Politique de confidentialité

La politique de confidentialité des informations personnelles (plus loin : Politique) s’applique à toute les informations pouvant être reçues concernant l’Utilisateur par la SARL YANDEX et/ou ses personnes affiliées, dont toutes les personnes faisant partie du même groupe que la SARL YANDEX (plus loin : YANDEX), au cours de l’utilisation par l’utilisateur de tout site, service, fonction, programme, produit ou prestation de Yandex (plus loin : Services, Services de Yandex) et au cours de l’exécution par Yandex de tout accord ou contrat avec l’Utilisateur. L’accord sur la Politique exprimé par l’Utilisateur dans le cadre des relations avec l’une des personnes mentionnées s’applique à toutes les autres personnes mentionnées.

L’utilisation des Services de Yandex signifie un accord sans réserve de l’Utilisateur avec la présente Politique et les conditions y étant exposées du traitement de ses informations personnelles ; en cas de désaccord avec ces conditions, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser les Services.

1. Informations personnelles des Utilisateurs traitées par Yandex

1.1. Dans le cadre de la présente Politique, sous « informations personnelles de l’Utilisateur » il est entendu :

1.1.1. Les informations personnelles produites par l’Utilisateur lui-même et le concernant, lors de l’inscription (création d’un compte informatique) ou au cours de l’utilisation des Services, incluant les données personnelles de l’Utilisateur. Les informations personnelles obligatoires pour la fourniture des Services sont mentionnées spécialement. Les autres informations sont produites à la discrétion de l’Utilisateur.

1.1.2. Les données sont transmises automatiquement aux Services de Yandex au cours de l’utilisation de ceux-ci à l’aide d’un logiciel installé sur l’appareil de l’Utilisateur, notamment l’adresse IP, les données des fichiers cookie, les informations sur le navigateur de l’Utilisateur (ou autre programme à l’aide duquel est réalisé l’accès aux Services), les caractéristiques techniques du matériel et du logiciel utilisés par l’Utilisateur, la date et l’heure d’accès aux Services, les adresses des pages consultées et les autres informations du même ordre.

1.1.3. Les autres informations sur l’Utilisateur dont le traitement est prévu par les conditions d’utilisation des Services distincts de Yandex.

1.2. La présente Politique s’applique uniquement aux informations traitées au cours de l’utilisation des Services de Yandex. Yandex ne contrôle pas et n’est pas responsable du traitement des informations par les sites de tiers vers lesquels l’Utilisateur peut se diriger par des liens accessibles depuis les sites de Yandex, y compris dans les résultats de recherche.

1.3. Yandex ne vérifie pas l’authenticité des informations personnelles produites par l’Utilisateur, et n’a pas la possibilité d’évaluer leur validité. Toutefois, Yandex suppose que l’utilisateur produit des informations personnelles authentiques et suffisantes et maintient l’actualité de ces informations. Les conséquences de la production d’informations inexactes ou insuffisantes sont définies dans l’Accord de l’utilisateur des services de Yandex (https://yandex.com/legal/rules_fr/).

2. Buts du traitement des informations personnelles des Utilisateurs

2.1. Yandex collecte et conserve seulement les informations personnelles nécessaires à la fourniture des Services ou à l’exécution des accords et des contrats avec l’Utilisateur, à l’exception des cas où la législation prévoit une conservation obligatoire des informations personnelles pendant une durée fixée par la loi.

2.2. Les informations personnelles de l’Utilisateur sont traitées par Yandex aux fins suivantes :

2.2.1. Identification de la partie dans le cadre des Services, des accords et contrats avec Yandex ;

2.2.2. Fourniture de Services personnalisés à l’Utilisateur et exécution des accords et contrats ;

2.2.3. Échanges avec l’Utilisateur, notamment l’envoi d’avis, de requêtes et d’informations concernant l’utilisation des Services, l’exécution des accords et contrats, de même que le traitement des requêtes et des déclarations émanant de l’Utilisateur ;

2.2.4. Amélioration de la qualité des Services, confort de leur utilisation, développement de nouveaux Services ;

2.2.5. Ciblage de supports publicitaires ;

2.2.6. Réalisation de statistiques et autres études sur la base de données dépersonnalisées.

3. Conditions de traitement des informations personnelles des Utilisateurs et de leur transmission à des tiers

3.1. Yandex conserve les informations personnelles des Utilisateurs conformément aux réglementations internes des services en question.

3.2. Concernant les informations personnelles de l’Utilisateur, leur confidentialité est protégée, sauf dans les cas d’une production volontaire par l’Utilisateur des informations le concernant à un groupe illimité de personnes pour un accès général. Lors de l’utilisation des Services distincts, l’Utilisateur est en accord avec le fait qu’une partie définie de ses informations personnelles soient accessibles par le public.

3.3. Yandex a le droit de transmettre les informations personnelles de l’Utilisateur à des tiers dans les cas suivants :

3.3.1. L’Utilisateur a fait part de son accord pour de tels actes ;

3.3.2. Transmission nécessaires pour une utilisation par l’Utilisateur d’un Service précis ou pour l’exécution d’un accord ou d’un contrat précis avec l’Utilisateur ;

3.3.3. Lors de l’utilisation de services et fonctions de la SARL sans but lucratif « Yandex.Money » (OGRN [Numéro Principal d’Enregistrement d’État] 1127711000031), les informations personnelles de l’Utilisateur peuvent être transmises à la SARL sans but lucratif « Yandex.Money » pour traitement dans les conditions et aux fins définies dans l’Accord sur l’utilisation du service « Yandex.Money » (https://money.yandex.ru/doc.xml?id=522764) et la Politique de Confidentialité de la SARL sans but lucratif « Yandex.Money » (https://money.yandex.ru/doc.xml?id=525698) ;

3.3.4. Lors de l’utilisation par l’Utilisateur des services et des fonctions de la société SARL « Yandex.Vertikals » (OGRN 5157746192742), les informations personnelles de l’Utilisateur peuvent être transmises à la SARL « Yandex.Vertikals » pour traitement et dans les conditions et aux fins définis dans les Conditions d’utilisation des services « Yandex.Auto » (https://yandex.ru/legal/auto_termsofuse/), « Yandex.Job » (https://yandex.ru/legal/job_termsofuse/), « Yandex.Realty » (https://yandex.ru/legal/realty_termsofuse/), « Yandex.Travel » (https://yandex.ru/legal/travel_termsofuse/ ) ;

3.3.5. Lors de l’utilisation par l’Utilisateur des services et des fonctions de la société SARL « Yandex.Taxi » (OGRN 5157746192731), les informations personnelles de l’Utilisateur peuvent être transmises à la SARL « Yandex.Taxi » pour traitement et dans les conditions et aux fins définis dans les Conditions d’utilisation du service « Yandex.Taxi » (https://yandex.ru/legal/taxi_termsofuse/ ) ;

3.3.6. La transmission est prévue par la législation russe ou autre applicable, dans le cadre de la législation établie de la procédure ;

3.3.7. Cette transmission est réalisée dans le cadre d’une vente ou d’une autre transmission d’affaires (en totalité ou en partie), aussi, toutes les obligations de respect des conditions de la présente Politique concernant les informations personnelles reçues par le destinataire sont transférées à celui-ci ;

3.3.8. Aux fins de garantir la possibilité d’une défense des droits et intérêts légaux de Yandex ou de tiers dans les cas où l’Utilisateur déroge à l’Accord de l’utilisateur des services de Yandex (https://yandex.com/legal/rules_fr/), à la présente Politique, ou au documents contenant les conditions d’utilisation de Services concrets ;

3.3.9. Suite au traitement des informations personnelles de l’Utilisateur par voie de leur dépersonnalisation, les données statistiques dépersonnalisées obtenues sont transmises à un tiers pour la réalisation de recherches, l’exécution de travaux et la prestation de services sur demande de Yandex.

3.4. Lors du traitement des données personnelles des Utilisateurs, Yandex est sous l’autorité de la Loi fédérale de Fédération de Russie « Des données personnelles ».

4. Modification et suppression des informations personnelles. Conservation obligatoire des données

4.1. L’Utilisateur peut à tout moment modifier (mettre à jour, compléter) les informations personnelles qu’il a produites ou leur partie, en utilisant la fonction de rédaction des données personnelles dans la page « Passeport » (https://passport.yandex.ru/passport?mode=changereg) ou dans la page personnelle du Service correspondant.

4.2. L’Utilisateur peut également supprimer les informations personnelles qu’il a produites dans le cadre d’un compte informatique précis en utilisant la fonction « Supprimer le compte » sur la page « Passeport » (https://passport.yandex.ru/passport?mode=delete). Ceci étant, la suppression du compte peut impliquer une impossibilité d’utilisation de certains Services de Yandex.

4.3. Les droits prévus aux par. 4.1. et 4.2. de la présente Politique peuvent être restreints conformément aux exigences de la législation. Notamment, ces restrictions peuvent prévoir une obligation de Yandex de conserver les informations modifiées ou supprimées par l’Utilisateur pour une durée fixée par la législation et transmettre ces informations, conformément à la procédure légale, aux autorités.

5. Traitement des informations personnelles à l’aide de fichiers Cookie et de compteurs

5.1. Les fichiers cookie transmis par Yandex à l’équipement de l’Utilisateur et par l’équipement de l’Utilisateur de Yandex peuvent être utilisés par Yandex pour fournir à l’Utilisateur des Services personnalisés, le ciblage publicitaire destiné à l’Utilisateur, à des fins statistiques et de recherches, de même que pour une amélioration des Services de Yandex.

5.2. L’Utilisateur a conscience que l’équipement et le logiciel qu’il utilise pour visiter les sites dans le réseau Internet, peuvent posséder une fonction d’interdiction d’opérations avec les fichiers cookie (pour tous les sites ou pour certains sites), et aussi de suppression des fichiers cookie précédemment reçus.

5.3. Yandex a le droit d’établir que la fourniture d’un certain Service soit possible uniquement à la condition d’admission et de réception des fichiers cookie autorisés par l’Utilisateur. 5.4. La structure du fichier cookie, son contenu et ses paramètres techniques sont définis par Yandex et peuvent est modifiés sans avis préalable à l’Utilisateur.

5.5. Les compteurs déposés par Yandex dans les Services peuvent être utilisés pour l’analyse des fichiers cookie de l’Utilisateur, la collecte et le traitement des informations statistiques sur l’utilisation des Services, de même que pour garantir les capacités de fonctionnement des Services dans leur ensemble ou de leurs fonctions distinctes en particulier. Les paramètres techniques du fonctionnement des compteurs sont définis par Yandex et peuvent être modifiés sans avis préalable à l’Utilisateur.

6. Mesures applicables pour la protection des informations personnelles de l’Utilisateur

6.1. Yandex applique les mesures nécessaires et suffisantes, organisationnelles et techniques pour la protection des informations personnelles de l’Utilisateur contre un accès, une destruction, une modification, un blocage, une copie, une diffusion illégaux ou inopinés, et aussi contre d’autres actes illégaux de tiers concernant les informations personnelles.

7. Modification de la Politique de confidentialité. Législation applicable

7.1. Yandex a le droit d’apporter des modifications à la Politique de confidentialité. Lors de l’apport des modifications dans la rédaction actuelle, la date de la dernière mise à jour est mentionnée. La nouvelle rédaction de la Politique entre en vigueur à compter de sa publication, à moins que la nouvelle rédaction de la Politique n’en dispose autrement. La rédaction en vigueur est accessible en permanence sur la page de l’adresse https://yandex.com/legal/confidential_fr/.

7.2. Le droit de Fédération de Russie s’applique à la présente Politique et dans les relations entre l’Utilisateur et Yandex issuent de l’application de la Politique de confidentialité.

8. Rétroaction. Questions et propositions

8.1. L’utilisateur a le droit d’adresser toutes propositions et questions relatives à la présente Politique au Service clientèle des utilisateurs de Yandex (https://yandex.com/support/common/feedback.xml), ou bien à l’adresse SARL YANDEX, 16, rue Léon Tolstoï, Moscou, 119021.

Date de publication : 24.05.2016

Informations complémentaires : Que sont les fichiers cookie et comment Yandex travaille avec eux (https://yandex.ru/support/common/browsers-settings/browsers-cookies.xml)