3.2. des présentes Conditions.

4.3. L’Utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser le Service. En cas de cessation d’utilisation du Service par l’Utilisateur, la société Yandex peut poursuivre le traitement des Informations sur l’Utilisateur conformément aux conditions prévues par la Politique de confidentialité (https://yandex.com/legal/confidential).

5. Refus de garanties

5.1. PAR LE PRÉSENT, L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET EST EN ACCORD SUR LE FAIT QUE L’UTILISATION DU SERVICE ET DES LIENS EST RÉALISÉE PAR L’UTILISATEUR À SES RISQUES ET PÉRILS, ET SUR LE FAIT QUE LE SERVICE EST PROPOSÉ DANS LES CONDITIONS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE DANS TOUS LES CAS AUTORISÉS PAR LE DROIT APPLICABLE.

5.2. L’UTILISATEUR EST D’ACCORD POUR UTILISER LE SERVICE ET LES LIENS À SA DISCRÉTION ET À SES RISQUES ET PÉRILS, IL EST ÉGALEMENT PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À L’ORDINATEUR, À L’APPAREIL MOBILE OU À TOUT AUTRE APPAREIL DE L’UTILISATEUR, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES DU FAIT DE CETTE UTILISATION.

5.3. DANS TOUS LES CAS AUTORISÉS PAR LE DROIT APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ YANDEX DÉCLINE EXPRESSEMENT PAR LE PRÉSENT TOUT TYPE DE GARANTIES, TANT DIRECTES QU’IMPLICITES, DONT LES GARANTIES IMPLICITES DE VALIDITÉ POUR LA VENTE, DE COMPATIBILITÉ POUR UNE UTILSATION ADAPTÉE OU D’ABSENCE DE MANQUEMENT AUX DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, CONCERNANT LES SERVICES ET LES LIENS, OU LE CONTENU DE TIERS DIFFUSÉ SUR LES SITES INDIQUÉS DANS CES LIENS.

6. Indemnisation

6.1. L’Utilisateur produit à la société Yandex, aux Personnes affiliées de la société Yandex, à leurs employés et sous-traitants respectifs, une protection, une indemnisation et une immunité à l’encontre de tout type de requêtes, d’actions en justice et (ou) de réclamations de tiers à l’encontre de la société Yandex suite à des actes de l’Utilisateur accomplis au cours de l’utilisation du Service, et également une compensation pour tout dommage et toute perte (incluant les honoraires raisonnables de juristes), issus de telles requêtes, actions en justice et (ou) réclamations.

7. Limitation de la responsabilité

7.1. PAR LE PRÉSENT, L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET EST EN ACCORD SUR LE FAIT QUE DANS TOUS LES CAS AUTORISÉS PAR LE DROIT APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ YANDEX, LES PERSONNES AFFILIÉES DE LA SOCIÉTÉ YANDEX ET LEURS EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANS RESPECTIFS NE SOIENT PAS RESPONSABLES DEVANT L’UTILISATEUR (SUR LA BASE DU CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU TOUTE AUTRE THÉORIE DU DROIT) POUR TOUTE PERTE DIRECTE, INDIRECTE, DÉFINIE PAR LES CIRCONSTANCES D’UNE AFFAIRE, ACCIDENTELLE, POUR FAUTE OU AUTRES, QUE L’UTILISATEUR PEUT CAUSER DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DES LIENS, ET ÉGALEMENT DU CONTENU DE TIERS RELATIF À CETTE UTILISATION, INCLUANT LA PERTE DE DONNÉES, INDÉPENDAMMENT DU FAIT SI LA SOCIÉTÉ YANDEX, LES PERSONNES AFFILIÉES DE LA SOCIÉTÉ YANDEX, LEURS EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS AVAIENT CONNAISSANCE OU NON DE TELLES PERTES OU POUVAIENT OU NON LES ANTICIPER.

7.2. DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE MONTANT TOTAL DES DOMMAGES QUE YANDEX, LES AFFILIÉS DE YANDEX, LEURS EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANT PEUVENT ÊTRE TENUS DE PAYER À L'UTILISATEUR, AINSI QUE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DESDITES PERSONNES ENVERS L'UTILISATEUR, DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SERVICE OU DES LIENS NE PEUT PAS DÉPASSER 1000 ROUBLES RUSSES.

8. Droit applicable et résolution des litiges

8.1. Les présentes Conditions (y compris les problèmes de validité, d'exécution ou de résiliation) sont régies et interprétées conformément aux lois de la Fédération de Russie. En cas de litige découlant ou lié aux présentes Conditions, les parties s'engagent à soumettre le litige à un tribunal compétent conformément à la loi applicable. En dépit de ce qui précède, rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme empêchant Yandex de réclamer des mesures provisoires (ou d'autres recours immédiats similaires) devant un tribunal compétent de toute juridiction.

9. Autres dispositions

9.1. Les présentes Conditions revêtent la valeur juridique d’un accord d’obligations entre l’Utilisateur d’une part, et la société Yandex d’autre part, concernant leur objet et se substituent à tout accord antérieur ou entente sous forme écrite ou orale quant à cet objet.

9.2. Si un tribunal, ayant la compétence juridictionnelle concernant le point correspondant, prononce une décision selon laquelle une disposition des présentes Conditions est nulle, alors cette disposition est réputée supprimée des présentes Conditions et n’affecte pas les dispositions restantes des présentes Conditions qui conservent leur validité et sont exécutoires en leur intégralité.

9.3. Les présentes Conditions sont rédigées et doivent être interprétées en langue russe. En cas de contradictions entre le texte des présentes Conditions en langue russe et leur traduction, la version russe prévaut.

9.4. La société Yandex peut transmettre et rétrocéder tout droit et obligations qu’elle détient en vertu des présentes Conditions, et également les rétrocéder à des tiers sans accord de l’Utilisateur. L’Utilisateur n’a le droit de transmettre ou de rétrocéder aucun droit ni obligation qu’il détient en vertu des présentes Conditions, ni de fournir un accès à son compte informatique d’utilisateur ou de déléguer ces droits et obligations à des tiers sans l’accord de la société Yandex.

[1] Personnes affiliées de la société Yandex : il s’agit des personnes morales répertoriées dans l’Avenant 8.1. au Rapport annuel pour les émetteurs privés étrangers de la société Yandex N.V., établi conformément aux exigences du système de communication NASDAQ, ainsi que toutes les personnes morales : 1) détenant directement ou indirectement plus de 50% des actions de la société Yandex ; 2) plus de 50% des actions du capital social appartenant directement ou indirectement à la société Yandex ; 3) plus de 50% des actions du capital social ou du capital autorisé appartenant à une personne morale détenant directement ou indirectement plus de 50% des actions de la société Yandex ; ou 4) détenant le droit de participer aux décisions de gestion relatives à la société Yandex ou pour celles dont la société Yandex détient le droit de participer aux décisions de gestions. Ce rapport est accessible à l’adresse : http://ir.yandex.com/sec.cfm.

Date de publication : 01.09.2021

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La version précédente du document : https://yandex.com/legal/zen_termsofuse_fr/29062018

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/zen_termsofuse_fr/03042018

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/zen_termsofuse_fr/03102017

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