Accord de l’utilisateur des services de Yandex

Ce document est une traduction de l’Accord de l’utilisateur des services de Yandex en langue française. En cas de conflit entre la version russe de l’Accord de l’utilisateur des services de Yandex et cette traduction, seule la version russe de l’Accord de l’utilisateur des services de Yandex est juridiquement applicable. Il est possible de trouver la version russe de l’Accord de l’utilisateur des services de Yandex ici : https://yandex.ru/legal/rules/?lang=ru.

1. Dispositions générales

1.1. La SARL YANDEX (plus loin : « Yandex ») propose à l’utilisateur du réseau Internet (plus loin : l’ « Utilisateur »), d’utiliser ses services dans les conditions exposées dans le présent Accord de l’utilisateur (plus loin : « Accord », « AU »). L’Accord entre en vigueur à compter de la manifestation de l’accord de l’Utilisateur avec les conditions de celui-ci, selon les modalités prévues au point 1.4. de l’Accord.

1.2. Yandex propose à l’Utilisateur un accès à un large spectre de services, incluant des systèmes de navigation, communication, recherche, diffusion et conservation d’informations et de données de divers types (contenu), personnalisation du contenu, réalisation d’achats etc. Tous les services existant à l’heure actuelle, ainsi que tout nouveau développement et/ou complément est objet du présent Accord.

1.3. L’utilisation des services de Yandex est réglementée par le présent Accord, la Licence pour l’utilisation du système de recherche Yandex (https://yandex.com/legal/termsofuse/) (lire le document en anglais), la Politique de confidentialité (https://yandex.com/legal/confidential_fr/), ainsi que par les conditions d’utilisation des services distincts. L’Accord peut être modifié par Yandex sans quelque avis spécial que ce soit, la nouvelle rédaction de l’Accord entre en vigueur à partir du moment de sa diffusion dans le réseau Internet à l’adresse mentionnée dans le présent paragraphe, à moins que la nouvelle rédaction de l’Accord n’en dispose autrement. La rédaction en cours de validité de l’AU se trouve toujours sur la page de l’adress : https://yandex.com/legal/rules_fr/.

1.4. En commençant à utiliser quelques service ou fonctions distinctes d’un service que ce soit, ou bien en accomplissant la procédure d’inscription, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les conditions de l’Accord en leur intégralité, sans aucune réserve ni exception. En cas de désaccord de l’Utilisateur avec quelque disposition de l’Accord de que ce soit, l’Utilisateur n’a pas le droit d’utiliser les services de Yandex. Dans le cas où Yandex apporte des modifications, quelles qu’elles soient, dans l’Accord selon les modalités prévues par le point 1.3. de l’Accord et avec lesquelles l’Utilisateurs est en désaccord, ce dernier à l’obligation de cesser l’utilisation des services de Yandex.

2. Inscription de l’Utilisateur. Compte informatique de l’Utilisateur

2.1. Afin d’utiliser plusieurs services de Yandex ou plusieurs fonctions distinctes des services, l’Utilisateur doit accomplir la procédure d’inscription suite à laquelle un compte informatique unique sera créé pour l’Utilisateur.

2.2. Pour l’inscription, l’Utilisateur a l’obligation de produire les informations authentiques et intégrales le concernant sur les points proposés dans le formulaire d’inscription, et de confirmer l’actualité de ces informations. Si l’Utilisateur produit des informations inexactes ou si Yandex dispose d’éléments fondés permettant de supposer que les informations produites par l’Utilisateur sont incomplètes ou inexactes, Yandex a le droit de bloquer, à sa discrétion, ou bien de supprimer le compte informatique de l’Utilisateur et de refuser l’utilisation de ses services (ou de leurs fonctions distinctes) à l’Utilisateur.

2.3. Yandex se réserve le droit d’exiger, à tout moment, de l’Utilisateur la confirmation des données indiquées lors de l’inscription et de solliciter à cet égard les documents de confirmation (particulièrement les justificatifs d’identité), dont le défaut de production, à discrétion de Yandex, peut être assimilé à une production d’informations inexactes et impliquer les conséquences prévues au point 2.2. de l’Accord. Dans le cas où les données de l’Utilisateur indiquées par celui-ci dans les documents produits ne correspondent pas aux données indiquées lors de l’inscription, de même que dans le cas où les données indiquées lors de l’inscription ne permettent pas d’identifier l’utilisateur, Yandex a le droit de refuser à l’Utilisateur l’accès au compte informatique et l’utilisation des services de Yandex.

2.4. Les informations personnelles de l’Utilisateur contenues dans le compte informatique de l’Utilisateur sont conservées et traitées par Yandex conformément aux conditions de la Politique de confidentialité (https://yandex.com/legal/confidential_fr/).

2.5. Moyens d’accès au compte informatique de l’Utilisateur.

2.5.1. Lors de l’inscription, l’Utilisateur choisit lui-même un identifiant (nom unique en caractères du compte informatique de l’Utilisateur) et un mot de passe pour l’accès au compte informatique. Yandex a le droit d’interdire l’utilisation de certains identifiants et également de mettre en place des exigences pour l’identifiant et le mot de passe (longueur, caractères autorisés etc.)

2.5.2. Après l’enregistrement du compte informatique, l’Utilisateur a la possibilité de commencer à utiliser un moyen alternatif d’identification pour l’accès au compte informatique en modifiant son mot de passe. L’accès à ce moyen est proposé via les réglages de l’authentification à deux facteurs dans l’interface de la gestion du compte informatique de l’Utilisateur.

2.6. L’Utilisateur est personnellement responsable de la sécurité (difficulté à deviner) des moyens d’accès au compte informatique qu’il a choisis, et assure également personnellement leur confidentialité. L’Utilisateur est personnellement responsable de tous les actes (de même que de leurs conséquences) dans le cadre ou avec l’utilisation des services de Yandex via le compte informatique de l’Utilisateur, notamment les cas de transmission volontaire par l’Utilisateur des données pour l’accès au compte informatique de l’Utilisateur à des tiers dans toutes les conditions (y compris par contrats ou accords). Ceci étant, tous les actes dans le cadre ou avec l’utilisation des services de Yandex via le compte informatique de l’Utilisateur sont considérés réalisés par l’Utilisateur lui-même, à l’exception des cas où l’Utilisateur, selon les modalités prévues par le point 2.7., a avisé Yandex d’un accès frauduleux aux services de Yandex avec l’utilisation du compte informatique de l’Utilisateur et/ou de tout manquement (suspicions de manquement) à la confidentialité de ses moyens d’accès au compte informatique (mot de passe ou moyens d’authentification à deux facteurs).

2.7. L’Utilisateur a l’obligation d’aviser immédiatement Yandex de tout cas d’accès frauduleux (sans l’autorisation de l’Utilisateur) aux services de Yandex avec une utilisation du compte informatique de l’Utilisateur et/ou de tout manquement (suspicions de manquement) de confidentialité de ses moyens d’accès au compte informatique. Par mesure de sécurité, l’Utilisateur a l’obligation de procéder personnellement à une fermeture sécurisée d’une utilisation sous le compte informatique (touche « Sortie ») à la fin de chaque session de travail avec les services de Yandex. Yandex ne répond pas de l’éventuelle perte ou altération des données, ainsi que des autres conséquences de tout caractère pouvant survenir à cause d’un manquement aux dispositions de cette partie de l’Accord par l’Utilisateur.

2.8. Utilisation du compte informatique par son Utilisateur.

2.8.1. L’Utilisateur n’a pas le droit de reproduire, répéter et copier, vendre et revendre, de même que d’utiliser à toutes fins commerciales quelque partie des services de Yandex que ce soit (incluant le contenu accessible par l’Utilisateur via les services), ou leur accès, sauf dans les cas où l’Utilisateur a obtenu une telle autorisation de Yandex, ou lorsque que cela est explicitement prévu par l’accord de l’utilisateur d’un service.

2.8.2. Certaines catégories de comptes informatiques d’Utilisateurs peuvent restreindre ou interdire l’utilisation de certains services de Yandex ou de leurs fonctions distinctes dans le cas où cela est prévu lors de l’inscription ou bien dans les conditions d’utilisation de tel ou tel service.

2.9. Fermeture de l’inscription. Yandex a le droit de bloquer ou de supprimer un compte informatique d’un Utilisateur, de même que d’interdire l’accès avec l’utilisation d’un compte informatique à des services définis de Yandex, et supprimer tout contenu sans explication des motifs, y compris en cas de manquement de l’Utilisateur à l’égard des conditions de l’Accord ou des conditions d’autres documents prévus au point 1.3. de l’Accord, de même qu’en cas d’inutilisation du service correspondant, en particulier :

2.9.1. La boîte mail sur le service Yandex.Potchta peut être supprimée si l’Utilisateur ne l’utilise pas pendant plus de 24 mois.

2.10. Suppression du compte informatique de l’Utilisateur.

2.10.1. L’Utilisateur a le droit, à tout moment, de supprimer son compte informatique sur tous les services de Yandex ou en cas d’existence d’une fonction correspondante, de cesser sa validité à l’égard de certains d’entre eux.

2.10.2. La suppression du compte informatique par Yandex est réalisée selon les modalités suivantes :

2.10.2.1. le comte informatique est bloqué pour une durée d’un mois au cours duquel l’accès de l’Utilisateur à son compte informatique devient impossible, aussi, le contenu déposé à l’aide de ce comte informatique peut être effacé ;

2.10.2.2. si au cours du délai indiqué précédemment le compte informatique de l’Utilisateur est restauré, l’accès au compte informatique de l’Utilisateur est restauré, toutefois, le contenu déposé à l’aide de ce compte informatique peut ne pas faire l’objet d’une restauration ;

2.10.2.3. si au cours du délai indiqué précédemment le comte informatique de l’Utilisateur n’est pas restauré, tout le contenu déposé à l’aide de ce compte sera supprimé, et l’identifiant sera accessible pour une utilisation par un autre utilisateur. À compter de ce moment, la restauration du compte informatique, de toute information y étant liée, de même que les accès aux services de Yandex avec une utilisation de ce compte informatique sont impossibles.

2.10.3. Les modalités explicitées dans les points 2.10.2.1., 2.10.2.2., 2.10.2.3. de l’Accord (à l’exception de la disponibilité de l’identifiant pour une utilisation par d’autres utilisateurs) sont également applicables à l’interdiction d’accès à certains services avec une utilisation d’un compte informatique.

3. Dispositions générales sur l’utilisation et la conservation

3.1. Yandex a le droit d’établir des restrictions d’utilisation des services pour tous les Utilisateurs ou pour certaines catégories d’Utilisateurs (en fonction de la position géographique de l’Utilisateur, de la langue dans laquelle est proposé le service etc.), y compris : présence/absence de fonctions distinctes du service, durée de conservation des messages dans le service Yandex.Potchta, de tout autre contenu, nombre maximum de messages électroniques pouvant être envoyés ou reçus par un utilisateur inscrit, volume maximum d’un message électronique ou de l’espace du disque, nombre maximum de requêtes au service pour la période indiquée, durée maximum de conservation du contenu, paramètres spéciaux du contenu téléchargé etc. Yandex peut interdire la requête automatique à ses services, et également cesser la réception de toute information générée automatiquement (par exemple : spam électronique).

3.2. Yandex a le droit d’adresser à ses utilisateurs des messages d’information. En utilisant les services de Yandex, l’Utilisateur donne également, conformément à la partie 1 article 18 de la Loi fédérale « De la publicité », son accord pour la réception de messages à caractère publicitaire. L’Utilisateur a le droit de décliner la réception de messages à caractère publicitaire en utilisant la fonctionnalité en question de ce service dans le cadre duquel ou relativement auquel l’utilisateur a reçu des messages à caractère publicitaire.

3.3. Afin d’améliorer la qualité des services, Yandex a le droit de procéder à une collecte des opinions et des avis des Utilisateurs pour diverses questions via l’envoi d’un message d’informatif suite à l’utilisation successive d’un service par l’Utilisateur. Les opinions et avis collectés peuvent être utilisés pour la constitution de données statistiques pouvant être utilisées dans les services de Yandex. Les avis laissés par l’Utilisateur à l’aide du compte personnel peuvent également être publiés par Yandex dans les services de Yandex ou dans les services des personnes affiliées à Yandex, tant avec mention du nom (login) de l’utilisateur que sans. Lors de la rédaction des avis, l’Utilisateur a l’obligation de se soumettre aux exigences du présent Accord, notamment aux exigences définies au point 5 du présent Accord.

4. Contenu de l’Utilisateur

4.1. L’Utilisateur est personnellement responsable de la conformité du contenu déposé par l’Utilisateur du contenu au regard des exigences de la législation en vigueur, incluant la responsabilité à l’égard des tiers dans les cas où le dépôt de tel ou tel contenu par l’Utilisateur porte atteinte aux droits et aux intérêts légaux des tiers, y compris aux droits d’auteurs immatériels privés, aux autres droits intellectuels des tiers, et/ou attente aux biens immatériels leur appartenant.

4.2. L’Utilisateur reconnaît et est en accord avec le fait que Yandex ne soit pas dans l’obligation de visionner le contenu de tout type déposé et/ou diffusé par l’Utilisateur via les services de Yandex, et également avec le fait que Yandex ait le droit (mais pas l’obligation), à sa discrétion, de refuser à l’Utilisateur le dépôt et/ou la diffusion par ce dernier du contenu ou de supprimer tout contenu accessible via les services de Yandex. L’Utilisateur comprend et est en accord sur le fait qu’il doit évaluer lui-même tous les risques liés à l’utilisation du contenu, incluant l’évaluation de la fiabilité, de l’exhaustivité ou de l’utilité de ce contenu.

4.3. L’Utilisateur comprend et est en accord sur le fait que la technologie des services peut exiger une copie (reproduction) du contenu de l’Utilisateur par Yandex, et également son traitement par Yandex pour la conformité aux exigences techniques de tel ou tel service.

5. Conditions d’utilisation des services de Yandex

5.1. L’Utilisateur est personnellement responsable de ses actes liés à l’utilisation du Service envers les tiers, notamment si ces actes impliquent une atteinte aux droits et intérêts légaux des tiers, de même que du respect de la législation lors de l’utilisation du Service.

5.2. Lors de l’utilisation des services de Yandex, l’Utilisateur n’a pas le droit de :

5.2.1. télécharger, envoyer, transférer ou déposer et/ou diffuser par tout autre moyen du contenu illégal, malveillant, diffamatoire, offensant la morale, manifestant (ou étant faisant la propagande) des violences et de la cruauté, attentant aux droits de la propriété intellectuelle, faisant la propagande de la haine et/ou de la discrimination fondée sur la race, l’ethnie, le sexe, la religion, contenant des diffamations à l’égard de quelques organisations ou personnes que ce soit, contenant des éléments (ou propagande) pornographiques, érotiques mettant en scène des enfants, étant de la publicité (ou propagande) de services à caractère sexuel (y compris sous l’aspect d’autre types de services), expliquant le mode de préparation, de prise ou autre utilisation de drogues ou autres alcools, de matières explosives ou autres armes ;

5.2.2. porter atteinte aux droits des tiers, y compris des personnes mineures et/ou leur porter préjudice sous toute forme que ce soit ;

5.2.3. usurper l’identité d’une autre personne ou d’un représentant d’une organisation et/ou d’une société sans en avoir les droits suffisants, y compris d’un employé de Yandex, d’un modérateur de forums, d’un propriétaire de site, de même que de mettre en œuvre toutes autres formes et moyens illégaux de représentation d’autres personnes dans le réseau, et aussi induire des utilisateurs ou Yandex en erreur par rapport aux qualités et caractéristiques de quelques sujets ou objets que ce soit ;

5.2.4. télécharger, envoyer, transmettre ou déposer et/ou diffuser par tout autre moyen du contenu en l’absence de droits sur de tels actes conformément à la législation ou de toute entente ;

5.2.5. télécharger, envoyer, transmettre ou déposer et/ou diffuser par tout autre moyen des informations publicitaires non autorisées par procédé spécial, des spams (y compris de recherche), des listes d’adresses électroniques appartenant à des tiers, des schémas de type « pyramide », des ventes multiniveaux (MLM), des systèmes de recettes-internet et e-mail d’entreprise, de chaînes de lettres, de même que d’utiliser les service de Yandex pour une participation à ces faits, ou utiliser les service de Yandex exclusivement pour le transfert des utilisateurs vers des pages d’autres domaines ;

5.2.6. télécharger, envoyer, transmettre ou déposer et/ou diffuser par tout autre moyen tout élément contenant des virus ou autre codes, fichiers ou programmes informatiques destinés à altérer, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou appareil de télécommunication ou programmes, pour la réalisation d’un accès frauduleux, de même que des numéros de série de logiciels commerciaux pour leurs générations, identifiants, mots de passe et autres moyens d’obtention d’un accès frauduleux à des ressources payantes dans Internet de même que le dépôt de liens vers les informations susmentionnées ;

5.2.7. collecter et conserver sans autorisation les données personnelles d’autres personnes ;

5.2.8. nuire au fonctionnement normal des sites internet et services de Yandex ;

5.2.9. promouvoir les actions destinées à nuire aux restrictions et interdictions imposées par l’Accord ;

5.2.10. enfreindre d’une autre manière les normes de la législation, y compris les normes du droit international.

6. Droits exclusifs sur les données des services et du contenu

6.1. Tous les objets accessibles à l’aide des services de Yandex, y compris les éléments de design, le texte, les représentations graphiques, illustrations, vidéos, programmes pour calculateurs électroniques, bases de données, la musique, les sons et autres objets (plus loin : le données des services), de même que tout contenu se trouvant sur les services de Yandex sont des objets de droits exclusifs de Yandex, des Utilisateurs et d’autres titulaires de droits.

6.2. L’utilisation du contenu, de même que de quelque élément des services que ce soit, est possible seulement dans le cadre de la fonctionnalité proposée par tel ou tel service. Aucun élément des données des services de Yandex, de même que tout contenu se trouvant sur les services de Yandex, ne peuvent être utilisés d’une autre manière sans autorisation préalable du titulaire des droits. Par utilisation, il est entendu, notamment : la reproduction, la copie, le traitement, la diffusion sur toute base, la visualisation dans la trame etc. Les cas explicitement prévus par la législation de Fédération de Russie ou les conditions d’utilisation de tel ou tel service de Yandex constituent des exceptions.

L’utilisation par l’Utilisateur des éléments des données des services, de même que de tout contenu pour une utilisation non lucrative privée est autorisée à conditions de conserver tous les symboles de protection du droit d’auteur, des droits voisins du droit d’auteur, des symboles commerciaux, d’autres renseignements sur l’auteur, la conservation du nom (ou du pseudonyme) de l’auteur/dénomination du titulaire des droits dans leur forme exacte, la conservation des objets correspondant dans leur forme exacte. Les cas explicitement prévus par la législation de Fédération de Russie ou par les accords de l’utilisateur de tel ou tel service de Yandex constituent des exceptions.

7. Sites et contenu des tiers

7.1. Les services de Yandex peuvent contenir des liens vers d’autres sites dans le réseau Internet (sites de tiers). Yandex ne vérifie pas la conformité de ces tiers et leur contenu à telles ou telles exigences (authenticité, exhaustivité, légalité etc.) Yandex n’est responsable d’aucune information, donnée, se trouvant sur les sites des tiers pour lesquels l’Utilisateur a obtenu un accès à l’aide de l’utilisation des services, y compris de toutes opinions ou approbations exprimées sur les sites de tiers, de la publicité etc. et aussi de l’accessibilité à de tels sites ou contenu et les conséquences de leur utilisation par l’Utilisateur.

7.2. Le lien (sous toute forme) vers tout site, produit, service, toute information à caractère commercial ou non, présent sur le Site, n’est pas une approbation ou une recommandation de ces produits (service, activité) de la part de Yandex, à l’exception des cas où cela est explicitement mentionné dans les ressources de Yandex.

8. Publicité dans les services de Yandex

8.1. Yandex est responsable de la publicité qu’il publie dans les services de Yandex, dans les limites prévues par la législation de Fédération de Russie.

9. Absence de garanties, limitation de la responsabilité

9.1. L’Utilisateur utilise les services de Yandex à ses propres risques. Les services sont proposés « en l’état ». Yandex n’engage aucune responsabilité, notamment concernant la conformité des services aux objectifs de l’Utilisateur ;

9.2. Yandex ne garantit pas que : les services répondent/répondront aux exigences de l’Utilisateur ; les services seront proposés sans interruption, rapidement, avec fiabilité et sans erreurs ; les résultats pouvant être obtenus avec l’utilisation des services, seront précis et fiables et pourront être utilisés à toutes fins ou dans toute qualité (par exemple pour l’installation et/ou la certification de faits) ; la qualité de tout produit, service, information et autres obtenus avec l’utilisation des services répondra aux attentes de l’Utilisateur ;

9.3. L’Utilisateur peut utiliser à ses propres risques et périls et est personnellement responsable des éventuelles conséquences de toutes les informations et/ou données (y compris logiciel téléchargé, courriers, toutes instructions et modes d’emploi etc.) pour lesquelles l’Utilisateur a obtenu l’accès en utilisant les services de Yandex, y compris pour le préjudice que cela pourrait causer à l’ordinateur de l’Utilisateur ou aux tiers pour la pertes de données ou de toute autre forme de nuisance ;

9.4. Yandex n’est responsable d’aucun type de pertes dues à l’utilisation des services de Yandex ou des parties/fonctions distinctes des services par l’Utilisateur ;

9.5. En toutes circonstances, la responsabilité de Yandex conformément à l’article 15 du Code civil de Russie est limitée à 10 000 (dix mille) roubles russes et lui est appliquée en cas de culpabilité de Yandex.

10. Autres dispositions

10.1. Le présent Accord est un contrat ente l’Utilisateur et Yandex concernant les modalités d’utilisation des services et se substitue à tous les accords précédents entre l’Utilisateur et Yandex.

10.2. Le présent Accord est réglementé et fondé en conformité avec la législation de Fédération de Russie. Les points non réglementés par le présent Accord sont soumis à autorisation conformément à la législation de Fédération de Russie. Tous les conflits éventuels découlant des relations réglementées par le présent Accord se résolvent dans les modalités établies par la législation en vigueur de Fédération de Russie, en vertu des normes du droit russe. Dans tout le texte du présent Accord, s’il n’en est pas disposé autrement, le terme « législation » s’entend tant comme législation de Fédération de Russie, que législation du lieu de séjour de l’Utilisateur.

10.3. Compte tenu de la gratuité des services fournis dans le cadre du présent Accord, les normes sur la défense des droits des consommateurs prévues par la législation de Fédération de Russie ne peuvent pas être appliquées dans les relations entre l’Utilisateur et Yandex.

10.4. Rien dans l’Accord ne peut être entendu comme établissement de relations d’agence, partenariales, d’activité conjointe, de recrutement personnel, ou de toutes autres formes de relations entre l’Utilisateur et Yandex non explicitement prévues par l’Accord.

10.5. Si pour une raison ou une autre, une ou plusieurs dispositions du présent Accord sont reconnues invalides ou n’ayant pas de valeur juridique, cela n’affecte pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions de l’Accord.

10.6. L’inaction de la part de Yandex en cas de manquement de la part de l’Utilisateur ou d’autres utilisateurs aux dispositions des Accords, ne prive pas Yandex du droit de prendre ultérieurement les mesures utiles pour la défense de ses intérêts, et ne signifie pas non plus un refus de Yandex de ses droits en cas de de manquements ultérieurs similaires ou de même ordre.

10.7. Le présent Accord est dressé en langue russe et dans certains cas peut être porté à la connaissance de l’Utilisateur dans une autre langue. En cas de divergences entre la version russe de l’Accord et la version de celui-ci dans une autre langue, les dispositions de la version russe du présent Accord s’appliqueront.

Date de publication : 04.05.2017

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/rules_fr/24052016/