Contrat de licence pour l’utilisation du programme « Yandex.Navigateur » pour appareils mobiles

Ce document est une traduction en langue française du Contrat de licence pour l’utilisation du programme « Yandex.Navigateur » pour appareils mobiles. En cas de contradiction entre la version russe du Contrat de licence pour l’utilisation du programme « Yandex.Navigateur » pour appareils mobiles et la présente traduction, seule la version russe est juridiquement applicable. Il est possible de trouver la version russe du Contrat de licence pour l’utilisation du programme « Yandex.Navigateur » pour appareils mobiles ici : https://yandex.ru/legal/navigator_mobile_agreement/?lang=ru

Avant d’utiliser le programme, veuillez prendre connaissance des conditions suivantes du contrat de licence.

Toute utilisation du programme signifie que vous acceptez intégralement et sans réserve les conditions du présent contrat de licence.

Si vous n’acceptez pas les conditions du contrat de licence en leur intégralité, vous n’avez pas le droit d’utiliser le programme à quelques fins que ce soit.

1. Dispositions générales

1.1. Le présent Contrat de licence (« Licence ») établit les conditions d’utilisation du programme « Yandex.Navigator » pour appareils mobiles (« Programme ») et est conclu entre toute personne utilisant le Programme (« Utilisateur ») et la société YANDEX LLC, ul. Lva Tolstogo 16, Moscou, 119021, Russie, étant le titulaire exclusif des droits du Programme (« Titulaire des droits »).

1.2. En copiant le Programme, l’installant sur son appareil mobile ou en utilisant le Programme de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur donne son accord intégral et sans réserve sur toutes les conditions de la Licence.

1.3. L’utilisation du Programme est autorisée seulement dans les conditions de la présente Licence. Si l’Utilisateur n’accepte pas les conditions de la Licence en leur intégralité, il n’a alors pas le droit d’utiliser le Programme à quelques fins que ce soit. L’utilisation du Programme avec manquement (inexécution) d’une des conditions de la Licence est interdite.

1.4. L’utilisation du Programme par l’Utilisateur dans les conditions de la présente Licence à des fins personnelles non lucratives est gratuite. L’utilisation du Programme dans des conditions et par des moyens non prévus par la présente Licence n’est possible que sur la base d’un accord distinct avec le Titulaire des droits.

1.5. En utilisant le Programme, l’Utilisateur accepte que les documents suivants, dont les conditions s’appliquent intégralement pour l’utilisation du Programme, sont parties indissociables de la présente Licence :

Les documents mentionnés (y compris toutes parties de ceux-ci) peuvent faire l’objet de modifications par le Titulaire des droits, de manière unilatérale sans aucun avis spécial ; la nouvelle rédaction des documents entre en vigueur à compter du moment de leur publication, à moins que la nouvelle rédaction des documents n’en dispose autrement.

1.6. Le droit de Fédération de Russie s’applique à la présente Licence et à tous les rapports relatifs à l’utilisation du Programme ; toutes les réclamations ou plaintes découlant de la présente Licence ou de l’utilisation du Programme doivent être déposées et examinées au tribunal du siège social du Titulaire des droits.

1.7. Le Titulaire des droits peut produire à l’Utilisateur une traduction de la présente Licence de la langue russe vers une autre langue, toutefois, en cas de contradiction entre les conditions de la Licence en langue russe et leur traduction, seule la version russe de la Licence revêt une valeur juridique. La version russe de la Licence est disponible à l’adresse : https://yandex.ru/legal/navigator_mobile_agreement/?lang=ru

1.8. Les fonctionnalités du Programme peuvent être réduites en fonction du système d'exploitation de l'apareil de l'Utilisateur.

1.9. Selon la région de l’Utilisateur, tout ou partie des fonctions du Service peut être inaccessible ou restreint. Les fonctions sont considérées inaccessibles (restreintes) pour un Utilisateur d’une région particulière si cet Utilisateur ne peut les utiliser explicitement. L’emploi de toute méthode technique ou par programme pour le détournement de ces restrictions est interdit.

2. Droits sur le Programme

2.1. Les droits exclusifs sur le Programme appartiennent au Titulaire des droits.

3. Licence

3.1. Le Titulaire des droits fournit à l’Utilisateur, dans les conditions de la licence simple (non exclusive), à titre gratuit, le droit non cessible d’utilisation du Programme sur le territoire de tous les pays du monde par les procédés suivants :

3.1.1. Utiliser le Programme dans un but fonctionnel direct aux fins de procéder à sa copie et à l’installation (reproduction) sur appareil(s) mobile(s) de l’Utilisateur. L’Utilisateur a le droit de procéder à l’installation du Programme sur un nombre illimité d’appareils mobiles. Lors de l’installation de chaque copie du Programme sur un appareil mobile, un numéro individuel attribué est automatiquement communiqué au Titulaire des droits.

3.1.2. Reproduire et diffuser le Programme à des fins non lucratives (à titre gratuit).

4. Restrictions

4.1. À l’exclusion d’une utilisation dans les volumes et par les procédés explicitement prévus par la présente Licence ou par la législation de Fédération de Russie, l’Utilisateur n’a pas le droit de modifier, décompiler, désassembler, déchiffrer et réaliser d’autres actions sur le fichier objet du Programme dont le but est d’obtenir des informations sur la mise en œuvre des algorithmes utilisés dans le Programme, de créer des œuvres dérivées en utilisant le Programme, de même que réaliser (autoriser la réalisation) d’une autre utilisation du Programme, de tous composants du Programme conservés par le Programme sur l’appareil mobile de l’Utilisateur de supports cartographiques, d’autres images et données, sans l’accord écrit du Titulaire des droits.

4.2. L’Utilisateur n’a pas le droit de reproduire et diffuser le Programme à des fins commerciales (y compris contre paiement), y compris dans la composition des lots de programmes, sans l’accord écrit du Titulaire des droits.

4.3. L’Utilisateur n’a pas le droit de diffuser le Programme sous forme différente de celle dans laquelle il l’a acquis, sans l’accord écrit du Titulaire des droits.

4.4. Le Programme doit être utilisé (y compris diffuser) sous le nom « Yandex.Navigateur ». L’Utilisateur n’a pas le droit de modifier et/ou de supprimer le nom du Programme, le symbole de protection des droits d’auteur (copyright notice) ou d’autres indications sur le Titulaire des droits.

4.5. Si l'utilisateur déclenche l'ouverture plus de dix fois par jour le programme avec une route définie ou avec l’indication d'autres paramètres, en utilisant la capacité fonctionnelle des programmes des tiers, le titulaire de droits peut limiter la possibilité d'ouvrir le programme avec une route définie ou avec l’indication d'autres paramètres lors de l'utilisation de la capacité fonctionnelle des programmes des tiers. Pour lever ces limites, l'utilisateur doit contacter le titulaire de droits, y compris en choisissant une fonction appropriée du programme.

5. Conditions d’utilisation de fonctions distinctes du Programme

5.1. L’exécution de certaines fonctions du Programme n’est possible qu’avec un accès au réseau Internet. L’Utilisateur se connecte et s’acquitte de cet accès en personne, dans les conditions et selon les tarifs de son opérateur ou de son fournisseur d’accès au réseau Internet.

5.2. Les éléments cartographiques, la base de données sur le trafic routier (état des ralentissements de la circulation routière), les données sur les accidents de la circulation routière, les travaux de voirie, ainsi que les objets de droits intellectuels dont l’accès est fourni par le Programme (plus loin « Données »), appartiennent au Titulaire des droits et/ou à leurs propriétaires mentionnés au point 10 de la présente Licence, et sont exclusivement destinés à un usage personnel non commercial par l’Utilisateur dans le cadre des possibilités fonctionnelles du Programme. Lors de l’utilisation des Données, l’Utilisateur a l’obligation de respecter, outre la présente Licence, toutes les conditions et exigences établies par les Conditions d’utilisation du service « Yandex.Maps » (plus loin : les Conditions). Ceci étant, tout extrait, copie, reproduction, traitement, diffusion des Données, leur diffusion en accès libre (publication) dans le réseau Internet, toute utilisation des Données dans les médias de masse et/ou à des fins commerciales et toutes autres utilisations, non explicitement autorisées par la présente Licence ou par les Conditions, sont interdites sans autorisation écrite préalable du Titulaire des droits.

5.3. Par le présent, l’Utilisateur est avisé et est en accord sur le fait que le Programme transmette au Détenteur des droits les données dépersonnalisées sur la situation géographique précise et les paramètres de déplacement de l’Utilisateur obtenus depuis le dispositif GPS, ou sur la situation géographique approximative de l’Utilisateur, définis par le réseau actif de l’opérateur de télécommunication, la carte SIM utilisée au moment donné dans le dispositif mobile de l’Utilisateur, pour la collecte des informations statistiques sur l’état du trafic routier, ainsi que les anonymes de l'enregistrement vocal en cas d'activation vocale, et à l'exception des cas prévus par la présente licence.

5.4. Toutes les données sur l’utilisation du Programme transmises conformément à la présente Licence, sont conservées et traitées conformément à la Politique de confidentialité (https://yandex.com/legal/confidential_fr/).

5.5. Le Programme fournit à l’Utilisateur la possibilité fonctionnelle :

  • calcul automatique des itinéraires sur les cartes mentionnant l’option de trajet du point de départ au point de destination, indiqués par l’Utilisateur (plus loin : Itinéraire/Itinéraires). Les informations sur la distance de l’Itinéraire, le calcul du temps de parcours ainsi que d’autres caractéristiques de description de l’Itinéraire peuvent être indiquées lors du calcul des Itinéraires.

  • nouveau calcul automatique d’Itinéraire et présentation du résultat de ce nouveau calcul sous toutes formes graphiques et/ou textuelles réalisé en tenant compte a). des informations de la position en temps réel ; b). des informations sur les modifications de vitesse ou du temps de parcours d’une partie de l’Itinéraire par rapport aux valeurs contenues dans les données d’entrée ; c). des informations sur les sorties de l’Itinéraire calculé et autre.

  • accompagnement vocal de l’Itinéraire, incluant, sans toutefois limiter, les messages vocaux sur la direction au cours de l’Itinéraire, le nom des sites géographiques des lieux, les sorties de l’Itinéraire calculé, les modifications de vitesse ou de temps de parcours sur quelque tronçon de l’Itinéraire que ce soit.

  • conservation dans l’Espace personnel de l’Utilisateur des statistiques des trajets sous condition d’autorisation de l’utilisateur dans le Programme avec utilisation du compte informatique sur les services de Yandex et confirmation de l’accord pour la collecte des statistiques dans le Programme ;
  • l'utilisation de la voix pour la mise en œuvre des requêtes de recherche par numérotation vocale, et pour obtenir une réponse brèves (réponse rapide) pour certaines requêtes. Les réponses obtenues à l'aide d'activation vocale, sont générés automatiquement par l'indexation des informations publiques. À cet égard, Titulaire des droits n'est pas responsable de la justesse, de la pertinence, de l'exactitude de l'information reçue par l'Utilisateur par le biais de cette function;
  • recherche d’objets sur la carte, en fonction de la région de l’Utilisateur une telle recherche peut être réalisée avec l’utilisation du système de recherche de Yandex et la présentation automatique du résultat de la recherche sur la carte dans le Programme.

Le Logiciel peut adresser à certains Utilisateur les informations via courrier électronique concernant leurs voyages, à condition de l’enregistrement de l’Utilisateur dans le Logiciel, avec l’indication de l’adresse électronique.

L’Utilisateur prend personnellement et entièrement tous les risques et la responsabilité de la sélection de l’Itinéraire et du suivi de l’Itinéraire sélectionné. Le Titulaire des droits ne garantit pas l’exactitude, l’optimalité, l’actualité et/ou la conformité des Itinéraires au regard de la réglementation routière et n’est pas responsable de la sélection de l’Itinéraire et de son suivi par l’Utilisateur.

5.6. Le Programme offre à l’Utilisateur la possibilité fonctionnelle d’ajouter lui-même, et selon son choix, des données d’utilisateur sur les cartes, y compris des signes, repères, textes, messages etc. (plus loin : Objets d’utilisateur). L’ajout d’Objets d’utilisateur ne modifie pas les Données d’entrée et permet exclusivement un confort d’utilisation du Programme par l’Utilisateur.

L’Utilisateur prend personnellement et entièrement tous les risques et la responsabilité de la sélection de l’emplacement des Objets d’utilisateur, de la conformité à la législation, du contenu, de l’intégralité, de l’exactitude et de l’authenticité du descriptif des Objets d’utilisateur. Le Titulaire des droits n’est aucunement responsable de la désignation et du descriptif de quelque Objet d’utilisateur que ce soit, ne confirme et ne réfute pas la conformité à la législation, l’exactitude et l’authenticité du descriptif de quelque Objet d’utilisateur que ce soit. Le Titulaire des droits se réserve le droit de supprimer, sans avertissement et à sa discrétion, tout Objet d’utilisateur ou saisie d’Objets d’utilisateur dans le cas où les informations contenues dans le descriptif seraient contraires à la législation de Fédération de Russie, contiendraient un vocabulaire inadapté, de même que dans les cas où la désignation et/ou le descriptif des Objets d’utilisateur et/ou la diffusion du lien vers les Objets d’utilisateur ne respecteraient pas la Licence, les conditions d’utilisation des autres services du Titulaire des droits ou les dispositions des documents mentionnés au par. 1.5. de la présente Licence, de même qu’à des fins de protection des intérêts du Titulaire des droits, des utilisateurs des services du Titulaire des droits, d’autres personnes tierces. Le Titulaire des droits ne garantit pas la conservation des données sur les Objets d’utilisateur dans quelque volume et/ou dans quelque délai que ce soit, y compris dans le cas d’une modification des Données liée au développement ou à une modification du Programme et/ou du service « Yandex.Maps ».

5.7. Le Programme offre à l’Utilisateur la possibilité d’utilisation d’une fonction supplémentaire : image « Carte populaire ». Par la présente, l’Utilisateur est avisé, comprend et donne son accord sur le fait que le type de carte ainsi obtenue est fondé sur les informations d’utilisateurs du service « Yandex Map Editor» n’est pas une production cartographique au sens légal de la Fédération de Russie sur la géodésie et la cartographie. Le Titulaire des droits ne garantit pas la précision géométrique et le respect de la projection cartographique de la carte.

5.8. Les services de recherche et de paiement des amendes du GIBDD [Inspection d’État de la Sécurité Routière de Fédération de Russie], du paiement des places stationnement, peuvent être accessibles à l’Utilisateur via les fonctionnalités du Programme, fournis par la SARL NKO « Yandex.Dengui », OGRN 1127711000031, 11 rue Timoura Frounze, bâtiment 44, 119021, Moscou, Russie, adresse postale : B.P. 57, Moscou, 119021, licence pour l’exercice d’opérations bancaires n°3510-K du 27.03.2015. Le paiement des amendes, des places de stationnement de la ville et commerciales depuis le compte du téléphone mobile, d’une carte bancaire, du porte-monnaie électronique « Yandex.Dengui » est réalisé conformément aux conditions de transfert de fonds sans l’ouverture d’un compte, avec l’utilisation du service « Paiement express via Yandex.Dengui », diffusées sur le réseau à l’adresse : https://money.yandex.ru/page?id=526623. Le détenteur des droits ne contrôle pas les moyens techniques ni les composants de la SARL NKO « Yandex.Dengui » garantissant la réalisation du paiement indiqué par l’Utilisateur, et ne garantit pas la continuité ni le bon fonctionnement de ces moyens et des composants.

5.9. Le Programme peut contenir des liens vers des sites et des pages de tiers dont les informations sont mentionnées sur ces sites ou pages. Ces sites et pages peut être accessibles à l’Utilisateur via des logiciels du Programme.

5.10. Les versions du Programme pour Android et iOS sont en partie fondées sur le programme The Independent JPEG Group’s JPEG software, créé par the Independent JPEG Group.

6. Responsabilité en vertu de la Licence

6.1. Le Programme (incluant les Données), est proposé dans les conditions « en l’état » (as is). Le Titulaire des droits n’offre aucune garantie d’un fonctionnement sans erreur et sans interruption du Programme ou de ses composants et/ou fonctions distincts ; de conformité du Programme par rapport aux fins et attentes concrètes de l’Utilisateur ; ne garantit pas l’authenticité, la précision, l’intégralité et l’actualité des Données ; et ne présente aucune autre garantie n’étant pas explicitement mentionnée dans la présente Licence.

6.2. Le Titulaire des droits n’est responsable d’aucune conséquence directe ou indirecte d’une utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Programme (incluant les Données) et/ou du préjudice causé à l’Utilisateur et/ou à des parties tierces, suite à toute utilisation, défaut d’utilisation ou impossibilité d’utilisation du Programme (incluant les Données) ou de ses composants et/ou fonctions distincts, y compris à cause d’erreurs ou dysfonctionnements possibles dans le fonctionnement du Programme, à l’exception des cas explicitement prévus par la législation.

6.3. Par le présent, l’Utilisateur est informé et est en accord avec le fait que lors de l’utilisation du Programme, les informations suivantes soient automatiquement et de manière anonyme (sans lien avec l’Utilisateur) transmises au Titulaire des droits : type de système opérationnel de l’appareil mobile de l’Utilisateur, version et identifiant du Programme, statistique d’utilisation des fonctions du Programme, ainsi que les autres technologies d’information.

6.4. Toutes les questions et réclamations relatives à l’utilisation/l’impossibilité d’utilisation du Programme ou des Données, ainsi qu’à un éventuel manquement du Programme ou des Données au regard de la législation et/ou des droits des tiers, doivent être adressées par formulaire de contact à l’adresse https://yandex.com/support/navigator-fr/troubleshooting/faq.html#faq_feedback.

7. Mises à jour/nouvelles version du Programme

7.1. L’effet de la présente Licence s’applique à toutes les mises à jour/nouvelles versions ultérieures du Programme. En donnant son accord pour l’installation d’une mise à jour/nouvelle version du Programme, l’Utilisateur accepte les conditions de la présente Licence pour les mises à jour/nouvelles versions du Programme correspondantes, si un autre contrat de licence n’est pas joint à la mise à jour/installation de la nouvelle version du Programme.

8. Modification des conditions de la présente Licence

8.1. Le présent contrat de licence peut être modifié unilatéralement par le Titulaire des droits. L’avis à l’Utilisateur sur les modifications apportées dans les conditions de la présente Licence est publié sur la page https://yandex.com/legal/navigator_mobile_agreement_fr/. Les modifications mentionnées dans les conditions du contrat de licence entrent en vigueur à la date de leur publication, à moins que la dite publication n’en dispose autrement.

9. Information sur les titulaires des droits et les propriétaires des informations :

Logiciel WebMap : © SA Resident (http://www.resident.ru/).

Données satellites :

  • traitement © SARL ITTs [Pôle d’Études Technologiques] SCANEX, (http://www.scanex.ru/), Includes IRS Data © ANTRIX Corporation Ltd., Includes material © European Space Imaging GmBH. © DigitalGlobe, Inc.

  • traitement © SARL ITTs SCANEX, (http://www.scanex.ru/), Includes "WorldView-2" Data © DigitalGlobe, Inc.

  • traitement © SARL ITTs SCANEX, (http://www.scanex.ru/), Includes IKONOS Data © Geo Eye, Inc.

  • traitement © SARL ITTs SCANEX, (http://www.scanex.ru/), Includes TerraColor Data © Earthstar Geographics, Includes IRS Data © ANTRIX Corporation Ltd., Includes material © European Space Imaging GmBH.

Cartes des échangeurs routiers de Kiev fournies par la société Transnavikom (http://www.transnavi.com/).

Productions cartographiques :

© Roskartografia

© NAVTEQ (http://corporate.navteq.com/supplier_terms.html)

© SARL Resident Consulting (http://www.resident.ru/)

© SA TGA [Agence Géographique et de Transport]

© VTOu GCh [Direction de la Cartographie Militaire d’État-Major]

© SA Gueotsentr-Consulting

© Dongueoinformatika (http://www.dongis.ru/)

© FGOuP [Entreprise Unitaire Fédérale d’État] Entreprise Aérogéodésique de la Haute Volga

© GOOu VPO SGGA [Établissement Public de Formation, Enseignement Professionnel Supérieur, Académie d’État de Géodésie de Sibérie], Novossibirsk, 2008

© SARL Diskous Media (http://automaps.ru/) avec utilisation de DDZ [Données de Sondage à Distance] d’ITTs SCANEX

© SARL Diskous Media (http://automaps.ru/), © KGA [Comité de l’Urbanisme et de l’Architecture] de Saint-Pétersbourg, © FGOuP Sevzapgueoinform

© SA Entreprise NTS [Pôle de Recherche Technologique] KAMI (http://www.kami.ru/), 2008 г.

© SARL Entreprise de Cartographie de l’Oural

© IarMal

© MOuP APB [Entreprise Unitaire Municipale, Bureau des Plans et de l’Architecture] de la Direction de l’architecture d’Oufa

© Transnavicom (http://www.transnavi.com/), Ltd

© Transnavi.com, LTD

© Guidejet MAPS 2008

Propriétaires des informations :

Informations sur la situation routière (état de chargement des axes routiers) fournies par la SARL Yandex.Probki (http://company.yandex.ru/contacts/redrose/).

Date de publication : 18.01.2018

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/navigator_mobile_agreement_fr/28042017/

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/navigator_mobile_agreement_fr/24042017/

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/navigator_mobile_agreement_fr/20012017/

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/navigator_mobile_agreement_fr/24112016/

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/navigator_mobile_agreement_fr/19092016/

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/navigator_mobile_agreement_fr/28062016/

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/navigator_mobile_agreement_fr/24052016/