Conditions d'usage du service Yango

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions (ci-après — Conditions) représentent un offre de la société Yandex.Taxi B.V. (ci-après — « Yandex.Taxi ») à l'utilisateur du réseau Internet (ci-après — Utilisateur) concernant l'usage du service Yango (ci-après — « Service »).

1.2. L'usage du Service par l'Utilisateur est régi par les présentes Conditions, ainsi que par les documents de la SARL YANDEX (16 rue Lva Tolstovo, Moscou, 119021 Russie) :

1.3. Il est considéré qu'en procédant à l'usage du Services/de ces fonctionnalités séparées, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions, ainsi que les conditions des Documents réglementaires dans leur intégrité, sans aucune restriction ni réserve. Dans le cas où l'Utilisateur n'accepte par une quelconque des dispositions des Conditions et/ou des Documents réglementaires, l'Utilisateur ne peut pas utiliser le Service.

1.4. Yandex.Taxi a le droit de modifier les dispositions des présentes Conditions à tout moment et sans notification à l'Utilisateur et la SARL YANDEX a le droit de modifier les dispositions des Documents réglementaires à tout moment et sans notification à l'Utilisateur. La version en vigueur des présents Conditions est publiée à : https://yandex.com/legal/yango_termsofuse/. Le risque de non prise de connaissance de la nouvelle version des Conditions et des Documents réglementaires est subi par l'Utilisateur. L'usage du Service après la modification des Conditions ou des Documents réglementaires est considéré comme l'accord de l'Utilisateur avec leurs nouvelles versions.

1.5. Dans le cas où Yandex.Taxi a apporté des modifications quelconques aux présentes Conditions, conformément au paragraphe 1.4. des présentes Conditions, que l'Utilisateur n'accepte pas, il est tenu d'arrêter l'usage du Service.

1.6. Le Service donne à l'Utilisateur la possibilité de publier, à titre gratuit, l'information relative à la demande potentielle de l'Utilisateur de service de transport des passagers et du bagage, ainsi que la possibilité de prendre connaissance des informations relatives aux offres des organisations qui fournissent des services dans le domaine susmentionné et de rechercher de telles offres selon les critères fixés par l'Utilisateur. Toutes les fonctionnalités du Service existant actuellement, ainsi que tout leur développement ou l'adjonction de toutes fonctionnalités nouvelles constituent l'objet des présentes Conditions.

1.7. En fonction de la région de l'Utilisateur, l'accès à toutes ou à certaines fonctionnalités du Services peuvent être bloqué ou limité. L'accès de l'Utilisateur aux fonctionnalités depuis une certaine région est considéré comme bloqué (limité) pour, si l'Utilisateur ne peut pas s'en servir directement. L'application de tous moyens techniques ou logiciels pour contourner ces limitations est interdite. Les dispositions des présentes Conditions qui régissent les fonctionnalités du Service l'accès auxquelles est bloqué (limité) pour l'Utilisateur ne sont pas applicables jusqu'à ce que l'Utilisateur ne puisse s'en servir directement. Les informations concernant l'accessibilité des fonctionnalités du Services dans une région correspondante sont fournies à l'Utilisateur à la demande de celui-ci adressée à Yandex.Taxi.

1.8. Pour éviter tout doute, Yandex.Taxi ne fournit pas de services de transport des passagers et des bagages, ainsi que des services de dispatching et d'information.

1.9. Par l'usage du Service, l'Utilisateur donne son accord pour la réception des messages publicitaires. L'Utilisateur a le droit de renonces à la réception des messages publicitaires, en appliquant les fonctionnalités correspondantes du Services ou en suivant les indications du message publicitaire reçu.

2. Usage du Service. Certaines fonctionnalités du Service

2.1. Le Service est mis à disposition de l'Utilisateur pour l'usage personnel non commercial.

2.2. Les informations relatives aux services de transport des passagers et des bagages (ci-après — Informations) sont fournies par les partenaires du Service. La liste des partenaires est accessible depuis l'adresse https://yango.yandex.com/partners. Pour les informations détaillées relatives aux services fournis (y compris les informations relatives à la possibilité de connexion par wi-fi dans la voiture, à la réalisation par le partenaire du détenteur de droits de la vidéoprotection dans la voiture et autres informations) l'Utilisateur peut soit s'adresser aux partenaires du Service, soit fournir ses cordonnées via une fonctionnalité du Service pour que les partenaires du Service puissent eux-mêmes contacter l'Utilisateur et lui fournir les informations relatives aux services offerts.

2.3. Yandex.Taxi n'engage pas la responsabilité pour le contenu et/ou pour l'actualité des informations fournies par les partenaires du Service, y compris pour les informations relatives aux prix des services des partenaires, ainsi que à leur disponibilité à un moment donné. L'interaction de l'Utilisateur avec les partenaires concernant l'acquisition des services est effectuée par l'Utilisateur lui-même (sans participation de Yandex.Taxi), conformément aux règles de la prestation des services définies par les partenaires. Yandex.Taxi n'engage pas la responsabilité pour les opérations financières et pour toutes autres opérations effectué par l'Utilisateur et par les partenaires, ainsi que pour toutes les conséquences de l'acquisition des services des partenaires par l'Utilisateur.

2.4. L'Utilisateur peut avoir l'accès aux fonctionnalités de l'évaluation des services des Partenaires, ainsi que de la publication des commentaires/avis relatifs au Services et /ou aux services des partenaires. Les notes et les avis des utilisateurs sont publiés sur le site du Service et peuvent également être accessibles depuis les sites des tiers. Yandex.Taxi se réserve le droit de refuser la publication de tous notes/avis, ainsi que d'effacer/bloquer à tout moment la note/l'avis publiés par l'Utilisateur, à sa convenance et sans aucune explication.

2.5. Yandex.Taxi se réserve le droit de limiter, à sa convenance, l'accès de l'Utilisateur au Service (ou à de certaines fonctionnalités du Service, si cela est possible du point de vue technique) depuis son compte personnel ou de bloquer le compte personnel de l'Utilisateur pour les violations répétées des présentes Conditions ou applique d'autres mesures à l'Utilisateur dans le but du respect de la législation et des droits et intérêts légitimes des tiers.

2.6. Au cours des périodes où la demande de services de taxi est élevé (y compris les jours fériés, les jours des manifestations publiques et dans les autres cas), les tarifs des partenaires du Service peuvent être augmentés. Yandex.Taxi informe de l'augmentation des tarifs par la publication de la notification correspondante sur le site du Service https://yango.yandex.com/ ou par tout autre moyen à la convenance de Yandex.Taxi, y compris par l'envoi d'un message informationnel au numéro mobile de l'Utilisateur.

2.7. Les services de transport des passagers et des bagages selon les tarifs Économe, Confort, Affaires et selon les autres tarifs proposés par le Service sont fournis par les voitures de classes différentes. La répartition des voitures entre les classes est réalisée automatiquement en fonction des renseignements relatifs aux caractéristiques de la voiture fournis par les partenaires du Service.

2.8. Le service de taxi facture la renonciation de l'Utilisateur à un trajet lorsque cette renonciation a eu lieu après l'arrivée de la voiture à l'endroit indiqué par l'Utilisateur. Ce montant est calculé de la même façon que le coût du trajet selon le tarif horaire du moment de l'arrivée de la voiture à l'endroit de départ ou du moment de l'arrivée indiqué dans les informations présentées à l'Utilisateur par le service de taxi dans le cadre du service de transport commandé par l'Utilisateur (selon la dernière éventualité) et au moment de la renonciation de l'Utilisateur au trajet. L'Utilisateur renonce au trajet, en envoyant une notification correspondante au service de taxi par voir du Service. Il est considéré que l'Utilisateur qui n'a pas embarqué dans la voiture fournie par le service de taxi au cours de dix (10) minutes, compte tenu du temps de l'attente non remboursable indiqué pour le tarif correspondant, a renoncé au trajet, sauf autres dispositions du service de taxi correspondante ou saufs autres stipulations entre l'Utilisateur et le représentant (le conducteur) du service de taxi. Le montant facturé dans le cas de la renonciation de l'Utilisateur au trajet de l'aéroport est calculé de la même façon qu'il est indiqué ci-dessus, avec la facturation du supplément pour le trajet hors de la ville, conformément au tarif.

2.9. L'Utilisateur donne son accord à Yandex.Taxi pour le traitement des informations personnelles (y compris des données personnels) de l'Utilisateur par Yandex.Taxi, pour le transfert des informations personnelles de l'Utilisateur par Yandex.Taxi aux partenaires de Yandex.Taxi, ainsi que pour le traitement des informations personnelles par les partenaires de Yandex.Taxi dans le but de la prestation des services à l'Utilisateur dans le cadre du Service. Lors de l'usage du Service par l'Utilisateur, les informations personnelles de l'Utilisateur sont transmises à la SARL YANDEX pour le traitement dans les conditions et dans les buts définis dans la Politique de confidentialité de la SARL YANDEX qui est accessible depuis l'adresse suivante : (https://yandex.com/legal/confidential/).

3. Fonctionnalité de paiement du service de transport des passagers des bagages sans espèces

3.1. Le paiement du service de transport des passagers des bagages fourni à l'Utilisateur conformément à l'information publiée par lui à l'aide du Service relative à la demande du service correspondant peut être effectué par l'Utilisateur de manière suivante :

3.1.1. Directement au service de taxi (y compris en espèces ou par tous autres moyens acceptés par le service de taxi correspondant lorsqu'ils sont prévus, ci-après dans le texte des présentes Conditions et dans l'interface du Service — « Espèces »). Le paiement par le moyen de paiement susmentionné est effectué sans participation de Yandex.Taxi et n'est pas régi par les présentent Conditions.

3.1.2. L'Utilisateur peut avoir l'accès à la fonctionnalité de paiement sans espèces, avec une Carte bancaire attachée (paragraphe 3.2. des présentes Conditions) ; dans ce cas Yandex.Taxi agit de la part du service de taxi correspondant ou sur une autre base et fait intervenir le processeur de paiement agréé, le processeur de paiement électronique ou tout autre entité participant au règlement et est le bénéficiaire du paiement en qualité de l'agent du service de taxi ou en toute autre qualité (ci-après — « paiement sans espèces »). Yandex.Taxi ne garantit pas l’absence d'erreurs et de défaut de fonctionnement du Service en ce qui concerne la possibilité du paiement sans espèces.

En fonction de la région de l'Utilisateur, le paiement sans espèces peut être effectué sans participation de Yandex.Taxi en qualité du bénéficiaire du paiement, ou avec intervention de Yandex.Taxi en qualité de l'entité tierce participant au règlement ou en qualité du participant de l'interaction informationnelle.

Le choix du moyen de paiement est effectué par l'Utilisateur dans interface du Service. Toutefois, dans le cas où il est impossible d'effectuer le paiement sans espèces pour toute raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, dans le cas d'inaccessibilité technique temporaire de cette fonctionnalité, d'impossibilité temporaire ou permanente d'effectuer le paiement sans espèces avec une Carte bancaire attachée), l'Utilisateur s'engage à effectuer le paiement en Espèces.

Dans le cas du paiement sans espèces, il est possible d'effectuer une seule transaction pour le montant total correspondant au coût du service de transport des passagers et des bagages, ainsi que plusieurs transactions correspondant aux certaines parties du prix du service. Dans ce cas, le paiement peut être effectué par tout moyen susmentionné au cours du trajet ou après son achèvement.

Lors du paiement sans espèces, l'Utilisateur a la possibilité d'effectuer, à sa convenance, outre le paiement du service de transport des passagers et des bagages, un paiement sans espèces complémentaire au bénéfice du service de taxi dont le montant est égal à un certain taux du coût du service de transport des passagers et des bagages payé (ci-après dans le texte des présentes Conditions et dans l'interface du Service — « Pourboire »).

3.2. La Carte bancaire attachée est identifiée dans l'interface du Service par l'Utilisateur qui fournit des données suivantes :

  • Numéro de la carte bancaire
  • Date de validité
  • Cryptogramme visuel

Si les données relatives à la carte bancaire sont exactes et valables, et si l'usage de cette carte dans le cadre du Service est possible du point de vue technique, la carte bancaire susmentionnée acquiert le statut de la Carte bancaire attaché et peut être utilisée pour le paiement sans espèces (paragraphe 3.1.2. des présentes Conditions). Toutes les Cartes attachées s'affichent dans l'interface du Service ; par souci de commodité de l'Utilisateur, 4 derniers chiffres du numéro de la Carte attachée sont affichés.

3.3. Lors de l'addition d'une Carte attachée, ainsi que dans le cas où la fonctionnalité de paiement sans espèces est choisi par l'Utilisateur pour un trajet, le prélèvement d'un montant de 5 roubles russes environ (ou d'un autre montant en devise de la région de l'Utilisateur) est effectué dans le but de vérifier l'exactitude et la validité des données de la Carte attachée ; dans le cas de la transaction réussie, le montant indiqué est remboursé à l'Utilisateur. La tentative échouée du prélèvement du montant indiqué signifie l'impossibilité d'adjonction de cette Carte attachée et/ou l'inaccessibilité de la fonctionnalité de paiement sans espèces.

3.4. Lors de l'adjonction de la Carte attachée, ainsi qu'à tout moment après son adjonction, l'Utilisateur a la possibilité de fixer et/ou de modifier le montant du Pourboire par défaut dans l'interface du Service ; le montant du Pourboire pour un trajet concret peut être modifié par l'Utilisateur dans l'interface du Service après l'achèvement de ce trajet.

3.5. Le Pourboire (montant par défaut ou montant spécialement indiqué par l'Utilisateur pour un trajet concret) sera prélevé sur la Carte attachée, si, au cours de 30 minutes après l'achèvement du trajet, l'Utilisateur donne une note positive au trajet (4 à 5 étoiles) et appuie le bouton « Terminé » ou s'il n'attribue aucune note au trajet (n'indique pas le nombre d'étoiles) et appuie le bouton « Terminé ».

3.6. Dans le cas où, au cours de 30 minutes après l'achèvement du trajet, l'Utilisateur donne une note négative au trajet (1 à 3 étoiles) et appuie le bouton « Terminé », le Pourboire ne sera pas prélevé sur la Carte attachée.

3.7. Dans le cas où, au cours de 30 minutes après l'achèvement du trajet, l'Utilisateur appuie le bouton « Terminé », le montant du Pourboire (montant par défaut ou montant indiqué par l'Utilisateur spécialement pour un trajet concret) sera bloqué sur la Carte attachée pendant 24 heures au cours desquelles l'Utilisateur a la possibilité de augmenter et de réduire le montant du Pourboire pour le trajet correspondant. Après l'achèvement de la période indiquée, le prélèvement du Pourboire est effectué dont le montant a été fixé par l'Utilisateur (par défaut ou pour le trajet concret).

3.8. Le paiement sans espèces est effectué par l'Utilisateur avec la participation du processeur de paiement agréé ou du processeur de paiement électronique et est régi par les règles des systèmes de paiements internationaux, par les règles des banques (y compris de la banque émettrice de la Carte attachée) et des autres entités participant au règlement.

3.9. Lors de l'indication de ses données conformément au paragraphe 3.2. des présentes Conditions et lors de l'usage ultérieur de la Carte attachée, l'Utilisateur confirme et garantit l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies relatives à la carte bancaire valable émise à son nom ; le respect par lui des règles des systèmes de paiements internationaux et des exigences de la banque émettrice de la Carte attachée, y compris en ce qui concerne les modalités de la réalisation des paiements sans espèces.

3.10. L'Utilisateur comprend et accepte que toutes les actions effectuées dans le cadre du Service avec l'utilisation du numéro mobile confirmé par lui, y compris en ce qui concerne le paiement sans espèces à l'aide de la Carte bancaire attachée sont réputées d'avoir été effectuées par l'Utilisateur.

3.11. Dans le cas du désaccord de l'Utilisateur avec le fait et/ou avec le montant du paiement sans numéraire et dans le cas des questions liées à l'usage de la Carte attachée dans le cadre du Service, l'Utilisateur a le droit de s'adresser à Yandex.Taxi par téléphone dont les numéros sont indiquée par le Service et/ou via l'interface du service assistance clients (formulaire de contact) dans le délai de 14 jours à compter de la date de réalisation du paiement sans espèces ou de la date des autres actions ou événements faisant l'objet de la demande.

Si, suite à la vérification d'une telle demande Yandex.Taxi prend la décision de remboursement intégral ou partiel du montant du paiement sans espèces, ce remboursement est effectué sur le compte bancaire de la carte bancaire qui a été utilisée pour le paiement sans espèces. Le remboursement des fonds est effectué avec la participation du processeur de paiement agréé ou du processeur de paiement électronique et est régi par les règles des systèmes de paiements internationaux, par les règles des banques (y compris de la banque émettrice de la Carte attachée) et des autres entités participant au règlement. Dans les cas où Yandex.Taxi ne participe pas aux règlements à l'aide de la Carte attachée, Yandex.Taxi peut intervenir en qualité de l'entité qui transmet les messages de l'Utilisateur concernant les questions susmentionnées aux services de taxi, aux postes de dispatching ou à d'autres personnes qui sont bénéficiaires du paiement au titre des opérations susmentionnées liées à la Carte attachée.

3.12. Yandex.Taxi se réserve le droit d'exiger à tout moment la justification par l'Utilisateur des données indiquées par lui dans le cadre du Service, y compris des données de la Carte attachée et de demander pour cela de fournir des pièces justificatives (notamment, des pièces d'identité) dont le défaut de présentation peut, à la convenance de Yandex.Taxi, être considéré comme la présentation des informations inexactes et peut entrainer les conséquences prévues au paragraphe 2.5. des présentes Conditions.

3.13. Les dispositions indiquées à la présente section et relatives aux conditions et aux modalités du paiement du service de transport des passagers et des bagages ne sont pas applicables dans le cas où le paiement de ce service est effectué au nom de l'Utilisateur par une tierce personne en vertu d'un contrat spécial passé entre Yandex.Taxi et la tierce personne susmentionnée.

4. Coordonnée de Yandex.Taxi

Yandex.Taxi B.V., (numéro d'enregistrement 64591069)

Private Limited Liability Company

Schiphol Boulevard 165, 1118 BG Schiphol, the Netherlands (Pays-Bas)

tél. : +31(0)202066970 / +31(0)202066971 / +31(0)623505401

fax : +31(0)204466372

e-mail : support@yango.yandex.com

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/yango_termsofuse/03102018/