Convention de licence relative à l'usage du logicielle Yango pour les appareils mobiles

Avant d'utiliser le logiciel, veuillez prendre connaissance des dispositions de la convention de licence ci-après.

Tout usage par vous du logiciel vaut l'acceptation pure et simple des conditions de la présente convention de licence.

Si vous n'acceptez pas les conditions de la convention de licence dans leur intégrité vous ne pouvez pas utiliser le logiciel dans quelque but que ce soit.

1. Dispositions générales

1.1. La présente Convention de licence (ci-après — Licence) définit les conditions de l'usage du logiciel Yango pour les appareils mobiles (ci-après — Logiciel) et est conclue entre toute personne utilisant le Logiciel, sauf personnes sur le territoire de la Fédération de Russie, de la République de Biélorussie et de la République d'Arménie (ci-après — Utilisateur) et Yandex.Taxi B.V., une entité habilitée à octroyer les droits d'usage du Logiciel (ci-après — Détenteur de droits).

1.2. En copiant le Logiciel, en l'installant sur son appareil mobile ou en utilisant le Logiciel de quelque manière que ce soit, l'Utilisateur exprime son accord pur et simple avec toutes les conditions de la Licence.

1.3. L'usage du Logiciel n'est autorisé que dans les conditions de la présente Licence. Si l'utilisateur n'accepte pas les conditions de la Licence dans leur intégrité il ne peut pas utiliser le logiciel dans quelque but que ce soit. L'usage du Logiciel avec violation (non-respect) d'une quelconque condition de la Licence est interdit.

1.4. L'usage du Logiciel par l'Utilisateur dans les conditions de la présente Licence à des fins personnelles non commerciales est fait à titre gratuit. L'usage du Logiciel dans les conditions et de la façon non prévues par la présente Licence n'est possible qu'en vertu d'une convention spéciale avec le Détenteur de droits.

1.5. En utilisant le Logiciel, vous acceptez que le document suivant fait partie intégrante de la Licence relative au Logiciel :

ainsi que les documents de la Société à responsabilité limitée YANDEX (16 rue Lva Tolstovo, Moscou, 119021 Russie) dont les conditions s'applique dans leur intégrité à l'usage du Logiciel :

Les documents susmentionnés (y compris toutes leurs parties) peuvent être modifiés par le Détenteur de droits sans aucune notification spéciale. La nouvelle version des documents entre en vigueur au moment de sa publication, sauf dispositions contraires prévues par ladite version elle-même.

1.6. Le Détenteur de droits peut fournir à l'Utilisateur la traduction de la présente Licence de l'anglais vers d'autres langues. Pourtant, dans le cas de divergences entre les conditions de la Licence en langue anglaise et son traduction, c'est la version de la Licence en langue anglaise qui prévaut.

2. Droits au Logiciel

2.1. Le droit exclusif au Logiciel appartient au Détenteur de droits.

3. Licence

3.1. Le Détenteur de droits octroie à l'Utilisateur le droit intransmissible d'utiliser le Logiciel à titre gratuit dans les conditions d'une licence simple (non-exclusive) sur le territoire de tous les pays de façon suivante :

3.1.1. Utiliser le Logiciel conformément à son usage fonctionnel prévu et pour cela le copier et l'installer (le lancer) sur un ou plusieurs appareils mobiles de l'Utilisateur. L'Utilisateur a le droit d'installer le Logiciel sur un nombre illimité d'appareils mobiles.

3.1.2. Lancer et distribuer le Logiciel à des fins non commerciales (à titre gratuit).

3.2. Le Logiciel doit être utilisé (et distribué) sous le nom : Yango. L'Utilisateur n'a pas le droit de modifier et/ou de supprimer le nom du Logiciel, le signe du droit d'auteur (copyright notice) ou les autres indications du Détenteur de droits.

4. Limitations

4.1. Sauf l'usage conforme à l'étendu et à la façon directement prévues par la présente Licence, l'Utilisateur n'a pas le droit de modifier, de décompiler, de désassembler, de déchiffrer ou d'effectuer d'autres opérations avec le code objet et le texte de source du Logiciel qui ont pour but l'obtention des informations relatives à la réalisation des algorithmes utilisés dans le Logiciel, de créer les produits dérivés avec l'utilisation du Logiciel, ainsi que de faire (autoriser de faire) un autre usage du Logiciel, de tous composants du Logiciel stockés par le Logiciel sur l'appareil mobile de l'Utilisateur, des données cartographiques, des autres images et données, sans accord écrit du Détenteur de droits.

4.2. L'Utilisateur n'a pas le droit de lancer et de distribuer le Logiciel à des fins commerciales (y compris à titre onéreux), y compris dans un Recueil de logiciels, sans accord écrit du Détenteur de droits.

4.3. L'Utilisateur n'a pas le droit de distribuer le Logiciel sous une forme différente de celle qu'il l'a reçu, sans accord écrit du Détenteur de droits.

5. Conditions particulières

5.1. L'usage de certaines fonctionnalités du Logiciel n'est possible qu'avec l'accès au réseau Internet. L'Utilisateur fait son affaire personnelle de l'obtention et du paiement d'un tel accès dans les conditions et selon les tarifs de son opérateur de télécommunications ou de son fournisseur d'accès à Internet.

5.2. Le Logiciel donne à l'Utilisateur la possibilité de publier l'information relative à la demande potentielle de l'Utilisateur de service de transport des passagers et du bagage, ainsi que la possibilité de prendre connaissance des informations relatives aux offres des organisations qui fournissent des services dans le domaine susmentionné et de rechercher de telles offres selon les critères fixés par l'Utilisateur.

5.3. Les informations accessibles à l'Utilisateur dans le cadre du Logiciel (ci-après — Données) sont fournies par les partenaires du Détenteur de droits. Pour les informations détaillées relatives aux services fournis (y compris les informations relatives à la possibilité de connexion par wi-fi dans la voiture, à la réalisation par le partenaire du détenteur de droits de la vidéoprotection dans la voiture et autres informations) l'Utilisateur peut soit s'adresser aux partenaires du Détenteur de droits, soit fournir ses cordonnées via une fonctionnalité du Logiciel pour que les partenaires du Détenteur de droits puissent eux-mêmes contacter l'Utilisateur et lui fournir les informations relatives aux services offerts.

5.4. Le Détenteur de droits n'engage pas la responsabilité pour le contenu et/ou pour l'actualité des informations fournies par les partenaires, y compris pour les informations relatives aux prix des services des partenaires, ainsi que à leur disponibilité à un moment donné.

5.5. L'interaction de l'Utilisateur avec les partenaires concernant l'acquisition des services est effectuée par l'Utilisateur lui-même (sans participation du Détenteur de droits), conformément aux règles de la prestation des services définies par les partenaires. Le Détenteur de droits n'engage pas la responsabilité pour les opérations financières et pour toutes autres opérations effectué par l'Utilisateur et par les partenaires, ainsi que pour toutes les conséquences de l'acquisition des services des partenaires par l'Utilisateur.

5.6. L'Utilisateur donne son accord Détenteur de droits pour le traitement des informations personnelles (y compris des données personnelles) de l'Utilisateur par le Détenteur de droits, pour le transfert des données personnelles de l'Utilisateur par le Détenteur de droits aux partenaires du Détenteur de droits, ainsi que pour le traitement des informations personnelles par les partenaires du Détenteur de droits dans le but de la prestation des services à l'Utilisateur dans le cadre du Logiciel. Lors de l'usage du Logiciel par l'Utilisateur, les informations personnelles de l'Utilisateur est transmise à la SARL Yandex.Taxi (16 rue Lva Tolstovo, Moscou, 119021 Russie) et à la SARL YANDEX pour le traitement dans les conditions et dans les buts définis dans la Politique de confidentialité de la société SARL YANDEX qui est accessible depuis l'adresse suivante : https://yandex.com/legal/confidential/.

5.7. L'Utilisateur est expressément avisé, il comprend et accepte que le Logiciel peut collecter les données statistiques anonymisées relatives à l'usage du Logiciel et les transmettre au Détenteur de droits en mode automatique.

5.8. L'enregistrement et l'usage du Logiciel sont effectués avec l'utilisation du numéro mobile de l'Utilisateur. Dans le cas de la suppression du Logiciel de la mémoire de l'appareil de l'Utilisateur, les informations personnelles de l'Utilisateur reçues par le Détenteur de droits lors de l'autorisation dans le Logiciel avec utilisation du numéro mobile de l'Utilisateur et lors de l'usage du Logiciel, sont conservées dans le cadre du service Yango pendant un (1) an. Dans le cas où le Logiciel est réinstallé sur l'appareil et dans le cas où l'enregistrement est effectué avec l'utilisation du même numéro mobile, les informations personnelles de l'Utilisateur qui ont été fournies avec l'utilisation du numéro mobile susmentionné sont reconstituées dans leur intégrité.

5.9. Pour éviter tout doute, Le Détenteur de droits ne fournit pas de services de transport des passagers et des bagages, ainsi que des services de dispatching et d'information.

6. Responsabilité en vertu de la Licence

6.1. Le Logiciel est mis à disposition dans les conditions « tel quel » (as is). Le Détenteur de droits ne donne aucune garantit en ce qui concerne le fonctionnement correcte et régulière du Logiciel ou de ses divers composants et/ou fonctionnalités, la conformité du Logiciel aux objectifs concret de l'Utilisateur, il ne garantit pas la fiabilité, l'exactitude, l'intégralité et l'opportunité des Données, ainsi que ne donne aucune autre garantie sauf celles qui sont expressément définies dans la présente Licence.

6.2. Le Détenteur de droits n'engage pas la responsabilité pour toutes conséquences directe ou indirectes de tout usage ou de toute impossibilité de l'usage du Logiciel (y compris des Données) et/ou pour les dommages de l'Utilisateur et/ou des tiers résultant de l'usage, du non-usage ou de l'impossibilité de l'usage de Logiciel (y compris de Données) ou de ses divers composants et/ou fonctionnalités, y compris à cause des erreurs possibles ou des défauts de fonctionnement, sauf dans les cas expressément prévus par la législation.

6.3. Toutes les questions et les réclamations liées à l'utilisation / à l'impossibilité de l'utilisation du Logiciel ou des Données, ainsi qu'à la violation par le Logiciel ou par les Données de la législation et/ou des droits des tiers doivent être adressées via le formulaire de contact à l'adresse support@yango.yandex.com.

6.4. La présente Licence et toutes les relations liées à l'usage du Logiciel sont régies par la législation des Pays-Bas.

7. Mise à jour / nouvelles versions du Logiciel

7.1. La présente Licence s'applique à toutes les mises à jours ultérieures / nouvelles versions du Logiciel. En acceptant l'installation d'une mise à jour / d'une nouvelle version du Programme, l'Utilisateur accepte les conditions de la présente Licence pour les mises à jour / nouvelles versions correspondantes du Logiciel sauf si la mise à jour / l'installation de la nouvelle version du Logiciel est régie par la convention de licence spéciale.

8. Modification des conditions de la présente Licence

8.1. Le Détenteur du droit peut modifier unilatéralement la présente convention de licence. La notification à l'Utilisateur des modifications apportées dans les conditions de la présente Licences est publiée sur la page suivante: https://yandex.com/legal/yango_mobile_agreement/. Les modifications susmentionnées des conditions de la convention de licence entrent en vigueur à la date de leur publication, sauf si la publication correspondante en dispose autrement.

9. Coordonnées du Détenteur de droits

Yandex.Taxi B.V., (numéro d'enregistrement 64591069)

Private Limited Liability Company

Schiphol Boulevard 165, 1118 BG Schiphol, the Netherlands (Pays-Bas)

tél. : +31(0)202066970 / +31(0)202066971 / +31(0)623505401

fax : +31(0)204466372

e-mail : support@yango.yandex.com

Date de publication : 05.10.2018