Conditions d’utilisation du service Yandex Zen

Le présent document représente la traduction du document situé à l’adresse : https://yandex.com/legal/zen_termsofuse/ en langue française. En cas d'une contradiction entre la version anglaise de ce document et de cette traduction, c’est la version anglaise qui prévaudra. Exclusivement la version de ce document située à l’adresse : https://yandex.com/legal/zen_termsofuse/ est juridiquement contraignante.

1. La société Yandex Services AG (ultérieurement : « Yandex »), fondée conformément à la législation suisse et sise à l’adresse  : Werftestrasse 4, 6005 Lucerne, Suisse, propose par le présent à l’utilisateur du réseau Internet (ultérieurement  : «  Utilisateur  ») d’utiliser le service Yandex Zen (ultérieurement : «  Service  »), pour la visualisation de recommandations personnelles (canaux) dont l’objet est la présence de liens internet, dont la collecte est assurée via une indexation automatique des informations libres d’accès (ultérieurement  : «  Liens  »), ainsi que pour la visualisation des informations diffusées dans le Services par les Utilisateurs, sur la base des intérêts et de l’historique du navigateur de l’Utilisateur, ainsi que d’utiliser d’autres fonctions du Service. L’Utilisateur peut mettre accéder au Service par les moyens suivants  : via le site du Service, les applications mobiles et pour ordinateurs de la société Yandex ou des Personnes affiliés de la société Yandex [1] fournissant un accès au Service et à ses fonctions, soit via les services ou le logiciel proposés par les partenaires tiers de la société Yandex fournissant un accès au Service et à ses fonctions. Le Service est proposé conformément aux présentes Conditions d’utilisation (ultérieurement : « Conditions »).

2. Dispositions générales

2.1. L’utilisation du Service par l’Utilisateur est réglementée par les présentes Conditions revêtant la valeur juridique d’un accord d’obligations entre la société Yandex et l’Utilisateur.

2.2. Si l’Utilisateur utilise le Service ou l’une de ses fonctions distinctes, alors l’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes Conditions dans leur intégralité sans aucune réserve ni exception que ce soit. En cas de désaccord de l’Utilisateur avec l’une des dispositions des Conditions, l’Utilisateur n’a pas le droit d’utiliser le Service.

2.3. Les rapports relatifs à l’enregistrement et l’autorisation de l’Utilisateur, au fonctionnement du compte de l’Utilisateur sont régulés par un avenant diffusé à l’adresse  : https://yandex.com/legal/rules/.

3. Utilisation du Service et de ses fonctions distinctes

3.1. Le Service est accessible par les Utilisateurs jouissant de leur capacité à accepter les présentes Conditions et ayant atteint un âge déterminé pouvant être prévu pour l’utilisation du Service conformément à la législation du pays de citoyenneté ou de résidence permanente des Utilisateurs.

3.2. La société Yandex, à sa propre discrétion, peut bloquer ou supprimer un compte d’Utilisateur ou limiter l’accès de l’Utilisateur au Service (ou aux fonctions distinctes du Service) en cas de récidive dans le manquement aux présentes Conditions ou peut prendre à l’encontre de l’Utilisateur d’autres mesures appropriées aux fins d’exécution des exigences législatives, ainsi que pour le respect des droits et intérêts légaux des tiers.

3.3. Les liens dirigent vers des pages internet ou des sites du réseau Internet créés par des tiers. La société Yandex décline toute forme de responsabilité quant à la qualité des messages ou aux contenus diffusés sur ces pages internet ou ces sites. L’indexation des Liens s’effectue automatiquement avec l’utilisation d’algorithmes définis n’impliquant aucune évaluation apriori ou a posteriori du contenu d’un site (sa modération) quant à l’objet de sa conformité aux exigences législatives, éthiques ou morales, de la même façon qu’il ne procède à aucune censure. La société Yandex n’engage pas sa responsabilité pour l’accès aux sites ou l’absence de contenu, ni de la qualité de toutes offres concernant les services, produits etc., accessibles par l’Utilisateur via d’autres sites indexés par la société Yandex, ni pour toutes pertes subies par l’Utilisateur suite à une utilisation de telles offres.

3.4. Le Service fournit à l’Utilisateur autorisé la possibilité fonctionnelle de diffuser des informations sur le Service, ainsi que de réaliser l’exportation d’informations pour leur indexation et leur diffusion consécutive sur le Service dans le format défini à l’adresse  : http://yandex.ru/support/zen/publishers/publication.html#requirements, (ultérieurement : «  Informations de l’utilisateur  »), et de diffuser les Informations de l’utilisateur, ainsi que de rédiger et supprimer les Informations de l’utilisateur diffusées par lui. L’Utilisateur est personnellement responsable devant des tiers quant à ses agissements relatifs à la diffusion d’Informations de l’utilisateur sur le Service, y compris pour le fait que le contenu des Informations de l’utilisateur réponde aux exigences de la législation en vigueur et n’enfreigne pas les droits et les intérêts légaux de tiers. L’Utilisateur comprend et est en accord sur le fait que les Informations de l’utilisateur ne doivent pas violer les droits d’auteur, les droits des marques, moyens d’individualisation et/ou autres droits intellectuels appartenant à des tiers. L’Utilisateur à l’obligation de régler personnellement et à ses frais, toute réclamation de tiers relative à la diffusion (rédaction) par lui d’Informations de l’utilisateur. En cas de litige, il incombe à l’Utilisateur de prouver que les Informations de l’utilisateur diffusées par l’Utilisateur ne violent aucun droit.

3.5. L’Utilisateur reconnaît et est en accord sur le fait que Yandex ne soit pas obligé d’examiner les Informations de l’utilisateur diffusées par l’Utilisateur sur le Service, ainsi que sur le fait que Yandex ait le droit (mais pas l’obligation), à sa discrétion, de refuser à l’Utilisateur la diffusion par lui d’Informations d’utilisateur, ou de supprimer toute Information d’utilisateur diffusée par l’Utilisateur sur le Service.

3.6. Lors de l’utilisation du Service, l’Utilisateur n’a pas le droit de diffuser les Informations d’utilisateur suivantes  :

3.6.1. illégales, malfaisantes, calomnieuses, délibérément trompeuse, portant atteinte aux mœurs, faisant la démonstration de violence et cruauté (ou y incitant), faisant la propagande de la haine et/ou la discrimination des personnes sur des critères raciaux, ethniques, de sexe, religieux, de signes sociaux, contenant des insultes à l’égard de toute personne ou organisation, contenant des éléments (ou faisant la propagande) de pornographie, d’érotisme mettant en scène des enfants, publicité (ou faisant la propagande) de services à caractère sexuel (y compris sous l’aspect d’autres services), expliquant la fabrication, l’usage ou toute autre utilisation de produits stupéfiants ou leurs analogues, de substances explosives ou d’autres types d’arme  ;

3.6.2. violant les droits d’auteur, le droit des marques, des moyens d’individualisation et/ou les droits d’autres objets de la propriété intellectuelle appartenant à des tiers  ;

3.6.3. contenant des spams (y compris de recherche), listes d’adresses électroniques appartenant à autrui, schémas «  pyramide  », vente multiniveau (MLM), systèmes de gains par internet et e-mail business, chaîne de lettres  ;

3.6.4. contenant des informations sur les tiers reçues de manière illégale ;

3.6.5. violant les exigences de la législation sur la publicité et/ou la législation sur la protection de la concurrence  ;

3.6.6. contenant des virus informatiques et autres codes, dossiers ou programmes informatiques conçus pour altérer, modifier, bloquer, détruire ou limiter les fonctionnalités de l’équipement informatique ou de télécommunication, ou comprenant un programme pour permettre un accès non autorisé, ainsi que des numéros de série pour logiciels commerciaux et programmes permettant leur génération, logins, mots de passe et autres moyens d’obtention d’accès non autorisé à un Site, ainsi qu’à des ressources payantes dans le réseau Internet  ;

3.6.7. informations dont le contenu correspond aux critères de dangerosité à l’adresse  : http://yandex.ru/support/zen/publishers/publication.html#requirements.

3.7. En diffusant des Informations d’utilisateur sur le Service, l’Utilisateur fournit sans contrepartie, sans condition et irrévocablement à Yandex le droit exclusif d’utilisation des Informations de l’utilisateur dans le monde entier pour la durée de la diffusion des Informations de l’utilisateur sur le Service à la discrétion de Yandex, y compris, mais sans s’y limiter, pour la lecture, la reproduction, la sélection, la systématisation, la transformation, la modification, la rédaction, la traduction, la publication, la diffusion des Informations de l’utilisateur (intégralement ou en partie) par tous moyens légaux, l’accès au grand public. Aussi, en diffusant des Informations de l’utilisateur sur le Service, l’Utilisateur atteste qu’il détient les droits et autorisation ad hoc pour la production à Yandex des droits mentionnés pour l’utilisation des Informations de l’utilisateur diffusées. L’Utilisateur est d’accord sur le fait que les Informations d’utilisateur diffusées par lui dans le cadre du Service puissent être utilisées par Yandex dans d’autres services et applications de Yandex, ainsi que dans des éléments publicitaires ou de marketing diffusés dans les ressources de Yandex dans le réseau Internet afin d’attirer l’attention d’autres utilisateurs vers le Service ou vers d’autres ressources et services de Yandex. Dans une telle utilisation, Yandex à la droit d’utiliser les Informations de l’utilisateur en question tant en mentionnant le nom de l’auteur de ces Informations de l’utilisateur, que sans mention du nom de l’auteur (en tant que nom de l’auteur sera mentionné le nom d’Utilisateur ayant diffusé les Informations de l’utilisateur indiqué lors de l’enregistrement ou lors de l’enregistrement complémentaire). Yandex a le droit de transmettre les droits indiqués dans le présent point à des tiers. Si l’Utilisateur n’a pas le droit de produire à Yandex le droit d’utilisation de quelque donnée que ce soit, contenue dans les Informations de l’utilisateur par les procédés indiqués, il a l’obligation de s’abstenir de diffuser ces données sur le Service.

3.8. Lors de la diffusion d’informations à caractère publicitaire contenues dans les Informations de l’utilisateur, l’Utilisateur à l’obligation de  :

3.8.1. mentionner le caractère publicitaire de ces informations selon les modalités fixées par Yandex, soit en signalant spécialement cette information comme publicité par tout moyen à disposition de l’Utilisateur  ;

3.8.2. engager sa pleine responsabilité pour le respect de la législation sur la publicité, la législation sur la protection de la concurrence, lors de la diffusion d’informations à caractère publicitaire contenues dans les Informations de l’utilisateur  ;

3.8.3. rendre accessible au grand public toutes les informations sur la publicité prévues par la législation quant à l’objet de la publicité, incluant mais ne se limitant pas aux limites d’âge, avertissements, désignation de la (des) personne(s) proposant les services en question.

3.9. Dans le cas où les Informations de l’utilisateur diffusées par l’Utilisateur satisfont aux critères fixés par Yandex quant à la quantité de visualisation de ces informations, Yandex a le droit (mais pas l’obligation) de proposer à l’Utilisateur de conclure un accord distinct de diffusion de supports publicitaires de Yandex et/ou de tiers avec ou à proximité des Informations de l’utilisateur. Yandex, à sa discrétion, fixe les conditions décrites ci-dessus, que l’Utilisateur doit remplir pour conclure l’accord susmentionné.

3.10. La société Yandex ne garantit pas une opérationnalité permanente et ininterrompue du Service et décline toute responsabilité pour la garantie d’une telle opérationnalité. L’Utilisateur comprend que l’accessibilité au Service dépend avant tout de la connexion au réseau Internet, de l’ordinateur, du téléphone mobile et d’autres appareils de l’Utilisateur, ainsi que de l’offre de services choisie auprès du fournisseur d’accès à Internet.

3.11. L’Utilisateur utilise le Service exclusivement à des fins indiquées dans les présentes Conditions.

3.12. L’Utilisateur n’est pas habilité à faire les démarches qui peuvent provoquer des troubles ou pannes du fonctionnement du Serveur, ainsi que les manipulations, visant à contourner les restrictions prescrites par le service, y compris les interventions, ayant pour but l’augmentation du nombre d’affichage de l’Information d’Utilisateur, y compris, mais de manière non limitative l’usage de tous moyens automatiques de la reproduction des affichages et des clics (clics multiples, usage des agents logiciel etc.). Afin d’écarter les doutes, en cas d’intervention de l’Utilisateur ayant une influence sur le fonctionnement normal du Service, la société Yandex ne sera responsable d’aucun dysfonctionnement du Service occasionné par cette intervention.

3.13. L’utilisateur est personnellement responsable du respect de toute législation en vigueur lors de l’utilisation du Service, y compris de la législation suisse, de la législation du lieu de résidence permanente de l’Utilisateur et du lieu où l’Utilisateur accompli des actes juridiquement fondés en vertu des présentes Conditions. Si l’utilisation d’une fonction distincte du Service conduit à un manquement par l’Utilisateur à toute loi applicable (toutes lois applicables), alors l’Utilisateur cesse l’utilisation du Service.

3.14. La société Yandex peut fournir le Service sous l’appellation Yandex Zen ou sous toute autre dénomination choisie périodiquement. Quelle que soit la dénomination sous laquelle il soit proposé d’utiliser le Service, l’Utilisateur n’a pas le droit de modifier ou de supprimer la dénomination du Service (si cela est possible), les sigles de protection des droits d’auteur ou les autres informations sur les droits de la propriété intellectuelle, ou toutes autres désignations de la société Yandex et (ou) de ses partenaires.

3.15. Si l’Utilisateur accède au Service via les services ou un logiciel d’un partenaire tiers de la société Yandex proposant un accès au Service ou à ses fonctions, alors ces partenaires tiers peuvent fournir à l’Utilisateur des services et (ou) fonctions complémentaires. L’Utilisateur comprend et est en accord sur le fait que les dispositions et conditions d’utilisation de tout autre service et (ou) fonctions tiers soient définies par les partenaires tiers de la compagnie Yandex et aussi sur le fait que l’Utilisateur examine et accepte ces dispositions et conditions avant l’utilisation de ces services et (ou) fonctions tiers. Dans tous les cas, l’Utilisateur conclura un contrat direct avec les partenaires tiers en question, et non pas avec la société Yandex. Par conséquent, la société Yandex décline directement toute type de garantie et de responsabilité à l’égard de l’Utilisateur quant à ces services et (ou) fonctions complémentaires, incluant toutes les informations accessibles via ces services et (ou) fonction tiers.

3.16. Par le présent, l’Utilisateur comprend et est en accord sur le fait que tous les droits d’auteur, droits de brevets, sigles commerciaux, savoir-faire et tous les autres droits de la propriété intellectuelle concernant le Service appartiennent à la société Yandex et (ou) à leurs détenteurs légaux. Afin d’éviter les doutes, suite à un accès au Service, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur la propriété intellectuelle de la société Yandex, mais acquiert seulement un droit sur leur utilisation dans la mesure minimale nécessaire à l’Utilisateur pour une utilisation du Service conforme aux présentes Conditions.

3.17. En cas de nécessité d’envoyer un avis de manquement supposé aux droits d’auteur en lien avec le Service proposé, nous vous prions de suivre les instructions accessibles à l’adresse suivante : https://yandex.com/legal/zen_copyright_complaint_fr. Pour toutes autres questions et demandes relatives à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du Service, et également relatives à un manquement possible à la loi et (ou) aux droits des tiers par le Service, nous vous prions d’envoyer également ces questions et demandes à l’adresse : zen@support.yandex.com.

4. Données d’utilisateur

4.1. Par le présent, l’Utilisateur reconnaît et est en accord sur le fait que lors du processus d’utilisation du Service, les données personnelles suivantes de l’Utilisateur seront soumises à une divulgation automatique et anonyme à la société Yandex : type du système opérationnel utilisé sur l’appareil de l’Utilisateur, statistique d’utilisation des fonctions distinctes du Service, adresse de protocole IP (adresse IP) de l’appareil de l’Utilisateur, données de géolocalisation de l’Utilisateur, données sur les réseaux Wi-Fi accessibles par l’Utilisateur, informations sur les fichiers cookie, informations nécessaires pour l’affichage des Liens et l’affichage des éléments publicitaires (incluant l’historique du navigateur), et aussi toutes autres informations techniques nécessaires pour la fourniture du Service ainsi que les informations fournies personnellement par l’Utilisateur le concernant lors de l’enregistrement complémentaire ou lors de l’utilisation du Service (ultérieurement : « Données »).

4.2. Les Informations sur l’Utilisateur sont collectées, sauvegardées et traitées par Yandex conformément aux principes établis par la Législation suisse en matière de protection des données personnelles, c’est-à-dire que les Informations sur l’Utilisateur seront traitées uniquement sur des bases légales, proportionnellement, scrupuleusement et aux fins mentionnées dans les présentes Conditions. Les Informations sur l’Utilisateur sont sauvegardées le temps nécessaire à la réalisation des objectifs du traitement des données. Les Informations sur l’Utilisateur peuvent également être transmises, sauvegardées et traitées sous toute forme par les Personnes affiliées de Yandex, à un niveau pour lequel ce transfert et l’utilisation sont admis par le droit applicable aux Personnes affiliées de Yandex. Par le présent, l’Utilisateur donne son accord au transfert des Informations sur l’Utilisateur aux Personnes affiliées de Yandex. Nous attirons votre attention sur le fait que dans les juridictions dans lesquelles se trouvent les Personnes affiliées de Yandex, un tel niveau de protection des données comme en Suisse n’est pas toujours garanti. Dans ce cas, Yandex conclue tous les accords nécessaires avec les Personnes affiliées de Yandex sur le transfert de données selon lesquels les Personnes affiliées de Yandex se tiendront aux normes suisses de protection des données. Yandex ne vend pas les Informations sur l’Utilisateur à des personnes tierces. Les Informations sur l’Utilisateur ne peuvent pas être transmises à des personnes tierces à l’exception des cas indiqués dans la législation applicable et les Conditions.

4.3. La société Yandex et les Personnes affiliées de la société Yandex réalisent la collecte, la conservation et le traitement des Données dans le cadre de l’utilisation des Services aux fins suivantes :

(i) Élargissement de l’interaction avec les utilisateurs, incluant la proposition des Liens les plus actuels et l’amélioration du Service et des autres Services de la société Yandex et des Personnes affiliées de la société Yandex ;

(ii) Développement de nouveaux produits, services utiles et offres ;

(iii) Protection des droits de l’Utilisateur et des droits de la société Yandex et des Personnes affiliées de la société Yandex ;

(iv) Collecte, traitement et tenue de l’analyse statistique, autres études et autre analyse de l’information à des fins d’amélioration des Services, produits, services utiles et offres de la société Yandex et des Personnes affiliées de la société Yandex ; et également

(v) Diffusion de publicité orientée.

4.4. La société Yandex peut également présenter des annonces publicitaires à des tiers dans le cadre du Service (par exemple, des annonces publicitaires Audience Network dans le réseau Facebook). Dans ces cas, les agences publicitaires tierces et les annonceurs publicitaires peuvent recevoir ces Données et les utiliser conformément aux politiques de confidentialité des annonceurs publicitaires tiers.

4.5. Par le présent, l’Utilisateur reconnaît et est en accord sur le fait que la société Yandex et les Personnes affiliées de la société Yandex puissent utiliser les fichiers cookie (si l’Utilisateur accède au Service via le site), les balises web (pixels espions) et les technologies analogues pour garantir la possibilité d’interaction avec le Service et la collecte des Données, et également pour l’accompagnement des Données depuis l’appareil de l’Utilisateur.

4.6. Les fichiers cookie sont de petits fichiers placés sur l’appareil de l’Utilisateur pour l’identification du matériel informatique et du logiciel de l’Utilisateur, y compris du navigateur, la reconnaissance des préférences de l’Utilisateur et l’inscription des opérations réalisées par l’Utilisateur dans le cadre des Services, y compris les pages internet visitées par l’Utilisateur, le contenu diffusé par l’Utilisateur, la publicité présentée à l’Utilisateur et suivie par celui-ci. L’Utilisateur peut indiquer dans les réglages de son navigateur ou de son appareil, ses préférences concernant l’acceptation ou le refus des fichiers cookie. Si l’Utilisateur bloque les fichiers cookie dans les réglages de son navigateur ou de son appareil, il se peut que le fonctionnement du Service soit défaillant. L’Utilisateur est en droit et en mesure de supprimer les fichiers cookie ayant été antérieurement reçus par le navigateur, via l’utilisation des options correspondantes dans l’onglet des réglages du navigateur aux fins de suppression des fichiers cookie.

4.7. La société Yandex et les Personnes affiliées de la société Yandex peuvent également utiliser les balises web (pixels espions) pour l’accès aux fichiers cookie ayant été antérieurement placés sur l’appareil de l’Utilisateur. Par le présent, l’Utilisateur reconnaît et est en accord sur le fait que la société Yandex et les Personnes affiliées de la société Yandex soient en droit d’utiliser les balises web aux fins suivantes : (i) détermination des visites de l’Utilisateur et des actions accomplies dans le cadre du Service et au cours de l’utilisation des services, sites de la société Yandex et des Personnes affiliées de la société Yandex, via un accès aux fichiers cookie ; (ii) collecte des informations statistiques relatives au fonctionnement du Service et également aux services, produits, services utiles et offres de la société Yandex et (ou) des Personnes affiliées de la société Yandex.

4.8. Pour toutes les questions relatives au traitement des Information de l’Utilisateur par Yandex, il convient de s’adresser à : zen@support.yandex.com.

5. Modification et résiliation des présentes Conditions

5.1. Les présentes Conditions peuvent être à tout moment modifiées par la société Yandex. Toute nouvelle version des Conditions sera diffusée dans le réseau sur la page internet indiquée dans les présentes Conditions. La version des Conditions en vigueur à ce jour sont accessibles en permanence à l’adresse : https://yandex.com/legal/zen_termsofuse_fr. En cas d’utilisation interrompue du Service par l’Utilisateur, ce dernier sera considéré comme ayant accepté la nouvelle version des Conditions. En cas de désaccord de l’Utilisateur avec cette nouvelle version, ce dernier a l’obligation de cesser d’utiliser le Service.

5.2. La société Yandex peut résilier les présentes Conditions en cas de manquement par l’Utilisateur aux présentes Conditions ou de cessation d’accès à l’Utilisateur par la société Yandex en vertu du point 3.2. des présentes Conditions.

5.3. L’Utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser le Service. En cas de cessation d’utilisation du Service par l’Utilisateur, la société Yandex peur poursuivre le traitement des Données de l’utilisateur conformément à la partie 4 des présentes Conditions.

6. Refus de garanties

6.1. PAR LE PRÉSENT, L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET EST EN ACCORD SUR LE FAIT QUE L’UTILISATION DU SERVICE ET DES LIENS EST RÉALISÉE PAR L’UTILISATEUR À SES RISQUES ET PÉRILS, ET SUR LE FAIT QUE LE SERVICE EST PROPOSÉ DANS LES CONDITIONS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE DANS TOUS LES CAS AUTORISÉS PAR LE DROIT APPLICABLE.

6.2. L’UTILISATEUR EST D’ACCORD POUR UTILISER LE SERVICE ET LES LIENS À SA DISCRÉTION ET À SES RISQUES ET PÉRILS, IL EST ÉGALEMENT PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À L’ORDINATEUR, À L’APPAREIL MOBILE OU À TOUT AUTRE APPAREIL DE L’UTILISATEUR, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES DU FAIT DE CETTE UTILISATION.

6.3. DANS TOUS LES CAS AUTORISÉS PAR LE DROIT APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ YANDEX DÉCLINE EXPRESSEMENT PAR LE PRÉSENT TOUT TYPE DE GARANTIES, TANT DIRECTES QU’IMPLICITES, DONT LES GARANTIES IMPLICITES DE VALIDITÉ POUR LA VENTE, DE COMPATIBILITÉ POUR UNE UTILSATION ADAPTÉE OU D’ABSENCE DE MANQUEMENT AUX DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, CONCERNANT LES SERVICES ET LES LIENS, OU LE CONTENU DE TIERS DIFFUSÉ SUR LES SITES INDIQUÉS DANS CES LIENS.

7. Indemnisation

7.1. L’Utilisateur produit à la société Yandex, aux Personnes affiliées de la société Yandex, à leurs employés et sous-traitants respectifs, une protection, une indemnisation et une immunité à l’encontre de tout type de requêtes, d’actions en justice et (ou) de réclamations de tiers à l’encontre de la société Yandex suite à des actes de l’Utilisateur accomplis au cours de l’utilisation du Service, et également une compensation pour tout dommage et toute perte (incluant les honoraires raisonnables de juristes), issus de telles requêtes, actions en justice et (ou) réclamations.

8. Limitation de la responsabilité

8.1. PAR LE PRÉSENT, L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET EST EN ACCORD SUR LE FAIT QUE DANS TOUS LES CAS AUTORISÉS PAR LE DROIT APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ YANDEX, LES PERSONNES AFFILIÉES DE LA SOCIÉTÉ YANDEX ET LEURS EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANS RESPECTIFS NE SOIENT PAS RESPONSABLES DEVANT L’UTILISATEUR (SUR LA BASE DU CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU TOUTE AUTRE THÉORIE DU DROIT) POUR TOUTE PERTE DIRECTE, INDIRECTE, DÉFINIE PAR LES CIRCONSTANCES D’UNE AFFAIRE, ACCIDENTELLE, POUR FAUTE OU AUTRES, QUE L’UTILISATEUR PEUT CAUSER DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DES LIENS, ET ÉGALEMENT DU CONTENU DE TIERS RELATIF À CETTE UTILISATION, INCLUANT LA PERTE DE DONNÉES, INDÉPENDAMMENT DU FAIT SI LA SOCIÉTÉ YANDEX, LES PERSONNES AFFILIÉES DE LA SOCIÉTÉ YANDEX, LEURS EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS AVAIENT CONNAISSANCE OU NON DE TELLES PERTES OU POUVAIENT OU NON LES ANTICIPER.

8.2. DANS TOUS LES CAS AUTORISÉS PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ YANDEX, DES PERSONNES AFFILIÉES DE LA SOCIÉTÉ YANDEX ET LEURS EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANS RESPECTIFS À L’ÉGARD DE L’UTILISATEUR CONCERNANT LE SERVICE OU LES LIENS, NE DOIT PAS DÉPASSER 10 FRANCS SUISSES.

9. Droit applicable et résolution des litiges

9.1. Les présentes Conditions (y compris tous les points relatifs à leur validité, exécution ou résiliation) sont réglementées et s’interprètent en vertu du droit substantiel de Suisse et sans tenir compte des normes du droit des conflits. Tout litige issu des présentent Conditions ou s’y afférant, est examiné et est soumis à une résolution finale par les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur. Nonobstant ce qui précède, les présentes Conditions ne peuvent être interprétées comme empêchant la société Yandex de s’adresser au tribunal compétent d’un pays aux fins d’application de toute mesure conservatoire (ou autres mesures analogues), y compris aux tribunaux compétents du canton de Lucerne, Suisse.

10. Autres dispositions

10.1. Les présentes Conditions revêtent la valeur juridique d’un accord d’obligations entre l’Utilisateur d’une part, et la société Yandex d’autre part, concernant leur objet et se substituent à tout accord antérieur ou entente sous forme écrite ou orale quant à cet objet.

10.2. Si un tribunal, ayant la compétence juridictionnelle concernant le point correspondant, prononce une décision selon laquelle une disposition des présentes Conditions est nulle, alors cette disposition est réputée supprimée des présentes Conditions et n’affecte pas les dispositions restantes des présentes Conditions qui conservent leur validité et sont exécutoires en leur intégralité.

10.3. Les présentes Conditions sont établies et interprétées en langue anglaise. En cas de divergences d’interprétation entres la version anglaise des présentes Conditions et leur traduction, la version des Conditions en langue anglaise prévaut.

10.4. La société Yandex peut transmettre et rétrocéder tout droit et obligations qu’elle détient en vertu des présentes Conditions, et également les rétrocéder à des tiers sans accord de l’Utilisateur. L’Utilisateur n’a le droit de transmettre ou de rétrocéder aucun droit ni obligation qu’il détient en vertu des présentes Conditions, ni de fournir un accès à son compte informatique d’utilisateur ou de déléguer ces droits et obligations à des tiers sans l’accord de la société Yandex.

[1] Personnes affiliées de la société Yandex : il s’agit des personnes morales répertoriées dans l’Avenant 8.1. au Rapport annuel pour les émetteurs privés étrangers de la société Yandex N.V., établi conformément aux exigences du système de communication NASDAQ, ainsi que toutes les personnes morales : 1) détenant directement ou indirectement plus de 50% des actions de la société Yandex ; 2) plus de 50% des actions du capital social appartenant directement ou indirectement à la société Yandex ; 3) plus de 50% des actions du capital social ou du capital autorisé appartenant à une personne morale détenant directement ou indirectement plus de 50% des actions de la société Yandex ; ou 4) détenant le droit de participer aux décisions de gestion relatives à la société Yandex ou pour celles dont la société Yandex détient le droit de participer aux décisions de gestions. Ce rapport est accessible à l’adresse : http://ir.yandex.com/sec.cfm.

Date de publication : 03.10.2017

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/zen_termsofuse_fr/24072017/

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/zen_termsofuse_fr/29052017/

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/zen_termsofuse_fr/08072016/