Conditions d’utilisation du service Yandex.Maps

Le présent document est une traduction des Conditions d’utilisation du service Yandex.Maps en langue française. En cas de contradiction entre la version russe des Conditions d’utilisation du service Yandex.Maps et la présente traduction, seule la version russe est juridiquement valable. La version russe des Conditions d’utilisation du service Yandex.Maps est diffusée à l’adresse : https://yandex.ru/legal/maps_termsofuse/?lang=ru.

1. Dispositions générales

La société YANDEX LLC (plus loin « Yandex ») propose à l’utilisateur du réseau Internet (plus loin l’ « Utilisateur) d’utiliser le service Yandex.Maps accessible à l’adresse : http://maps.yandex.com/ (plus loin « Service »).

1.2. Les présentes Conditions sont un avenant à l’Accord de l’utilisateur des services de Yandex concernant les modalités d’utilisation du Service. Tout ce qui n’est pas prévu par les présentes Conditions, les rapports entre Yandex et l’Utilisateur relatifs à l’utilisation du Service sont réglementés par les Conditions d’utilisation des services de Yandex (https://yandex.com/legal/rules_fr/), et également par la Licence d’utilisation du système de recherche Yandex (https://yandex.com/legal/termsofuse_fr/)ainsi que la Politique de confidentialité (https://yandex.com/legal/confidential_fr/).

1.3. En commençant à utiliser le Service /ses fonctions distinctes, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes Conditions ainsi que les conditions de tous les documents susmentionnés, dans leur intégralité, sans aucune réserve ni exception. En cas de désaccord de l’Utilisateur avec quelque disposition que ce soit des documents indiqués, l’Utilisateur n’a pas le droit d’utiliser le Service.

1.4. Les présentes Conditions peuvent être modifiées par Yandex sans avis spécial, la nouvelle rédaction des Conditions entre en vigueur au moment de leur diffusion sur le réseau Internet à l’adresse indiquée dans le présent paragraphe, à moins que la nouvelle rédaction des Conditions n’en dispose autrement. La rédaction en vigueur des Conditions se trouve toujours sur la page de l’adresse https://yandex.com/legal/maps_termsofuse_fr/.

1.5. Dans le cas où Yandex apporte quelque modification que ce soit dans les présentes Conditions, selon les modalités mentionnées au point 1.4. des présentes Conditions et avec lesquelles l’Utilisateur est en désaccord, celui-ci a l’obligation de cesser l’utilisation du Service.

1.6. Le Service propose à l’Utilisateur la possibilité d’accéder gratuitement à la cartographie actuelle ou à d’autres informations. Toutes les fonctions du service existant à l’heure actuelle, ainsi que toute évolution et/ou ajout de nouvelles fonctions, sont objets des présentes Conditions.

1.7. En utilisant le Service, l’Utilisateur donne son accord pour recevoir des messages à caractère publicitaire. L’Utilisateur a le droit de refuser ces messages à caractère publicitaire via la fonctionnalité correspondante du Service ou en suivant les instructions indiquées dans le message à caractère publicitaire reçu.

2. Utilisation du Service. Fonctions distinctes du Service

2.1. Le Service utilise des objets de propriété intellectuelle dont les droits appartiennent au détenteur légal correspondant, ainsi que des informations fournies par leurs détenteurs. La liste complète des détenteurs légaux et des détenteurs des informations est énumérée au point 3 des présentes Conditions.

2.2. Toute information utilisée dans le Service, dont les données cartographiques et les données sur l’état des routes (ralentissement du trafic routier) (plus loin « Données) est destinée exclusivement à une utilisation personnelle non commerciale. Toutefois, toute duplication des données, leur lecture, traitement, diffusion, accessibilité au grand public (publication) sur le réseau Internet, toute utilisation dans les médias de masse et/ou à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdit, à l’exception des cas explicitement prévus par les possibilités fonctionnelles du service, les présentes Conditions, les conditions d’utilisateur d’autres services de Yandex ou par les documents mentionnés au point 1.2. des présentes Conditions.

2.3. Le Service propose à l’Utilisateur une possibilité fonctionnelle d’ajouter de manière autonome selon son choix des informations d’utilisateur sur les cartes, y compris des marques, repères, notes textuelles, messages etc. (plus loin « Objets d’utilisateur »). L’ajout d’Objets d’utilisateur ne modifie pas les Données initiales et est exclusivement autorisé pour le confort d’utilisation du Service par l’Utilisateur. L’Utilisateur a le droit de créer, conserver, diffuser en accès libre sur le réseau Internet des liens vers les Objets d’utilisateur. Les liens vers les Données d’utilisateur peuvent également être diffusés par d’autres utilisateurs du Service.

2.4. Le Service propose à l’Utilisateur la possibilité fonctionnelle d’obtenir le code de carte en l’état au moment d’obtention du code pour insertion dans son site, blog ou application mobile. Cette fonction peut être utilisée par l’Utilisateur seulement dans le cadre de sites ou d’applications mobiles accessibles pour une utilisation ouverte gratuite par un groupe de personnes illimité. La fonction ne peut pas être utilisée pour les projets exigeant un paiement ou d’une autre manière limitant l’accès aux tiers. La nécessité de s’enregistrer n’est pas considérée comme une limitation d’accès dans le cadre du présent point.

2.5. L’Utilisateur s’engage de façon autonome et intégralement pour tous les risques et la responsabilité du choix de l’emplacement géographique des Objets d’utilisateur, la conformité à la législation, le contenu, l’intégralité, l’exactitude et l’authenticité du descriptif des Objets d’utilisateur ajoutés. Yandex n’est nullement responsable de la désignation et du descriptif de tout Objet d’utilisateur, ne confirme pas et ne conteste pas la conformité à la législation, l’exactitude et l’authenticité du descriptif de tout Objet d’utilisateur. Yandex se réserve le droit de supprimer sans avertissement et à sa discrétion tout Objet d’utilisateur ou combinaison d’Objets d’utilisateur dans le cas où les informations contenues dans son descriptif seraient contraires à la législation de Fédération de Russie, contiendraient un vocabulaire inadapté, ainsi que dans les autres cas où la désignation et/ou le descriptif des Objets d’utilisateur et/ou la diffusion du lien vers les Objets d’utilisateur violerait les présentent Conditions, les conditions d’utilisation d’autres services de Yandex ou les dispositions des documents indiqués au point 1.2. des présentes Conditions, ainsi qu’à des fins de protection des intérêts de Yandex, des utilisateurs des services et des tiers. Yandex ne garantit pas l’intégrité des données sur les Objets d’utilisateur dans quelque volume et pour quelque durée que ce soit, y compris en cas de modification des Données due à l’évolution ou à une modification du Service « Yandex.Maps ».

2.5.1. Tout Objet d’utilisateur peut être utilisé par Yandex dans les autres services et applications de Yandex, ainsi que dans les supports publicitaires ou marketing diffusés sur les ressources de Yandex dans le réseau Internet pour attirer l’attention des autres utilisateurs vers les Objets d’utilisateurs, le Service dans son ensemble ou vers d’autres applications et services de Yandex, produits, travaux et services de tiers tant avec la mention de l’auteur de l’Objet d’utilisateur (le nom (pseudonyme) de l’Utilisateur indiqué par celui-ci lors de l’enregistrement ou dans les réglages de ses données dans la parties correspondante du Service, sera indiqué en qualité du nom d’auteur), que sans cette mention, sans nécessité d’obtention d’une autorisation spéciale de l’Utilisateur et sans contribution pécuniaire à l’auteur, avec le droit de Yandex de fournir les droits d’utilisation de ces Objets d’utilisateur par des tiers pour une utilisation dans les supports publicitaires ou marketing visés. Ceci étant, l’Utilisateur reconnaît et est d’accord sur le fait que Yandex ne soit pas dans l’obligation d’examiner ces Objets d’utilisateur, et que leur utilisation par les procédés indiqués et dans les buts indiqués puisse être mise en œuvre automatiquement par l’intermédiaire de programmes. Dans le cas où l’Utilisateur n’a pas le droit de fournir à Yandex le droit d’utilisation de quelque Objet d’utilisateur que ce soit par un procédé semblable, il a l’obligation de ne pas procéder à l’ajout d’un tel Objet d’utilisateur.

2.6. Le Service propose à l’Utilisateur la possibilité fonctionnelle de calcul automatique des trajets sur les cartes indiquant des options de parcours depuis un point de départ vers un point de destination, indiqués par l’Utilisateur (plus loin « Trajet »). Le calcul des Trajets ne modifie pas les Données initiales et est autorisé exclusivement pour le confort d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

2.7. Le Service propose à l’Utilisateur la possibilité fonctionnelle de calcul automatique des trajets sur les cartes indiquant des options de parcours depuis un point de départ vers un point de destination, indiqués par l’Utilisateur (plus loin « Trajet »). Le calcul des Trajets ne modifie pas les Données initiales et est autorisé exclusivement pour le confort d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

2.8. Yandex se réserve le droit de limiter, à sa discrétion, l’accès de l’Utilisateur au Service (ou à certaines fonctions du Service si cela est techniquement possible) avec utilisation de son compte ou de bloquer intégralement le compte de l’Utilisateur en cas de violations réitérées des présentes Conditions, soit d’appliquer envers l’Utilisateur d’autres mesures afin de faire respecter les exigences de la législation ou les droits et intérêts légaux des tiers.

2.9. En utilisant le Service, l’Utilisateur peut informer de l’inexactitude des Données diffusées dans le Service (dénomination, position sur la carte erronées, Données non mises à jour, nécessité de suppression d’un objet), en indiquant les renseignements correspondants dans le formulaire spécial de contact du Service. Le contenu du message envoyé par l’Utilisateur lors de l’utilisation de cette fonction est accessible à tous et ouvertement diffusé dans le service Yandex Map Editor (https://n.maps.yandex.ru/) aux fins de réception d’évaluation des utilisateurs enregistrés de ce service quant à la fiabilité et à l’actualité des informations communiquées. En envoyant le message, l’Utilisateur manifeste son accord pour la publication du formulaire de communication qu’il a rempli. L’Utilisateur a l’obligation de ne pas mentionner dans le message les informations relatives à la législation de Fédération de Russie sur les informations de la restriction d’accès, y compris les données personnelles, les données personnelles de tiers, ainsi que des informations dont la diffusion est interdite.

3. Informations sur les Détenteurs légaux et les détenteurs des informations:

Logiciel WebMap — © SA Resident (http://www.resident.ru/).

Données satellite :

traitement © SARL ITTs [Pôle d’Études Technologiques] SCANEX, (http://www.scanex.ru/), Includes IRS Data © ANTRIX Corporation Ltd., Includes material © European Space Imaging GmBH. © DigitalGlobe, Inc.

traitement © SARL ITTs SCANEX, (http://www.scanex.ru/), Includes “WorldView-2” Data © DigitalGlobe, Inc.

traitement © SARL ITTs SCANEX, (http://www.scanex.ru/), Includes IKONOS Data © Geo Eye, Inc.

traitement © SARL ITTs SCANEX, (http://www.scanex.ru/), Includes TerraColor Data © Earthstar Geographics, Includes IRS Data © ANTRIX Corporation Ltd., Includes material © European Space Imaging GmBH.

Les plans des interconnexions routières de Kiev sont fournis par la société Transnavikom (http://www.transnavi.com/).

Prise de vue panoramique :

Moscou, Saint-Pétersbourg, Gatchina, Vyborg, Mourmansk, Kiev, Sébastopol, Petrozavodsk, Arkhangelsk, Vologda, Tcherepovets, Novgorod, Pskov, Kirov, Tcheboksary, Naberejnye Tchelny, Orenbourg, Oblast de Moscou, Vladimir, Iaroslavl, Penza, Koursk, Dniepropetrovsk, Donetsk, Kharkov, Crimée, Lvov, Oujgorod, Ivano-Frankovsk, Tchernovtsy, Odessa, Kamenets-Podolski, Tchernobyl — © « Société neq4 » (http://www.neq4.ru/).

Panoramas du Palais des Glaces « Bolchoï », du Palais des sports d’hiver « Iceberg » et du Complexe « Sanki » fournis par l’Entreprise publique Olimpstroï (http://www.sc-os.ru/).

Productions cartographiques :

© 2012 NAVTEQ

© Bundesamt für Eich- und Vermessungswesen

© EuroGeographics

© IGN 2009 – BD TOPO ®

© Copyright Geomatics Ltd.

Copyright © 2003; Top-Map Ltd.

Copyright © 2000; Norwegian Mapping Authority

Source: IgeoE – Portugal

Spain - Información geográfica propiedad del CNIG

Sweden - Based upon electronic data National Land Survey Sweden

Switzerland - Topografische Grundlage: Bundesamt für Landestopographie.

United Kingdom Contains Ordnance Survey data © Crown copyright and database right 2010

Mexico - Fuente: INEGI (Instituto Nacional de Estadística y Geografía)

© Hema Maps Pty. Ltd, 20XX. Copyright. Based on data provided under license from PSMA Australia Limited (www.psma.com.au). Product incorporates data which is © 20XX Telstra Corporation Limited, GM Holden Limited, Intelematics Australia Pty Ltd, NAVTEQ International LLC, Sentinel Content Pty Limited and Continental Pty Ltd.

© Survey of Israel data source

© Royal Jordanian Geographic Centre

© Estonian Land Board

LINZ Data Service © NZ Crown Copyright under CC BY 3.0 NZ

© Amt für Statistik Berlin-Brandenburg from https://daten.berlin.de/ under CC BY 3.0 DE

© GeoX – BFKH FTFF – Zrínyi, 2017

Zenbu © www.zenbu.co.nz under CC BY 3.0 NZ

Base de données routières sur le territoire de Fédération de Russie :

© SA Géocentre-Consulting)

Détenteurs des informations :

Informations sur l’état des routes (ralentissement du trafic routier) fournies par la SARL Yandex.Traffic (http://company.yandex.ru/contacts/redrose/).

Caméras vidéo : informations fournies par la SARL Yandex.Traffic (http://company.yandex.ru/contacts/redrose/) et AKADO (http://www.akado.ru/).

Informations sur les trajets des transports en commun urbain fournies par le GOuP [Entreprise Unitaire Publique] Mosgartrans (Moscou), la SARL Diskous Media (Saint-Pétersbourg).

 

Date de publication : 15.09.2017

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/maps_termsofuse_fr/14082017/

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/maps_termsofuse_fr/19072017/

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/maps_termsofuse_fr/03052017/

La version précédente du document : https://yandex.com/legal/maps_termsofuse_fr/20122016/