Accord de licence sur l’utilisation du programme « Yandex.Zen » pour les appareils mobiles

 

Avant l’utilisation du programme, veuillez prendre connaissance des conditions suivantes sur l’accord de licence.

Toute utilisation du programme que vous effectuez signifie que vous acceptez intégralement et inconditionnellement les conditions du présent accord de licence.

Si vous n’acceptez pas les conditions de l’accord de licence dans leur intégralité, vous n’avez pas le droit d’utiliser le programme à quelque fin que ce soit.

Ce texte d’accord de licence est une traduction en langue russe de la version officielle du texte en langue anglaise publiée à l’adresse https://yandex.com/legal/zen_mobile_agreement/, en cas de contradiction entre les conditions de l’accord de licence en langue anglaise et leur traduction, seule la version anglaise de l’accord de licence revêt une valeur juridique.

1. Dispositions générales

1.1. Le présent accord de licence (« Licence ») fixe les conditions d’utilisation du programme « Yandex.Zen » pour les appareils mobiles (« Programme ») et est conclu entre toute personne utilisant le Programme (« Utilisateur ») et Yandex Services AG (« Yandex »), société créée et agissant conformément à la législation suisse, avec une adresse enregistrée à Werftestrasse 4, 6005 Lucern, Switzerland, détenant tous les droits nécessaires sur le Programme (« Détenteur des droits »).

1.2. En copiant le Programme, en l’installant sur son appareil mobile ou en utilisant le Programme de toute autre manière, l’Utilisateur manifeste son accord intégral et inconditionnel avec toutes les conditions de la Licence.

1.3. L’utilisation du Programme est autorisée seulement dans les conditions de la présente Licence. Si l’Utilisateur n’accepte pas les conditions de la Licence dans leur intégralité, l’Utilisateur n’a pas le droit d’utiliser le Programme à quelque fin que ce soit. L’Utilisation du Programme avec un manquement (inexécution) à l’une des conditions de la Licence est interdite.

1.4. L’Utilisation du Programme par l’Utilisateur dans les conditions de la présente Licence à des fins non commerciales privées est pratiquée à titre gratuit. L’Utilisation du Programme dans les conditions et par les moyens non prévus par présente Licence n’est possible que sur la base d’un accord distinct avec le Détenteur des droits.

1.5. En utilisant le Programme, l’Utilisateur est en accord sur le fait que les documents suivants, dont les conditions s’appliquent intégralement pour l’utilisation du Programme, sont parties intégrantes à la présente Licence :

Les documents mentionnés (y compris chacune de leurs parties) peuvent être modifiés par le Détenteur des droits de manière unilatérale sans quelconque avis spécial, la nouvelle rédaction des documents entre en vigueur à compter du moment de leur publication, à moins que les nouvelles rédactions des documents n’en disposent autrement.

1.6. Le droit suisse s’applique à la présente Licence et à tous les domaines concernant l’utilisation du Programme, et toute réclamation ou demande en justice consécutive à la présente Licence ou à l’utilisation du Programme doit être déposée et examinée par le tribunal du lieu du Détenteur des droits.

1.7. Le Détenteur des droits peut fournir à l’Utilisateur la traduction de la présente Licence depuis la langue anglaise vers d’autres langues, toutefois, en cas de contradiction entre les conditions de la Licence en langue anglaise et leur traduction, seule la version anglophone de la Licence revêt une valeur juridique.

2. Droits sur le Programme

2.1. Le droit exclusif sur le Programme appartient au Détenteur des droits.

3. Licence

3.1. Le Détenteur des droits fournit à l’Utilisateur, à titre gratuit, dans les conditions de la licence simple (non exclusive), un droit non transférable d’utilisation du Programme sur le territoire des pays du monde entier par les moyens suivants :

3.1.1. Utiliser le Programme pour un usage fonctionnel direct et, à ces fins, procéder à la copie et à l’installation (reproduction) sur l’(les) appareil(s) mobile(s) de l’Utilisateur. L’Utilisateur a le droit de procéder à l’installation du Programme sur un nombre illimité d’appareils mobiles. Au cours de l’installation sur un appareil mobile de chaque copie du Programme, un numéro individuel associé est automatiquement communiqué au Détenteur des droits.

3.1.2. Reproduire et diffuser le Programme à des fins non commerciales (à titre gratuit).

4. Restrictions

4.1. À l’exception d’une utilisation dans les volumes et les moyens directement prévus par la présente Licence ou par la législation suisse, l’Utilisateur n’a pas le droit de modifier, décompiler, désassembler, déchiffrer ni de procéder à d’autres actions avec le code objet du Programme, dont l’objectif est l’obtention d’informations sur la réalisation d’algorithmes utilisés dans le Programme, de créer des produits dérivés avec l’utilisation du Programme, et aussi pratiquer (autoriser la pratique) d’une autre utilisation du Programme, sans l’accord écrit du Détenteur des droits.

4.2. L’Utilisateur n’a pas le droit de reproduire et diffuser le Programme à des fins commerciales (y compris contre paiement), y compris dans les compilations de programme sans l’accord écrit du Détenteur des droits.

4.3. L’Utilisateur n’a pas le droit de diffuser le Programme sous une forme différente de celle dans laquelle il l’a obtenu sans accord écrit du Détenteur des droits.

5. Conditions d’utilisation des fonctions distinctes du Programme

5.1. L’exécution des fonctions du Programme est seulement possible en présence d’un accès au réseau Internet. L’Utilisateur obtient et s’acquitte de cet accès par ses propres moyens dans les conditions et selon les tarifs de son opérateur ou fournisseur d’accès au réseau Internet.

5.2. Le Programme fournit un accès au service Yandex.Zen accessible pour les Utilisateurs jouissant de la capacité juridique pour l’acceptation du présent accord et des Conditions d’utilisation du service Yandex.Zen (https://yandex.com/legal/zen_termsofuse/) et ayant atteint l’âge requis pour utiliser le Service conformément à la législation du pays dont l’Utilisateur est citoyen ou du lieu de son domicile.

5.3. Par le présent, l’Utilisateur est avisé et est en accord sur le fait que le Programme pourra collecter, stocker et transmettre au Détenteur des droits les données suivantes : type de système opérationnel de l’appareil de l’Utilisateur, statistiques d’utilisation des fonctions du Programme, adresse protocole Internet (IP) de l’appareil de l’Utilisateur, informations de géolocalisation concernant l’Utilisateur, renseignements sur les réseaux Wi-Fi accessibles par l’Utilisateur, données des dossiers cookies, informations nécessaires pour l’affichage des Liens et pour l’affichage des ressources publicitaires (incluant l’historique des sites consultés par l’Utilisateur sur le réseau Internet), autres informations techniques nécessaires au fonctionnement du Programme, et également les informations que l’Utilisateur à de lui-même fournies le concernant lors de l’enregistrement complémentaire ou lors de l’utilisation du Programme.

5.4. Toutes les données sur l’utilisation du Programme transmises conformément à la présente Licence sont conservées et traitées conformément aux « Conditions d’utilisation du service ’’ Yandex.Zen ’’ » publiées sur le réseau Internet à l’adresse https://yandex.com/legal/zen_termsofuse/

6. Responsabilité relative à la Licence

6.1. Le Programme est fourni dans les conditions « en l’état » (as is). Le Détenteur des droits ne fournit aucune garantie d’un fonctionnement sans faille et ininterrompu du Programme ou de ses composants et/ou fonctions distincts, de la conformité du Programme à des objectifs et attentes concrets de l’Utilisateur, et ne fournit aucune autre garantie non expressément mentionnée dans la présente Licence.

6.2. Le Détenteur des droits n’est responsable d’aucune conséquence directe ou indirecte d’une quelconque utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Programme et/ou des dommages causés à l’Utilisateur et/ou à des parties tierces suite à une quelconque utilisation, inutilisation ou impossibilité d’utilisation du Programme ou de ses composants et/ou fonctions distincts, y compris dus à des erreurs ou des dysfonctionnements possibles dans le fonctionnement du Programme, à l’exception des cas expressément prévus par la législation.

6.3. Toutes les questions et réclamations relatives à l’utilisation/impossibilité d’utilisation du Programme, ainsi qu’à la violation éventuelle de la législation et/ou des droits des personnes tierces par le Programme, doivent être adressées via un formulaire en retour à l’adresse : app@zen.yandex.com.

7. Mises à jour/nouvelles versions du Programme et logiciel tiers

7.1. L’effet de la présente Licence s’applique à toutes les mises à jour/nouvelles versions du Programme. En donnant son accord pour l’installation d’une mise à jour/nouvelle version du Programme, l’Utilisateur accepte les conditions de la présente Licence pour les mises à jour/nouvelles versions du Programme correspondantes, si un autre Accord de licence n’est pas joint à la mise à jour/l’installation de la nouvelle version du Programme.

8. Modifications des conditions de la présente Licence

8.1. Le présent accord de licence peut être unilatéralement modifié par le Détenteur des droits. La notification de l’Utilisateur sur les modifications apportées dans les conditions de la présente Licence est publiée sur la page : https://yandex.com/legal/zen_mobile_agreement/. Les modifications indiquées dans les conditions de l’accord de licence entrent en vigueur à la date de leur publication, à moins que cette publication n’en dispose autrement.

 

Date de publication : 19.10.2017